Loomio:ReglementDemocratique : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 9 mai 2013 à 15:10

titre Processus permanent de mise au point du règlement (P)
resume Ce règlement est modifiable par les Gentils Virus.


Les parties en italique de l'article fondateur de ce règlement et de cet article sur le processus permanent de mise au point du règlement ne sont pas modifiables.

urldiscussion https://www.loomio.org/discussions/3866
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