Version du 3 novembre 2015 à 00:04

1 Compte-rendu de l'atelier constituant

1.1 Lieu et nombre de participants et nombre de groupes

Réunis au bar "Le Kryptonic", nous sommes 13 participants à cet atelier d'octobre.
Nous nous divisons en 3 groupes.

1.2 Thème choisi

Nous choisissons ensemble le thème du référendum.

2 Travail sur le REFERENDUM

Le résultat de la mise en commun des discussions aboutit à mettre en avant les points suivants :

• - le référendum doit tenir une place bien plus centrale dans l'organisation politique que ce n'est le cas actuellement. Tout référendum doit avoir un caractère impératif et non plus consultatif (comme le revirement sur la constitution européenne en a malheureusement fait la démonstration).
• - le référendum doit pouvoir être, en plus de l'initiative gouvernementale ou parlementaire, d'origine citoyenne. Il faut que des citoyens suffisamment nombreux puissent déclencher un référendum en dehors de toute obligation d'accord avec des élus. Ceci afin de reconnaître au citoyen ordinaire son véritable droit de participation aux décisions (et pas seulement de désignation des personnes en charge de décider), et afin de permettre un réel contre-pouvoir face aux élus.
  

Le seuil nécessaire au déclenchement du référendum pourrait être de 1% de la population en âge de voter (reprenant le modèle suisse), éventuellement plus pour des référendums portant sur des modifications de la constitution (2% par exemple).

• - différents types de référendums doivent être possibles : référendum législatif, pour soumettre une nouvelle loi. Référendum abrogatoire pour supprimer une loi existante, et référendum révocatoire pour destituer un responsable politique. Sur différentes échelles : locale, régionale, nationale, européenne.
• - le modèle opératoire du processus référendaire d'initiative citoyenne pourrait consister en une 1e phase où les citoyens doivent obtenir un certain nombre de signatures soutenant leur projet. 500 personnes pour une loi nationale, 250 pour une régionale et une proportion à déterminer des habitants pour une commune. Une fois ce seuil atteint, la proposition peut être inscrite sur une plate-forme internet regroupant toutes les propositions, accompagnées d'un argumentaire les justifiant. La proposition aurait alors un délai maximum de 6 mois pour obtenir le seuil des 1%. Si ce n'est pas le cas, la proposition est annulée.
  

Si une propostion passe ce seuil, alors elle est obligatoirement proposée à référendum dans les termes exacts où elle a été formulée. Une période de débat public de 3 mois minimum est prévue. Sachant que le débat aurait déjà été anticipé puisque les médias auraient l'obligation d'informer la population et d'accorder reportages et émissions à un projet ayant passé un certain seuil (0,5% de la population par exemple).

• - des sessions de votation seraient prévues et fixées de manière périodique, 2 ou 3 fois par an par exemple. Les votes pourraient avoir lieu lors de ces journées qui pourraient être des jours fériés de citoyenneté (à la place de fêtes religieuses, ou en supplément).
  

Ceci afin de ne pas banaliser cet outil et de ne pas le rendre trop fréquent non plus. Un référendum sur un sujet devrait d'ailleurs être suivi d'une période, de 2 ans par exemple, où il serait interdit d'en reproposer un nouveau sur la même question, afin de permettre une certaine continuité à l'action politique et d'éviter les tentatives d'obstruction systématique par des opposants.

• - certains sujets devraient obligatoirement donner lieu à des référendums : déclenchement d'une guerre ou d'une intervention armée hors du territoire national, changement de la constitution.
• - le vote blanc devrait être réellement comptabilisé lors de ces référendums et, au-delà d'un certain seuil, donner lieu à l'annulation du vote.
• - a été évoquée la possibilité d'introduire également à l'intérieur de chaque entreprise ou de chaque syndicat le même droit à toutes ces procédures référendaires. Les salariés pourraient ainsi se prononcer sur leurs conditions de travail, sur des plans de licenciements.

2.1 Conclusion

Voilà pour cette stimulante session que nous avons terminée par 1 resto pour finir de manière plus conviviale. Nous y avons discuté de la nécessité de fixer le thème de chaque atelier bien en avance, afin que les gens puissent éventuellement y réfléchir en amont et soient moins impressionnés s'ils viennent pour la 1e fois. Pourquoi pas en décidant à la fin d'un atelier du thème du prochain atelier ?