Constitution Wiki Etienne Chouard
« Pensez à rédiger de brefs commentaires, sous chaque article, (séparés des articles par un trait horizontal, et écrits en italiques) : ces "commentaires synthétiques éclairant le lecteur" sont différents des "discussions entre nous" qui devraient plutôt se dérouler, elles, sur le Forum. Pour les mises à jour les plus récentes, consultez « les projets personnels », dans le menu de gauche. »
1 Introduction au projet
Ce projet est pensé pour une nation, pas seulement la France. Il faudra ensuite le compléter pour l’Europe.
Il est écrit en langage simple pour que tout citoyen puisse le lire. Les habitudes du droit constitutionnel ne sont pas respectées (à ce stade de la rédaction; plus tard,on verra), de façon à atteindre ces deux objectifs de lisibilité et de clarté.
Ce projet est assorti de commentaires en italiques quand les articles en ont besoin, pour que tout citoyen puisse bien comprendre le texte avant de voter pour ou contre. Ces commentaires explicatifs sont différents des "discussions" entre nous qui, eux, devraient plutôt se dérouler sur le forum. Pour alléger le texte, il n’est peut-être pas utile de toujours donner un titre au lien vers le débat : si on ne tape que l’adresse du lien entre crochets, seul le petit signe bleu (comme ceci : [1]) apparaît, ce qui devrait suffire, ici, à signaler la possibilité de débat, sans alourdir la page.
1.1 Intention
Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Débat : "Quel Préambule pour une Constitution nationale ?" [2]
La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :
- La première partie est le Préambule qui proclame les principes véritablement fondateurs d’une Démocratie digne de ce nom ; cette partie, qui doit être particulièrement stable, révisable qu’à une majorité renforcée (4/5e) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.
- La deuxième partie met en œuvre de façon détaillée les principes énoncés dans la première partie ; cette deuxième partie, qui doit offrir de la souplesse aux citoyens pour adapter les modalités de leur souveraineté aux contraintes de l’époque, est révisable à la majorité qualifiée (2/3) de l’assemblée constituante, révision confirmée par référendum.
Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.
Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». et « nul ne peut être soumis à une loi à la rédaction de laquelle il n'a pu participer ou qu'il n'a pu légalement contester ».
1.2 Vocabulaire
- État : organisation administrative chargée des pouvoirs et responsabilités délégués par la souveraineté populaire.
- Monnaie scripturale : écriture comptable constatant une dette dans les livres d’une banque ; monnaie temporaire, vouée à la destruction au moment du remboursement avec intérêts.
- Monnaie fiduciaire : Monnaie dont la valeur est égale à celle que l'on lui attribue, de la confiance publique, sans posséder de valeur réelle ou d'étalon.
- Journaliste : Un journaliste est une personne dont l'activité professionnelle est le journalisme. Il rapporte des faits dans l'objectif d'informer le public. Pour des raisons de liberté constitutionnelle (selon les pays), aucun diplôme n'est exigé. (Définition à revoir...)
1.3 Schéma
Un schéma de synthèse de la présente proposition a été proposé (et est discuté) sur le forum : « Nouvelle constitution : organigramme »
2 PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE
Nous, citoyens, isolons les règles les plus importantes de la Démocratie dans une partie distincte, d’une part pour montrer que nous, Peuple souverain, nous savons fort bien les principes qui nous protègent le mieux des tyrans, et d’autre part pour éviter qu’un mouvement de foule éphémère puisse nous en priver.
Tous les articles de la première partie commencent par I-, tous ceux de la deuxième commencent par II-.
2.1 Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique
Les citoyens interdisent ici solennellement à leur représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu’ils ont créées.
(De cette façon, plus personne ne pourra, par traité par exemple, contraindre l’État à emprunter la monnaie dont il a besoin pour les investissements du pays.)
Tout représentant convaincu d’avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l’abandon de toute souveraineté.
<texte barre>La monnaie n’est pas une marchandise.</texte barre> L'argent est un mauvais maître et un bon serviteur. La monnaie doit rester un outil d’échange. Il est du rôle de l’État d’éviter que la monnaie ne devienne rare ou surabondante, ou un objet de spéculation.
2.2 Article I-1 : Autorité du préambule
Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.
Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes.
Débat : "Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle" [3].
2.3 Article I-2 : Honnêteté des Constituants
La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés : Il ont, forcément et constamment, l'intention d'agir, en toutes circonstances, pour le plus grand bien de toute vie.
les Constituants sont forcément des volontaires (parrainés par x citoyens ?) tirés au sort et réunis en conclave (isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts).
YVAN : S'il y a parrainage pour participer au tirage au sort, quelle que soit la valeur de X, les syndicats avec 3,2 millions d'adhérents et les partis et leurs grandes fédérations seront sur représentés ; et les grands lobbies le seront avec des sous marins... Le tirage doit être intégral, à partir des listes électorales, sans filtre : 2000 inscrits, puis un second tirage de 100 constituants parmi les volontaires des 2000.
(Il faut éviter que les constituants n’écrivent des règles pour eux-mêmes ou pour leurs proches)
Les Constituants sont inéligibles (à vie ?) aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées.
Débat : "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir" [4]
Débat : "Quelle Assemblée Constituante ?" [5]
2.4 Article I-3 : Révisions constitutionnelles
Toute révision de la Constitution impose la réunion d’une Assemblée Constituante conformément à l’art. I-2, ou l'organisation d'un référendum d'initiative populaire conformément à l'article I-12.
L’Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum.
2.5 Article I-4 : Source et contrôle des pouvoirs
Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du Peuple, qui désigne des représentants pour la conduite quotidienne des affaires de la Nation ; mais le Peuple reprend l’exercice direct du pouvoir quand il le juge utile, par les différentes procédures d’initiative populaire.
Contre la tendance naturelle des représentants à s’autonomiser et à fuir les responsabilités, la Constitution institue des contrôles, permanents et importants, détaillés ci-après.
La confiance du Peuple ne saurait être accordée sans une importante réserve de défiance.
- Grande leçon de Pierre Rosanvallon : « Importance cardinale des pouvoirs de surveillance dans une démocratie » [6]
- Formidable leçon sur « les indispensables pouvoirs de surveillance » (lien audio que je n’ai pas encore eu le temps de retranscrire : c’est immense ! [7]
- « Les mises à l’épreuve d’un jugement », peut-être la plus importance des leçons de Pierre Rosanvallon [8]
- Débat : « Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif) » [9]
2.6 Article I-5 : Séparation des pouvoirs
Les pouvoirs doivent être séparés pour être affaiblis.
Le pouvoir législatif élabore les lois sans les exécuter ; le pouvoir exécutif utilise la force publique pour appliquer les lois sans jamais les écrire si peu que ce soit ; le pouvoir judiciaire tranche les conflits ; le pouvoir médiatique garantit une information honnête et respectueuse des droits de l’homme ; les pouvoirs travaillent sous le contrôle permanent des citoyens qui sont toujours l’arbitre ultime.
Les assemblées déterminent librement leur ordre du jour, sous réserve des initiatives populaires de l’art. I-12 qui s’imposent de droit dans les débats.
La confusion des pouvoirs, comme le pouvoir sans contrôle citoyen, rendent légitime l’insurrection populaire.
L’État protège les citoyens « donneurs d’alerte » contre l’intimidation des plus grands acteurs économiques.
Débat : Séparation des pouvoirs [10]
- Interrogation à propos de l'article I-5 : on arrive sur l'article I-5 et celui-ci parle de l'article I-12 que l'on a pas encore lu. N'est-ce pas désagréable ?
2.7 Article I-6: Rotation des charges
Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique.
Les mandats doivent être courts et non renouvelables.
Débat : "Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)" [11]
2.8 Article I-7 : Responsabilité des acteurs publics
Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours.
Tout mandat doit prévoir une procédure de reddition des comptes, de contrôle et de sanction.
Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à mandat court et non renouvelable.
En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain.
Débat : "Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)" [12]
2.9 Article I-8 : Droit de parole publique pour tous
Tout citoyen dispose d’un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos (l’isègoria, le droit le plus important pour les démocrates de l’Athènes antique).
L’État doit garantir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne servant de tribune publique à toutes les opinions individuelles.
2.10 Article I-9 : Information indépendante
Les forces économiques et politiques doivent pouvoir s'exprimer librement ; les radios et TV aussi.
L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et libres.
Par un financement sans contrôle de contenu [comme on le fait pour les juges], l'État garantit qu'il existe des sources d'information à la fois indépendantes des pouvoirs politiques et indépendantes des forces économiques.
Sont concernés par ce principe d’indépendance nécessaire, les journaux, la radio et la télévision, mais aussi les instituts de sondage et les instituts statistiques, ainsi que tout instrument existant ou à venir permettant la diffusion massive d'informations.
Toute concentration de la propriété des médias est combattue par la force publique.
Aucun groupe culturel ou religieux ne saurait, en aucun cas, être déclaré au-dessus des lois, et interdire de se faire critiquer ou interroger.
Débat : "Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement" [13]
2.11 Article I-10 : Contrôle citoyen
Une institution de Contrôle citoyen (souvent renouvelée, et tirée au sort) doit être prévue pour placer sous la vigilance du Peuple TOUS les pouvoirs institués, sans exception (y compris cette institution de contrôle elle-même).
2.12 Article I-11 : Mandat représentatif
Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants (chefs ou porte-parole), pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
2.13 Article I-12 : Initiative populaire
La Constitution doit prévoir des procédures qui permettent aux citoyens, à tout moment, de prendre des initiatives et de légiférer eux-mêmes, au lieu de leurs représentants, sur les sujets qu’ils jugent importants.
Le seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%), pour ne pas rendre discrètement factices les procédures.
La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.
Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum.
Débat : "Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels" [14]
2.14 Article I-13 : Suffrage universel
Chaque homme ou femme dispose d’une voix. Cette voix, chaque fois que c’est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l’aide de points, positifs et négatifs (vote préférentiel).
Le vote « blanc » sert à contester en bloc tous les choix offerts à un vote ; il doit être décompté et il doit déclencher l’annulation de l’élection à partir d’un seuil fixé dans la Constitution.
Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote (machines à voter) sont anticonstitutionnelles.
Les enfants ont la possibilité d'exprimer leur voix par le truchement d'un vote collectif exprimé en classe dès l'école primaire, éclairés en cela par leur instituteurs ou professeurs (renforcement de l'esprit civique et du sentiment de participer à la vie de la cité).
2.15 Article I-14 : La commune est l’échelle de référence de la démocratie
La commune est le niveau essentiel de l’expression et de l’action démocratique. (À préciser)
2.16 Article I-15 : Loi et volonté générale
La loi doit être l’expression de la volonté générale : les représentants du Peuple doivent chercher à connaître la volonté générale et s’en faire la voix unie et puissante, sans jamais substituer leur propre volonté à la volonté générale.
Débat : "le cœur de la Démocratie : formation, expression et respect de la volonté générale" [15]
Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres (principe puissant pour imposer la simplification forcée des lois en vigueur.).
2.17 Article I-16 : Égalité devant la loi
Tou-t-es les citoyen-nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d'origine, de race, de religion, d'orientation sexuelle ou d'identité de genre.
Tout-e citoyen-ne a un égal accès aux charges et aux fonctions publiques.
2.18 Article I-17 : Laïcité
Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publique.
Le droit de moquer les religions, comme de moquer toute autre chose, est un droit supérieur inviolable. En Démocratie, il ne peut pas y avoir de délit de blasphème : la liberté et la publicité des opinions dissidentes sont garanties au dessus de tout.
2.19 Article I-18 : Subordination des pouvoirs militaires
Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils.
2.20 Article I-19 : Participation directe des citoyens aux choix de société
Les parlementaires doivent, sur les sujets les plus importants, consulter directement les citoyens par référendum et tenir compte de cet avis dans les lois qu’ils préparent.
Aucune nationalisation ou privatisation ne peut avoir lieu sans référendum.
2.21 Article I-20 : Contrôle des comptes de la Nation
Les Comptes de la Nation sont contrôlés à tout moment par une Cour des Comptes puissante et elle-même sous contrôle citoyen, capable d’ester en justice et de mettre en cause rapidement la responsabilité des agents de l’État, quels qu’ils soient.
2.22 Article I-21 : Contrôle constitutionnel
Le contrôle constitutionnel est effectué par un organe qui doit être lui-même sous contrôle citoyen.
Idéalement, c'est l'Assemblée constituante elle-même, jamais dissoute, toujours mobilisable, progressivement renouvelée, parfaitement indépendante des pouvoirs en place, qui est légitime pour contrôler la bonne application des textes qu'elle a conçus et mis en place.
- Débat : "L’éventuel CC ne domine pas le Parlement" [16]
- Débat : "L’éventuel CC doit être lui-même sous contrôle citoyen" [17]
2.23 Article I-22 : Transferts de souveraineté
Les transferts de souveraineté sont sous le contrôle direct des citoyens : aucun parlementaire, aucun ministre, aucun juge, ne peut disposer de la souveraineté nationale sans référendum.
Le peuple s'interdit toute aliénation de sa souveraineté, car la sauvegarde de cette dernière est un dû de chaque génération aux générations suivantes.
Seuls sont possibles les transferts de souveraineté qui renforcent la souveraineté populaire en l'élargissant, mais il s'agit toujours de souveraineté citoyenne, quelle que soit l'étendue du domaine où celle-ci s'exerce.
L'effacement d'une frontière peut être envisagé, sans perte de souveraineté des citoyens, à condition que soient parfaitement respectés, dans la nouvelle entité, les principes démocratiques de ce Préambule.
2.24 Article I-23 : Traités
Les traités doivent impérativement respecter la Constitution, conformément à l’article 1.21, et être confirmés par référendum pour prendre leur force juridique.
2.25 Article I-24 : Interdiction générale de la misère
La misère est anti-constitutionnelle. L’État sert à nous protéger tous contre cette extrémité individuelle.
Ainsi, la spéculation sur les matières premières alimentaires est déclarée comme étant un crime contre l'humanité et sera jugée comme tel.
2.26 Article I-25 : Textes historiques de référence
Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une loi, un règlement ou un traité :
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [18] (contradictoire avec article I-12 supériorité du Referendumcontradictoire notamment avec article I-24 cf Qu'est-ce que la propriété? P-J Proudhon)
- Le Préambule de la Constitution de 1946 [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-
constitution-du-27-octobre-1946.5077.html]
- La Charte de l'environnement de 2004 [19]
Débat Préambule [20].
Débat Prééminence du Préambule [21].
2.27 Article I-26 : Symboles démocratiques
(Il y a un débat en cours sur notre devise. On rappelle ici les propositions, il reste à choisir.) Débat sur notre devise nationale [22] :
- Notre devise est : « Liberté, Égalité, Fraternité. »
- Notre devise est : « Solidarité, Équité, Liberté. »
- Notre devise est : « Égalité, Liberté, Équité, Laïcité »
Débat [23].
- Notre devise est : « Nous agirons pour nos enfants » Pourquoi ?
- Notre devise est : « Conscience, Création et Participation » Pourquoi ?
- Notre devise est : « Fraternité, Égalité, Liberté. » en inversant ça change tout :
- liberté n'est plus confondue avec libéralisme (car procède de la notion d'égalité)
- égalité n'est plus suspect d'égalitarisme (puisque procède de la fraternité)
- À mon tour je propose : "Fraternité, Équité, Liberté" car je préfère l'équité (possible) à l'égalité (galvaudée) AJH 27 septembre 2006 à 10:52 (CEST)
La fête nationale est le 14 juillet. Tous les référendums d’initiative populaire ayant bénéficié de six mois d'exposition aux débats démocratiques sont soumis au vote ce jour-là.
Ce jour est férié et chômé et porte le nom de « journée du référendum ».
Interrogation : quel est l'intérêt d'écrire : et porte le nom de « journée du référendum ».
3 DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE
Cette deuxième partie décline les principes fondamentaux définis dans la première, sous forme de modalités plus facilement révisables.
3.1 Article II-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique
L’institut d’émission monétaire (IEM) est en charge des questions monétaires :
Il est seul à créer la monnaie, qu’il prête aux banques privées et qu’il confie aux collectivités publiques (État, Régions, Départements, Communes), à leur demande.
La monnaie confiée aux collectivités publiques ne peut financer que des dépenses d’investissement, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement (et l’amortissement ?) qui doivent être financées par l’impôt.
Les Cours des comptes régionales décident la part des investissements publics locaux qui doivent être apportées par création monétaire et celle qui doit être financée par l’impôt.
La politique suivie par l’IEM est définie par le Parlement qui nomme et révoque ses directeurs.
3.2 Article II-1 : Missions de l’État
Les missions que nous confions à l’État sont les suivantes :
Débat missions État [24].
3.2.1 L'État et ses agents œuvrent à l'émancipation des citoyens, notamment en garantissant leur honnête information
L'information fiable est une condition majeure de la liberté et de la résistance à l’oppression des citoyens qui s'organisent donc eux-mêmes pour la garantir ici contre l’appropriation et la manipulation.
L'appropriation privée des télévisions est interdite.
Nul ne peut posséder, en son nom ou par ses proches, plus d’un journal et une radio.
Un Conseil supérieur des médias (CSM), à la fois indépendant de l’exécutif et des entreprises et sous contrôle citoyen, veille à la qualité des informations diffusées sur le territoire : pluralisme, honnêteté, priorité de l’intérêt général.
Le CSM est un organe aussi important que le Gouvernement ou le Parlement : il est élu au suffrage universel, selon un calendrier décalé par rapport aux élections législatives.
La réclame est interdite sur tous les médias publics. L’État subvient aux besoins des médias publics sans imposer de contrainte d’audience. Le CSM est juge des décisions à prendre en matière déontologique.
Débat médias [25].
3.2.2 L'État veille au respect de l'ordre public et à la répartition équitable des richesses produites
Répartition équitable ne signifie pas égalitariste : l'État fixe et tient à jour un revenu minimum et « un revenu maximum », en proportion des revenus moyens du moment.
3.2.3 L'État protège les personnes physiques contre les personnes morales, notamment en empêchant ces dernières de grandir excessivement
Nulle entreprise ne peut avoir un budget supérieur au dixième de celui de la nation.
La loi fixe les conditions de partitionnement des entreprises qui menacent l’autorité publique et l’intérêt général par leur taille.
Débat #Article_II-1-c : [26]
3.2.4 L'État protège à la fois la propriété et le travail
Nul propriétaire ne peut retirer arbitrairement leur travail aux travailleur de son entreprise pour s’enrichir : la vente ou la liquidation d’une entreprise est décidée à part égale par les propriétaires du capital et par les salariés de l’entreprise.
La répartition des richesses créées par l’entreprise est décidée conjointement par les propriétaires du capital et par les travailleurs.
(Rien ne justifie que le seul droit de propriété sur le capital donne la totalité du pouvoir sur les richesses produites par les deux facteurs de production dont l’un serait l’esclave de l’autre.)
3.2.5 L'État organise, finance et protège les services publics (liste des SP protégés)
A terminer demain.
