Version du 16 avril 2016 à 14:02

1 Annonce de l'événement

• Source : event

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur Le pouvoir de contrôle constitutionnel

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Mumble Constituant n°4 - 01/04/2016

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie ,Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Annie Le Mehaute : Ça va, malheureuse de voir aussi peu de personne, mais on va bosser et voir ce qu'il en sort, que du positif

Léo Girod : Ça va, curieux de voir les modifs aussi.

Yvan Bachaud : Je vais bien merci, j'attends de voir les modifications que vous allez apporter à l'article 56.

Valpix : Bonsoir, ça va, je n'ai pas encore pris connaissance de la constitution actuelle.

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX

2.3.1 Salon 1

Titre VII - le pouvoir de contrôle constitutionnel (manque art 60 à 63)

1. La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. (voir modalités)

2. La commission de contrôle constitutionnel comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable.

3. La commission de contrôle constitutionnel peut s'auto-saisir de toutes questions de sa compétence.

4. Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.

5. La commission de contrôle constitutionnel se renouvelle par tiers tous les ans.

2.3.1.1 Modalités

- notre volonté : avoir un pouvoir de contrôle constitutionnel capable d’intervenir en cas de dérive constitutionnelle + RIC (rotation rapide : protection des personnes durant les mandats).

- Commission composée pour moitié de professionnels du droit, l’autre moitié est composée de tirés au sort. (voir point suivant)

- Tirage au sort de la commission sur les listes “électorales” (mêmes conditions que jurés) suivi d’un examen de droit constitutionnel (appliqué ?). S’en suit un 2ème tirage au sort pour obtenir les entre 30 et 100 membres et une période de formation

- Tous les membres de cette commission doivent avoir réussi à l’examen.( Correcteurs ? )

“Tout citoyen peut le saisir selon des modalités fixées par une loi organique.” = loi organique : “.....................................”

- Proportion enseignants/citoyen : “............................”

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