Version du 14 mai 2014 à 15:56

1 Compte-rendu réunion - atelier démocratique du 11 mai 2014

rédaction en cours ci-dessous...

1.1 Introduction

• Cette réunion faisait suite à l'atelier démocratique du 6 avril 2014 qui a eu lieu Pont à Mousson (54700)
• 18 personnes (dont 5 femmes) étaient présentes pour cette réunion (membres d'Utopia, Gentils Virus, un membre permanent : animateur-médiateur de l'association Les petits Débrouillards Lorraine, citoyens intéressés)
• L’ordre du jour initial prévoyait :

1. une brève présentation des logiciels et licences libres, du parti Pirate, du Droit Constitutionnel
2. la présentation des travaux personnels concernant la tentative de définition des mots dévoyés ou ambigus ;
3. la présentation des travaux personnels concernant la rédaction d'un projet de préambule à la Constitution et/ou lister les concepts ou valeurs paraissant incontournables pour une bonne Constitution d’un pays vraiment démocratique et/ou s’atteler à la rédaction d’articles de Constitution et/ou lire une ou deux constitutions.
   

Les sujets abordés ont permis de copieux échanges et interactions, une petite partie des travaux personnels n'a pu être présenté par manque de temps mais sera néanmoins placée et présentée en fin de ce compte-rendu afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance et d'ouvrir aux éventuels questionnements lors de la prochaine réunion.

• La présence d'Aurélien Chrétien de l'association Les Petits Débrouillards Lorraine a permis la visite et la présentation de l'ancienne brasserie (site sur lequel se trouve la salle de réunion) ainsi que de Champi'Parc qui constitue un projet de création d'un lieu de culture scientifique, soutenant un travail dynamique de coopération autour du champignon, base d'une activité économique, culturelle, sociale, culinaire, scientifique et historique s'adressant à tous les citoyenns et favorisant la participation citoyenne.
• Les participants ont fixé la prochaine date de rencontre au 15 juin 2014 à Maxéville (54320) à la MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs.

1.2 Contenu de la rencontre

1.2.1 Présentation des logiciels et licences libres (Etienne) - lien avec le projet démocratique

- Histoire des logiciels libres -

Richard Stallman, étudiant en physique et en mathématiques à l’université Harvard, arrête ses études à Harvard pour se consacrer uniquement à la programmation. Au début des années 1980, lorsque l’imprimante Xerox de son laboratoire se met à avoir des soucis de bourrage, il décide d’améliorer le pilote existant afin de régler le problème. Le code source étant inaccessible et privé il décide d'en créer un puis cède le logiciel et le code afin de permettre les modifications et extensions par tous ceux qui veulent contribuer. Richard Stallman vient d'instaurer l'informatique libre par le développement d’un système d’exploitation libre qu’il nomme GNU - GNU = GNU NOT UNIX - GNU n'est pas UNIX, UNIX étant le système d'exploitation déjà existant et non libre.
Nous avons ici deux notions :

1. l’entraide
2. prêter une chose

Le GNU devient ensuite le GNU GPL (GPL = Général Public License) :

• Tout contributeur sera noté dans l'oeuvre - liste des contributeurs.
• L'oeuvre est gratuite et accessible à tous, personne ne peut se l'approprier.
• Toute personne qui contribue doit donner et ne peut fermer, les contributions sont ouvertes donc modifiables et repris par tous.
  

Se crée ainsi le copyleft - ouvert, donné au domaine public et ouvert au partage en opposition au copyright - fermé

copyleft

copyright

Le système est légalisé et reconnu.
C'est un système indépendant, réparti sur plusieurs acteurs et sans unité de lieu.
le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
Free Software Fondation couvre la licence GNU GPL.
IBM - International Business Machines - est devenu un contributeur de logiciels libres et paie de nombreux ingénieurs pour faire de la contribution gratuite. ibm s'appuie sur le logiciel libre pour vendre du matériel et du logiciel payant utilisant une partie du libre.

Linus Torvalds a donné naissance à LINUX, un système d'exploitation qui à l'origine n'était pas un logiciel libre, juste un logiciel dont Linus Torvalds permettait la distribution gratuite et le report de bogues. Désormais un logiciel libre, le nom Linux a été déposée. Le but premier de Linus n'est pas la liberté du logiciel mais surtout la communauté de développeurs qui permet de produire le meilleur logiciel possible.

Une autre licence est venue dans la lignée de GNU GPL (spécifique au logiciel informatique) qui s'appelle Creative Commons et qui concerne les œuvres artistiques, les images, la musique et couvre donc plus de produits et d'articles.

Creative Commons

De nombreuses conséquences sociétales peuvent découler de ce processus.
Par exemple, WikipédiA se base sur la licence Creative Commons. Chacun comme pour le processus des logiciels libres peut venir y apporter sa "brique" et chacun peut s'appuyer sur la brique précédente.
Nous avons donc la naissance de nouveaux outils dans le domaine de la propriété intellectuelle qui peuvent se diffuser en d'autres domaines :

• plan d'usines
• plan et processus de fabrication d'objets ou d'outils
• création de monnaie virtuelle et financement participatif
• développement et partage de connaissances et de processus d'apprentissage, ainsi MOOC
• constitution de réseaux sociaux
• mise en commun de manuels d'utilisation ou de réparation

C'est le domaine de l'Open Source qui est en quelque sorte l'anti-dépôt de brevets.
Tout à chacun peut partager de la connaissance, de la communication et de la création. L'outil informatique permet de faire des simulations, de la simulation découle l'analyse qui permet la compréhension et la diffusion du savoir.

- Lien avec la démocratie -

D'un ancien système basé sur le copyright, la banque, la pyramide, les experts soumis à l'institution, à la propriété privée on crée de nouvelles références basées sur le copyleft, le financement participatif, le réseau, les contributions des "novices" et le partage.

• La forme du réseau utilisé au sein des systèmes informatique par les logiciels libres peut être construit dans la vie sociale.
  Cela commence avec les liens de proximité, la possibilité d'instaurer des chartes de valeur.
  
• Il est possible de construire sur le modèle des processus du réseau d'Internet des réseaux indépendants, autonomes, qui échappent aux cadre institutionnel et orienté.
  
• On passe d'une structure pyramidale centralisée et institutionnelle à une structure décentralisée laissant la place aux "novices" (ou experts non reconnus).
  
• On passe à du partage et à la pluralité.
  
• Chacun peut apporter sa "brique", les règles peuvent se réécrire ensemble, chacun participe et peut aider à la construction.

1.2.2 Présentation du Droit Constitutionnel (Willy)

Le Droit constitutionnel comme tous les droits est la conséquence du jeu social et économique à un moment donné.

• L'Angleterre :

Les plus anciennes règles de droit constitutionnel ont pris la forme de coutumes, elles n’ont pu survivre en Angleterre que suite à leur transformation en règles de common law. Les débuts de la common law remontent à l’Angleterre des XIIe et XIIIe siècles, après la création, par les rois Henri Ier (1100-1135), Henri II (1154-1189), Richard Ier (1189-1199) et Henri III (1219-1272), de plusieurs cours de justice parmi lesquelles se trouvaient les juges itinérants, la Cour de l’Échiquier, la Cour des plaids communs et la Cour du banc du roi. La common law s’est graduellement substituée aux anciennes coutumes pour devenir le droit commun du royaume. Et les coutumes portant sur l’exercice des pouvoirs de puissance publique ont subi le même sort. Dans la mesure où elles ont survécus, ces anciennes coutumes, devenues entre-temps des règles de common law, font aujourd’hui partie du droit constitutionnel anglais.

Pouvoir exécutif :
Le monarque incarne toujours l'État anglais : il a effectivement conservé entre ses mains l'essentiel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; néanmoins les pouvoirs sont désormais abrogés, du moins modifiés ou encadrés par des statuts du Parlement et des conventions constitutionnelles, le pouvoir de la couronne peut être considéré comme symbolique. C'est le Premier Ministre, choisi parmi ceux qui votent les lois qui incarne le pouvoir exécutif.

Pouvoir législatif :
Le Parlement est né dans la seconde moitié du XIIIe siècle. Il était et est toujours composé du roi ou de la reine, de représentants de la noblesse appelés «lords», ainsi que de délégués des diverses communautés du royaume, élus par la population, appelés «députés des communes». Le parlement était donc constitué de deux chambres : les représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords ; les représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes.
le Roi peut s'opposer aux lois (droit de veto) en refusant de les signer (ou de les promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Les textes législatifs du Parlement ont pris le nom de «statuts» puis de «lois du Parlement» - acts of Parliament - votés par les lords et les communes avant d’avoir été sanctionnés par le monarque. Le Parlement, dès 1322, a affirmé son pouvoir de modifier l’ordre constitutionnel existant mais c'est surtout sous le règne de Henri VIII (1509-1547), que le Parlement s’activa avec autorité dans le champ du droit constitutionnel.

Pouvoir judiciaire :
Les juges sont issus de la noblesse.

• Les Etats-Unis :

Les états-Unis se veulent avoir une séparation stricte des pouvoirs. Les Etats-Unis d'Amérique sont une Fédération connaissant le régime présidentiel, un Etat de Droit libéral, avec un système bipartisan souple. Les Etats fédérés disposent d'une autonomie constitutionnelle de principe, cependant limitée par le Droit fédéral.

Pouvoir exécutif :
avec un Président élu et au rôle très important.

Pouvoir législatif :
Constitutionnellement le Congrès est l'organe fondamental de l'Union. En droit c'est le Congrès qui personnifie les Etats-Unis (dans ses décisions la Cour Suprême désigne le Congrès par l'expression United States). Votant les lois et plus particulièrement le budget le Congrès est juridiquement en mesure de dominer le Président qui a besoin de lui pour gouverner.
Le Congrès est composé de deux chambres avec le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants élus pour 2 ans.
En plus du pouvoir législatif qu'il partage avec la Chambre des Représentants le Sénat dispose d'un certain nombre de prérogatives, qui font de lui le contrôleur et le conseiller du Président des Etats-Unis :

1. il donne son accord à la nomination des Secrétaires d'Etat (ministres), les candidats à la nomination doivent comparaître devant la commission compétente qui exerce éventuellement un contrôle politique et moral (concussion, drogue, alcool, adultère, notamment) ;
2. il donne son accord à la nomination des juges à la Cour Suprême, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires fédéraux (environ 2000 postes) en exerçant éventuellement les mêmes contrôles ;
3. il autorise à la majorité des deux tiers la ratification des Traités par le Président des Etats-unis (en 1919 le Traité de Versailles, conclu par et pour le Président démocrate Thomas Woodrow Wilson (1856-1924), fut rejeté par le Sénat). Mais pour éviter les inconvénients d'un éventuel rejet le Président peut signer avec les Etats étrangers, dans certains domaines, des executive agreements qui sont dispensés de ratification.
   

Par rapport au Sénat la Chambre des Représentants dispose de deux prérogatives :

1. elle détient l'initiative en matière financière mais le Sénat peut amender ses propositions ou les rejeter ;
2. elle élit le Président des Etats-Unis (dernière application en 1824) lorsqu'aucune majorité de peut être dégagée du collège des grands électeurs
   
   

Pouvoir judiciaire :
Le pouvoir judiciaire de chaque Etat fédéré est exercé par des tribunaux, organisés d'une manière variable selon les Etats, qui sont soumis au contrôle d'une Cour suprême dont les sentences peuvent être révisées par la Cour suprême de l'Etat fédéral. Dans la plupart des Etats les juges sont élus et dans certains Etats l'élection est politique. Dans nombre d'Etats les juges ne sont pas protégés par le principe d'inamovibilité.
Pour Les Cours Suprêmes, au sommet de l'ordre judiciaire de chaque Etat fédérée se trouve une Cour supérieure qui juge en dernier ressort (ou deux comme au Texas, une Cour Suprême pour les affaires civiles et une Cour Suprême pour les affaires criminelles). Portant généralement le titre de Supreme Court ou Supreme Judicial Court (Courts of Appeals dans l'Etat de New York) la Cour supérieure comprend 5, 7 ou 9 juges, qui siègent collégialement et sont chargés de dire le droit fédéré.
Sauf exceptions les juges fédérés ne sont pas des professionnels. Ils sont installés, soit pour 2, 4, 6, 12 ans ou à vie, à la suite d'une nomination politique du Gouverneur de l'Etat, d'une élection politique ou d'une cooptation (Alaska, Louisiane).

• La France :
  

Le Droit Constitutionnel a commencé en 1958 avec le Général De Gaulle.

Pouvoir exécutif :
Le Président n'est plus un symbole mais a des pouvoirs propres.
Le Président assure l'indépendance des juges.

Pouvoir législatif :
Le pouvoir législatif ne peut légiférer sur le rôle du Président.
Le Parlement n'a pas le pouvoir de décider comment doit être appliquée la loi.
Dès 1971, le Conseil Constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’Etat de droit.
En 1977, la loi peut ne pas respecter le conseil constitutionnel.
L'agenda des lois à voter au Parlement peut être défini en partie par le Président.


Pouvoir judiciaire :
L'organisation juridictionnelle nationale française se veut respectueuse des libertés fondamentales, prenant en compte la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.
Le principe de séparation des pouvoirs précise que les pouvoirs publics doivent être séparés et attribués à des organes distincts. Ainsi, le pouvoir d'édicter des règles (pouvoir législatif) est confié au Parlement, le pouvoir de les faire exécuter (pouvoir exécutif) appartient à un président ou un Premier ministre. Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), y a adjoint le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir d'appliquer la loi dans les cas particuliers. Néanmoins concernant le pouvoir judiciaire il faut séparer les litiges intéressant l'État, sanctionnant la mauvaise application d'un texte, et relevant donc du pouvoir exécutif, des autres litiges intéressant les particuliers. Il y a donc une dualité juridictionnelle : un ordre administratif et un ordre judiciaire. Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif. A compter de l'an VIII (1799) l'institution d'une juridiction administrative devait partiellement modifier cette situation : à compter de cette date, les actes de l'administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l'autorité judiciaire.

= > La théorie de la séparation des pouvoirs est un mythe :
- La séparation entre le pouvoir exécutif et législatif n'est pas nette (le premier ministre peut avoir l'initiative des lois).
- L'utilisation de l'art 49.3 de la constitution permet au premier d'engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi.
- Le gouvernement dans le cas d'une majorité parlementaire peut se doter d'un pouvoir législatif accru.
- Le Garde des sceaux est un membre du Gouvernement (pouvoir exécutif), et donc du pouvoir exécutif, et qu'il est le plus haut magistrat du parquet (autorité judiciaire).
- Constitutionnellement, le judiciaire n'est qu'une "autorité" par opposition aux "pouvoirs" législatif et exécutif.
- Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par le gouvernement (Président ou Permier Ministre) ainsi que le président des chambres, ce qui peut nuire à leur impartialité et donc à leur indépendance.
- Ce même Conseil Constitutionnel est le conseiller du gouvernement.

• Concernant l'Europe :
  

Trois grandes fonctions : Le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.

1.2.3 Notion relative au terme "liberté" (Catherine)

Tiré du livre de David Graber "Dette : 5000 ans d'histoire".

• Le terme "liberté" a été graduellement redéfini dès le II ° siècle après J.C. jusqu'à nos jours.
• Dans le monde antique, à l'origine "libertas", être libre, signifiait d'abord, avant tout, ne pas être esclave ce qui voulait dire être capable de prendre et tenir des engagements moraux à l'égard des autres, être ancré dans une communauté civique avec tous les droits et toutes les responsabilités que cela supposait. Un esclave est en effet une personne qui a été extraite et détachée de son groupe de parenté ainsi que de toutes relations sociales.
• Ce sont les juristes romains qui ont modifié le sens de "libertas" en le rattachant au pouvoir du maître, "dominus", pouvoir sur la maison, le foyer ainsi que sur toutes les personnes vivant sur le domaine (femmes, enfants, esclaves). "Libertas" est devenu le droit de faire absolument n'importe quoi, à l'exception de tout ce qu'on ne pouvait pas faire ; la liberté est donc la faculté naturelle de faire chacun ce qui lui plaît, excepté ce dont on est empêché par la force ou le droit. La liberté c'est le pouvoir - pouvoir fondé sur la violence. Dans le "dominium" romain, la liberté était moins un droit qu'un pouvoir, pouvoir exercé avant tout sur des personnes.
• Dans le monde médiéval cette conception romaine de la liberté s'est maintenue. La liberté est le droit d'un seigneur à faire tout ce qui lui plaisait sur ses terres et ce droit n'était pas établi à l'origine par consensus mais par la conquête pure et simple.
• En 1400, "la théorie des droits naturels", en développant les concepts du droit romain, considère la liberté comme une propriété ; la liberté pouvait donc être échangée de la même façon et aux mêmes conditions que toute autre propriété ; donc elle pouvait être vendue, troquée, prêtée ou cédée. Il n'y avait rien de contre nature ou d'illégitime à considérer que la liberté pouvait être vendu et donner l'esclavage ou le péonage (péonage : travail effectué gratuitement en vue de rembourser une somme d'argent préalablement empruntée. Très courant dans les propriétés agricoles, le péonage instaure une dépendance entre l'ouvrier et le propriétaire qui peut le retenir contre son gré.)
• Au XVII° siècle, ce concept de liberté attachée à une personne comme une propriété a amené la justification du pouvoir absolu de l'Etat, avec Thomas Hobbes, concernant le fait que les citoyens avaient volontairement cédé leurs libertés naturelles au souverain. l'etat était donc un contrat, une sorte de transaction d'affaires.
• On retrouve aujourd'hui les mêmes bases à propos su travail salarié qui est, de fait, la location de notre liberté, au même titre que l'esclavage peut être conçu comme sa vente.
  
  

On dit souvent que la liberté s'arrête là où celle des autres commence mais on devrait plutôt penser que notre liberté commence là ou celle des autres commence.
C'est à dire qu'il nous faudrait reprendre le concept d'origine de la liberté :
celle qui permettait à une personne d'être liée à un groupe social et de parenté ;
celle qui permettait à une personne de conserver sa réelle identité ;
celle qui permettait à une personne de préserver sa capacité de choisir et de décider car ancrée en une société ;
soit la vraie liberté de "faire" et de "faire avec", plutôt que de se positionner à l'extérieur et donc de "faire contre", le "faire contre" engendrant le conflit voire l'isolement et bloquant toute possibilité de construction pérenne.

1.2.4 Proposition de définition du mot Démocratie (Willy)

Définition de Franck Lepage - origine de la citation :
« Est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ces contradictions."

Remarque émise :
C'est donc aussi reconnaître la diversité et la richesse que la diversité peut apporter et ne pas se bloquer dans des oppositions ou prendre ses oppositions comme un affrontement de violence mais chercher à construire par le dépassement des affrontements.

1.2.5 Proposition d'actions concrètes locales

Toutes les actions constructives concrètes et locales collaboratives permettent :

• de fonctionner en réseau et de cultiver son réseau,
• de développer l'entraide,
• de sortir de l'ordre pyramidal notamment sous l'égide d'un Etat institutionnel centralisateur,
• de remettre en question les règles, principes et droits établis,
• de sortir des circuits imposés,
• d'être capable d'en discuter,
• de faire des choix et donc une mise en relation avec la liberté,
• de tendre vers l'autonomie,
• de redonner sens à la communauté.

Ces démarches alternatives, utilisant un mode de fonctionnement plus ouvert, portent à lier les liens au sein d'une société et offre une ouverture vers un processus démocratique qui replace les humains au centre de la vie sociétale. C'est une base de la révolution.

1.2.5.1 Projet de Willy

Ce projet cherche à :

• permettre la sortie des circuits et de se substituer au super-marché.
• que l'on puisse se rapproprier la production de toutes les choses dont on a besoin,
• permettre l'accès aux moyens de production en partage et d'avoir par soi-même une capacité productrice,
• que l'on puisse se développer et vivre sans passer par le système capitaliste.
• trouver une autonomie, une synergie.
• retourner la loi de l'offre par le fait de produire selon les besoins en un circuit court et de proximité.

L'idée, pour débuter, est de connaître la liste des produits achetés régulièrement et de trouver ensuite des personnes ayant les compétences pour produire ces produits ; mettre en place toute une logistique gratuite qui permette le lien entre les "consommateurs" et les "producteurs" ces derniers s'adaptant à la demande et aux besoins.
Il est prévu aussi de mettre en place une charte de qualité de production.

Les avantages financiers sont à la fois pour le producteur qui bénéficiera de ressources plus adaptées à sa production et les consommateurs qui éviteront les surcoûts dus aux intermédiaires. Les avantages qualitatifs sont la qualité garantie des produits et l'emprunte plus écologique de la production et de la proximité.
Willy souhaite donc dans un premier temps récupérer les tickets de caisses afin de déterminer quels sont les produits les plus usuels.

1.2.5.2 Champi'Parc (Aurélien)

1.2.5.3 Autre projets

1.2.6 Ecriture de la Constitution

rappel de l'importance de l'écriture

1.2.6.1 Article 1er - les besoins fondamentaux - (Emmanuel)

" Chacun a droit à la santé, un logement d'espace minimal décent (à définir), à manger à sa faim, à se laver et se vêtir (ne pas avoir froid). Chacun a également droit à un travail stable, en tous les cas à une rémunération décente pour le travail qu'il fournit."

1.2.6.2 Socle (préambule) de la Constitution - non présenté, juste abordé (Catherine)

L'idée du contenu de ce "socle" est venue suite à la lecture de nombreuses constitutions et à la découverte que chacune de ces constitutions, même celle dite Montagnarde de 1793, s'était construite par le haut de la pyramide du pouvoir ou en opposition mais toujours sur la même lignée. La démarche choisie a été de partir du bas, de placer les personnes en acteurs premiers, créateurs et constructeurs.
Dans ce qui suit, ont volontairement été ignorés les termes de Nation, République, Patrie, Territoire qui semblent enfermer par obligation ou hasard les citoyens et qui, de toutes façons, sont des constructions arbitraires plus subies que décidées par chacun - on pourrait dire "choisies par défaut" dans le sens où selon sa naissance il semble que l'on "tombe" dans un Territoire, une Nation, une République ou autres -. Ainsi ce "socle" peut aussi s'appliquer à différents niveaux ou en réseau selon les structures nécessaires.
De même, afin d'échapper aux normes imposées par une morale supérieure, ont été écartés les termes relatifs au Bien, au Mal, au Bon, au Mauvais, au Juste, etc. - bref pas de Grands Mots à haute valeur "ajoutée" -.
Ensuite, pour éviter de devoir expliciter des termes souvent déviés, on ne trouvera pas les mots "pouvoirs" ou "représentants" mais les mots "fonctions" et "mandataires".
Enfin, le mot "socle" est utilisé à la place du mot "préambule" car il semblait important de faire de ce texte d'ouverture, cette partie qui énumère les hautes parties contractantes, la base solide de la structure tel le socle d'une colonne ou d'une statue bien ancré.

• La Constitution est la structure de base permettant l'organisation sociétale du corps collectif. Elle met en place les fonctions législatives, exécutives, judiciaires, médiatiques, monétaires et financières ; elle garantit la séparation absolue de ces fonctions ainsi que la souveraineté du corps collectif.
• Le corps collectif est composé des êtres humains qui ont décidé de construire ensemble, solidairement, une communauté civique.
• La souveraineté réside dans le corps collectif ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
• Chaque membre du corps collectif participe librement à l'élaboration de la souveraineté.
• Chaque membre du corps collectif a un droit égal de concourir à la construction des différentes fonctions législatives, exécutives, judiciaire, médiatiques, monétaires et financières ; de contribuer et de participer à la nomination des mandataires.
• Nul ne peut faire acte d'oppression ou de force.
• Nul ne peut détenir de pouvoir sur autrui, ni par une fonction ou un mandat.
• Chacun consent sans restriction ni contrainte à collaborer selon ses capacités.
• Tous reconnaissent la liberté et l'égalité en droits ainsi que le statut incessible de l'intégrité physique et morale de chaque être humain.
• Tout membre du corps collectif peut quitter le corps collectif.