Loomio:ReglementDemocratique : Différence entre versions

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|resume=''Ce règlement est modifiable par les Gentils Virus.''
 
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Version du 9 mai 2013 à 10:19

titre Processus permanent de mise au point du règlement
resume Ce règlement est modifiable par les Gentils Virus.


Les parties en italique de l'article fondateur de ce règlement et de cet article sur le processus permanent de mise au point du règlement sont modifiables à l'unanimité des GVs.

urldiscussion https://www.loomio.org/discussions/3866
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