Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés : Différence entre versions
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Version du 6 juin 2015 à 16:03
NOUVELLE CONSTITUTION CITOYENNE
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1 Article PREMIER
1.1 Article actuel de la Constitution
- ARTICLE PREMIER :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
1.2 Propositions de Nouvelle constitution citoyenne
- ARTICLE PREMIER
La France est une démocratie laïque et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction quelle qu'elles soient. Elle respecte toutes les aspirations et les inspirations de chacun. Son organisation est décentralisée.
La Loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes à partir de 15 ans aux mandats et fonctions de responsabilités et de contrôle des tirés au sort.
2 Article 2 Titre Premier DE LA SOUVERAINETÉ
2.1 Article actuel de la Constitution
- ARTICLE 2. :
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
