Version du 2 novembre 2014 à 21:05

1 Annonce

La constitution, parce que destinée à contenir le pouvoir des hommes politiques ne devrait logiquement pas pouvoir être écrit par eux.
Droits fondamentaux, procédures d'amendements de la constitution, indépendance du système judiciaires, procédure de suffrage, électif ou par tirage au sort à la manière des jurys d'assises, police armée droit de posséder des armes, référendum d'initiative populaire, hiérarchie des normes, rôle des assemblées, organisation de l’exécutif, subsidiarité, procédure de vote du budget, etc.

Cette initiative invite chacun d'entre nous à réfléchir à des questions d'ordre constitutionnel, destiné à protéger nos libertés.

Tous ceux qui se sentent l'âme de "Pères fondateurs" sont invités, ceux qui sont en plus juristes auront l'occasion d'aider ceux qui ne le sont pas à aborder ces questions, par petits groupes, de 5 à 9, afin d'aboutir à la rédaction d'articles qui seront alors présentés à l'ensemble des participants.

2 Thèmes principaux abordés lors de cet atelier

2.1 Choix d'un préambule

Proposition 1:

"Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons donc que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété privée et la démocratie véritable sont les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet."

2.2 La hiérarchie des normes solution proposées

1. (débat sur une partie ici qui serait non modifiable dans le futur par qui que ce soit)
2. Cette constitution nationale (qui elle serait modifiable par le peuple seulement).
3. Les traités.
4. (débat sur des lois à la majorité qualifiée sur les questions régaliennes qui seraient ici supérieures aux constitutions locales)
5. Les constitutions locales.
6. Les lois nationales normales (et organiques ?).
7. Les règlements nationaux.
8. Les lois locales puis les règlements locaux.
9. Les usages.

2.3 Comment garantir le droit de posséder des armes

Solution 1: Toute personne peu posséder des armes dont la puissance est proportionnelle aux dangers auxquels il pourrait raisonnablement avoir à faire face.

Solution 2: Chacun dispose du droit de posséder des armes et de s'y former, une personne ne peut être privée que par une décision de justice issue d'un jury populaire. La police ne peut utiliser que des armes et équipement, aisément accessible à la population civile. L'armée ne peut faire usage de sa force sur le territoire que face à l’ennemi en cas de guerre, ou de menace imminente comparable.