Mumble Constituant n°24
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Version du 27 novembre 2016 à 20:10 par Annie LM (discuter | contributions)
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| Titre: | Mumble Constituant n°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/24 20:30 | Fin: | 2016/11/24 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Ça va, comme d'habitude, je viens vous aider à faire votre travail.
- mellowjam : Une première pour moi. Je suis là en observateur, pour voir comment ça se passe, si je peux aider je le ferai.
- Léo : Ça va nickel, prêt à travailler.
- Bym : Moi aussi, là en observateur, même si je vous ai déjà entendu travailler avant.
- Annie : Ok, prête à travailler, et Noémie, c'est "notre" travail ;-)
- Julien : J'espère qu'on va avancer, suivre les ordres du jours, et écrire.
- Fanny : Je veux bien faciliter ce soir. Ça va bien, heureuse de travailler avec plus de monde.
- Fabien : J'espère qu'on va avoir de bonnes idées à inscrire dans notre Constitution.
- harrylafleur : Bienvenue à vous aussi, je suis nouveau, j'espère pouvoir travailler avec vous, je viens faire un essai.
2.2 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
2.2.1 Nos Volontés et priorités
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement. Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la concitoyenneté
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet). Accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de contrôle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
2.3 Votations
- 9 votes pour : Article 7.1 validé
2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : C'était bien, contente qu'il y'ait plein de monde. Je rédigerai la fois prochaine avec vous. A la prochaine. Bonne continuation.
- Fabien : Très content, bons articles sortis, même ceux pas votés, belles améliorations, peu de failles, très intéressant.
- mellowjam : La première s'est très bien passée, je suis plutôt habitué aux ateliers en physique, mais là c'était très intéressant aussi, je reviendrai.
- Léo : Ce soir on a enfin écrit. Youpi ! A votre avis, encore combien d'ateliers sur ce thème ?
- harrylafleur : Bonne première, ça fait plaisir de parler ac des gens calmes et sereins.
- Bym : Un peu pareil pour moi, c'était mou au début, mais très productif sur la fin. J'ai pas trop participé, parce que j'ai de grosse lacunes, et j'aimerai me perfectionner sur la Constitution actuelle et pouvoir vous aider.
- Annie : C'est bien, on a bien fait le point, le plus gros du travail c'était l'existant, maintenant on va pouvoir avancer, merci Fanny pour la facilitation, Léo pour le secrétariat et merci à tous pour vos interventions.
- Julien : Merci à tous, comme a dit Annie, j'espère qu'on sera autant - voir plus - la prochaine fois.
- Fanny : Bien, je pense qu'il va falloir encore trois séances sur le pouvoir judiciaire, nouvelles personnes, cela apporte un vent de fraîcheur, ça fait du bien, merci à tous !
- Conclusion : Très bon atelier, Bonnes participations et quelques productions écrites. Les volontés théoriques se matérialisent enfin. Beaucoup de nouveaux ce soir, formidable.
