Mumble Constituant n°14
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Version du 3 juillet 2016 à 16:13 par Léo Girod (discuter | contributions)
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| Titre: | Mumble Constituant n°14 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/30 20:30 | Fin: | 2016/06/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation) | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
1.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, je regrette un peu qu'on ait laissé Noémie partir.... c'était intéressant... Encore une fois le travail va être poursuivi par d'autre, j'espre qu'on arrivera à la votation.
- Ludovic : Ça va, RAS
- Fanny : Ça va, je vais peut-être pas rester jusqu'au bout...
- Léo : Ça va, RAS
- Catherine : Je découvre ce travail sur les droits et devoirs du citoyen, je trouve que c'est très intéressant.
- Dorel : Je reste en observation ce soir.
2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
2.3 TRAVAUX
- Titre V - Droits et devoirs du citoyen
- 5.1 - Droits du citoyen
- Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
- - De la souveraineté
- - Le pouvoir de révision constitutionnelle
- - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- - Les droits fondamentaux
- 5.2 - Devoirs du citoyen
- 5.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
- 5.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
- 5.2.3 - Accomplir son service citoyen.
- Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
- L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
- Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
- 5.3 - Devoirs du citoyen actif
- 5.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des :: assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
- 5.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
- 5.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.
2.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- Modalités du point 2 “formation continue” : (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
- Modalités du service citoyen : obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.
(formation continue tout au long de la vie des gens)
- C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
- Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)
(force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Modalités du point 5.3.2 - veiller aux institutions…. : (rôle de lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoirs ; veiller aux fonctionnements à tous niveaux….)
2.4 Votations
- 5.1 : 1er vote : 4 votes pour, 1 objection, 1 neutre
- Objections : pb entre le titre et la phrase suivante (politiques/du citoyen)
- Texte objecté : "5.1 - Droits politiques"
- Proposition d’amélioration : "5.1 - Droits du citoyen"
- 5.1 bis : 2nd vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.2 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.3 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
2.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : C'était
- Annie : Je
- Ludovic : Je
- Jeff : Je
- Fanny : Toujours
- Julien : Rien
- Cat : On
