Le système de création monétaire (Atelier constituant)

Origine : Compte-rendu du 15 juin 2014 du site "Vers une nouvelle Constitution"
Avertissement : n'a été retranscrit ici afin de ne pas trop alourdir qu'une partie de l'introduction explicative aux propositions, celle qui était essentielle et impérative. Pour en lire la totalité, veuillez aller sur le lien d'origine ci-dessus.

1 Introduction explicative

La critique du système de création monétaire porte sur deux points : le risque d’effondrement et la source d’inégalités.
Pour ce qui concerne notre travail de refondation constitutionnelle, le choix du système de création monétaire est fondamental, la monnaie étant l’un des principaux piliers d’une société. Dans l’hypothèse de la situation prochaine de déclin industriel et agricole qui est la nôtre, notre préoccupation doit avant tout porter sur l’efficacité et l’équité du système envisagé. Ce système devra en effet, d’une part permettre une adaptation rapide aux bouleversements de la décroissance, et, d’autre part, préserver une égalité de tous devant l’accession aux moyens d’entreprendre. Le système monétaire actuel qui, comme nous l’avons vu, réserve son financement aux entreprises capitalistes au détriment des petites entreprises individuelles, rendant, de ce fait, quasiment impossible l’accès démocratique à l’activité professionnelle doit être aboli. La nouvelle Constitution devra comporter un article précisant le ou les principes retenus pour la création monétaire. Quatre principes peuvent être envisagés :

1. Système dit en « Autofinancement » : : Retour à l’étalon-or. Le métier de banquier est libre, il peut s’exercer dans le cadre d’une polyactivité. Les banques pratiquent essentiellement le dépôt, qui peut être payant. Les contrat de prêt d’argent ne sont pas garantis par la loi s’ils contiennent une clause porteuse d’intérêt. Les banques peuvent émettre de la monnaie scripturale ou fiduciaire, elles sont responsables de façon illimitée et indéfinie devant leurs créanciers.
2. Système dit en « Couverture 100% » : Retour à l’étalon-or. Les banques de dépôt peuvent pratiquer le prêt à intérêt qui est garanti par la loi, mais elles sont responsables de façon illimitée et indéfinie. Elles peuvent émettre de la monnaie, mais avec 100% de couverture.
3. Système dit de la « Banque d’échange » : reprend l’idée de PJ Proudhon de 1848. Création d’une Banque mutuelliste dite « Banque d’échange » ou « Banque du peuple », qui a pour vocation de financer l’économie par le crédit gratuit, garanti sur un produit ou une prestation finie, ou en cours. Cette banque émet de la monnaie fiduciaire ou scripturale, en contrepartie d’un bien ou d’une prestation, sans que cette monnaie soit obligatoirement couverte par une encaisse correspondante. L’entrepreneur peut ainsi obtenir un équivalent-monnaie de son produit avant de l’avoir vendu, il remboursera la banque après avoir réalisé la vente définitive, soit l’acheteur payera directement à la banque.
4. Système dit de la « Banque libre » : l’activité de banquier est totalement libre, ainsi que les taux d’intérêts pratiqués. Les banques privées peuvent émettre de la monnaie scripturale et fiduciaire, en quantité illimitée et sans avoir à respecter un quelconque taux de couverture. Leurs propriétaires sont responsables indéfiniment et solidairement sur les biens sociaux et, par extension automatique, sur leurs biens propres, si nécessaire.
5. Un cinquième système a été évoqué : celui d’une société sans monnaie, dans laquelle les citoyens acquièrent gratuitement un Droit d’accès illimité au marché en contrepartie de Devoirs remplis envers la cité. Cette économie de type redistributif, bien qu’intéressante d’un point de vue théorique, nous paraît nécessiter une collectivisation et un étatisme incompatible avec nos principes affirmés de liberté individuelle. Par surcroît, son caractère non-utopique reste à démontrer. Il a été convenu toutefois d’inviter Philippe Landeux, s’il le souhaite, à présenter sa « Théorie de la Cité » devant le groupe, lors d’une prochaine réunion.

Un débat s’est donc engagé sur ces quatre options, duquel il est ressorti que c’est la première qui respecte le mieux les fondements et les principes énoncés par le groupe, notamment pour ce qui concerne la « décroissance » du grand capitalisme transnational. Néanmoins, il ne nous a pas échappé que ce système en autofinancement radical risquait de priver l’économie de certaines liquidités nécessaire à son fonctionnement, même durant cette phase de décroissance. En effet, comme nous l’avons indiqué, le processus de déclin des grandes entreprises capitalistiques doit s’accompagner de l’essor d’une multitude de petites entreprises individuelles dont la réactivité, le dynamisme et la créativité seront les conditions de l’adaptation à la nouvelle situation. Or ces micro-activités auront besoin d’une monnaie que la rigueur du système d’autofinancement, même renforcé par une pratique généralisée du crédit fournisseur ne pourra pas leur fournir. N’oublions pas que l’empire romain a précipité, en grande partie, sa chute pour n’avoir pas su pratiquer une politique de création monétaire adaptée à une phase de déclin !…… Il convient donc d’associer le système 1 au système 3, par la création d’une banque Nationale d’Echange en complément d’un système généralisé d’autofinancement.

2 Propositions

Un titre de la constitution doit être consacré au système de création monétaire, devant affirmer les principes suivants :

• La monnaie est un outil destiné uniquement à faciliter et à matérialiser l’échange de biens entre les individus. Elle n’est pas une marchandise et ne peut donc faire l’objet d’une vente commerciale.

• En conséquence la loi ne peut garantir aucun contrat de prêt d’argent avec intérêt

• Toute émission de monnaie se fait avec une contrepartie et une garantie d’échange en or

• L’activité de banque est libre de toute réglementation pour ce qui concerne son établissement et son fonctionnement

• L’activité de banque emporte responsabilité totale et infinie de son promoteur au regard de ses engagements financiers

• La Banque du Peuple est habilité à recevoir l’épargne citoyenne. Elle est, par dérogation, fondée à émettre de la monnaie en échange de biens produits ou de prestations réalisées ou en cours.