Version du 12 février 2017 à 19:46

1 Annonce de l'événement

Ordre du jour :

▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)

Site web

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Version avec les modalités

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Léo

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Léo

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Ça va, ça fait bizarre d’être là, je pensais que c'était l'atelier de révision ce soir.

Fabien : Bonjour tout le monde, content d'être là. Mes attentes : finir le pouvoir judiciaire.

Ludo : méchant coup de pompe, besoin de sommeil, mes attentes : finir ce chapitre, tout voter j'y crois.

Julien : Ça va, ce que j'attends : avancer au max, et finir le judiciaire si possible

Annie : Comme julien. On est à 4 articles par jeudi, donc normalement on devrait finir.

Léo : ça va très bien, très bien manger, pas d'attentes parce qu'on devrait finir, mais il est toujours possible qu'on y arrive pas^^.

Smigou : Ça va, mes attentes : bah, je serai plutôt en écoute ce soir, je vais voir votre fonctionnement, découvrir...

2.2 TRAVAUX

8.6 - Efficacité du système judiciaire

La CCJ est garante de l’efficacité du système judiciaire.

Les procès ont lieu dès que les pièces sont réunies, tout délai doit être justifié auprès de la CCJ.

8.7 - Responsabilité pénale des membres du pouvoir législatif et exécutif

8.7.1 - Les membres du pouvoir législatif et exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont jugés par le tribunal administratif.

8.7.2 - Le tribunal administratif est lié par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

8.7.3 - En matière pénale, le tribunal administratif est lié par le code criminel et le code environnemental.

8.7.4 - Haute trahison

Si un membre du pouvoir législatif et ou exécutif est reconnu coupable, un tribunal populaire est constitué pour statuer sur la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine. Les critères factuels constitutifs de la haute trahison sont fixés par une loi organique.

8.8 - Les peines

8.8.1 - Nul ne peut être arbitrairement détenu.

8.8.2 - Le pouvoir judiciaire est gardien de la liberté individuelle ; il assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

8.8.3 - Un citoyen reconnu coupable recevra une peine proportionnelle à son délit ou à son crime. Il devra systématiquement dédommager les victimes et s’acquitter d’une amende proportionnelle à son patrimoine et son capital.

2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Fabien : Bravo !!! le judiciaire est terminé !!!! Semaine prochaine le pouvoir législatif !!!

Ludo : Bien joué, content que ce soit fini le judiciaire, et je voulais vous recommander chaudement le film "l'abolition", ça aide à réfléchir le sujet pour préparer l'atelier sur les peines capitales.

Julien : Bonne nuit !

Annie : Contente aussi, bon atelier, continuons sur cette voie.

Léo : C'était bien ouais, on a traîné et fini très tard, mes suggestions d'amélioration : ne pas définir de rdv autre que Mumble Constiotyuant 30 minutes avant puisque les gens n'y sont pas à l'heure, ça décale tout.