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Page liée : Projets de Constituante française tirée au sort
Origine :

• Publication sur page FB du groupe principal des GV
• site : "Pouvoir Au Peuple"

[modifier] 1 Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France

[modifier] 1.1 Objet du protocole

Voici un protocole qui nous permettra lors de la prochaine assemblée constituante de ne plus reproduire nos multiples erreurs historiques qui contribuent à déposséder le peuple de son pouvoir, et de le confier à ses élites.
Et ce en quatre phases.

[modifier] 1.2 Phase 1 : Sélection citoyenne

• Chaque citoyen à partir de 18 ans désigne parmi ses connaissances 3 personnes aux qualités compatibles avec l’intérêt général. Il ne s’agit pas forcément de compétence.

Les qualités recherchées seraient par exemple : honnêteté, bravoure, désintéressement, patience, ouverture au débat, capacité d’analyse etc.

Nous en connaissons tous autour de nous.

• Contrairement à une élection, personne n’est candidat.
• Toute personne peut être désignée à l’exclusion des parlementaires, ministres ou juges actuels.
• Important : ceux qui auront écrits et votés la Constitution seront par conséquent inéligibles pour longtemps.
• A l’issue de cette première étape, des personnes auront été de nombreuses fois désignées, d’autres peu, d’autres jamais.
• Nous aurons alors une liste de 500.000, 1 million ou peut-être 2 millions de personnes, composée de femmes et d’hommes de toutes origines et de tous statuts sociaux, et qui ne sont candidats à RIEN.

[modifier] 1.3 Phase 2 : Tirage au sort

• De cette liste on retire les extrémités hautes et basses : ceux qui ont été très peu désignés et ceux qui auront été désignés de très nombreuses fois, ce qui évitera la désignation de figures médiatiques, de trop brillants orateurs, et la tentation de faire «campagne ».
• Dans cette liste réduite (des centaines de milliers de personnes tout de même) sont tirés au sort ceux qui formeront l’Assemblée Constituante, un peu plus d'un millier de personnes par exemple.
• Une personne tirée au sort peut refuser cette charge, on en tire alors une autre au sort jusqu’à ce que l’Assemblée soit constituée.
• Vous obtenez ainsi l’Assemblée Constituante la plus désintéressée, la moins discriminante, et la plus représentative du peuple qui soit grâce au tirage au sort : beaucoup de pauvres, peu de riches, des femmes des hommes, des croyants, des athées, des chefs d’entreprise, des ouvriers, des intellectuels, des agriculteurs, des chômeurs, etc...

[modifier] 1.4 Phase 3 : Rédaction de la constitution

• L’assemblée Constituante ainsi formée aura plusieurs mois pour écrire le texte, entendre des experts de tous domaines pour éclairer ses débats. Ces experts seront pour une part désignés par l'assemblée, pour une part candidat pour être auditionnés. Dans les deux cas, une analyse de leur parcours devra montrer qu'ils n'ont aucun attachement à quelques mouvements lobbyistes que ce soit.

Par son travail chacun développera à son rythme la compétence nécessaire pour participer aux discussions et faire ses propositions.

• Chaque article est soumis au vote de l’assemblée.

[modifier] 1.5 Phase 4 : Adoption par le peuple

• A l’issue du processus d’écriture, le texte de la nouvelle Constitution est soumis au peuple par référendum.

[modifier] 1.6 Notes

Rien n'empêche de prévoir la mise en place d'une plate-forme numérique qui pourra servir à récolter les avis des internautes pour rendre le processus inclusif.
On pourra également prévoir une chambre de contrôle tirée au sort de l'Assemblée Constituante pour vérifier l'indépendance de ses membres et mettre à jour les éventuelles interventions des lobbies.

[modifier] 1.6.1 Annexe

il serait très intéressant de faire des ateliers sur le processus constituant en lui-même pour déterminer la voie la meilleure à emprunter (faisons confiance à notre intelligence collective)