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| titre | Les cotisations (approfondissement) |
|---|---|
| resume | Il y a trois types de cotisations sociales majoritaires qui sont calculées en pourcentage du salaire brut et vont à des caisses de Sécurité sociale : les contributions fiscales (impôts sur le revenu affectés au régime général de la Sécurité sociale : CSG, CRDS notamment), des contributions hybrides calculées en pourcentage du salaire mais n’allant pas à des caisses de Sécurité sociale (contributions au logement ou à la formation professionnelle continue que l’employeur peut dépenser en interne pour son propre personnel alors que la sécurité sociale repose sur une mutualisation à l’échelle nationale des cotisations). La création du régime général de sécurité sociale en 1945 transforma le plafond d’affiliation en « plafond de cotisation » : tous les salariés devaient relever du nouveau régime mais on n’y cotisait que dans la limite d’un salaire de référence plafonné. Le plafond n’a plus aujourd’hui d’importance quantitative car le caractère dégressif des cotisations a disparu : soit les cotisations ont été déplafonnées et portent sur la totalité du salaire (cotisation maladie) soit des régimes complémentaires sont venus compléter le régime général avec un taux de cotisation au-delà du plafond quasiment identique au taux de cotisation en deçà. Compte tenu des exonérations de cotisation employeur au régime général pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC brut les cotisations pour la vieillesse obligatoires sont de 17,53% du salaire brut au SMIC et progressent jusqu’à atteindre 27,53% entre 1,6 SMIC et le plafond de 3031 € et sont ensuite de 25,53% pour les salaires supérieurs au plafond jusqu’à huit plafonds. L’impact qualitatif de la distinction entre régime de base et régime complémentaire est aujourd’hui énorme. Il est possible de s’appuyer sur les régimes complémentaires pour changer le sens de la sécurité sociale. |
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