SuppleantsTiresAuSort : Différence entre versions

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Version du 19 juillet 2012 à 14:55

titre Suppléants Tirés au Sorts
resume En cas d'objection il faut que :
  • soit 4 Délégués Tirés au Sort qui ne soient pas contre pour autoriser la Votation
  • soit 8 Délégués Tirés au Sort qui soient contre pour rejeter la Votation.

En cas de manque de Délégués Tirés au Sort votant au bout de 24H l'auteur de la votation peut demander à ce que des Suppléants Tirés au Sort soient Tirés au Sort pour suppléer aux Délégués Tirés au Sort n'ayant pas voté.(M)

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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