Projet de constitution (Patrick Dam)

PRÉAMBULE

Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété et la démocratie véritable sont donc les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet.

1 Le territoire Français

• Le territoire français est divisé en communes.
• Un référendum communal ou national, se fait à la majorité des citoyens français qui y résident principalement.
• Une commune peut fusionner avec une autre par un double référendum, ou se diviser en deux par référendum unilatéral.
• Une fédération est constituée d’une ou plusieurs communes, une commune ne peut être membre que d’une seule fédération.
• Une fédération peu se doter d’une constitution locale si plus de 2000 citoyens adultes y résident principalement.
• La constitution éventuelle d’une fédération est modifiée par référendums communaux, à la majorité des communes qui en font partie. Une commune rejoint une fédération par référendum mutuel. Une commune quitte une fédération par référendum unilatéral.
• Est française toute fédération citée comme telle par la loi, et qui le déclare dans sa constitution si elle en est dotée.
• La langue du droit en France est le Français.

2 La hiérarchie des normes

Sauf exception prévue par cette constitution, notre hiérarchie des normes est :

1. Cette constitution nationale.
2. Les traités internationaux.
3. Les constitutions locales.
4. Les lois nationale puis les règlements nationaux.
5. Les lois locales puis les règlements locaux.
6. Les usages.

12 Police et possession d’armes

• La mission des forces de police est de protéger la société civile. Elles ne peuvent disposer que des armes légalement et aisément accessibles à la population civile. Leurs membres exercent la majorité de leur temps dans la fédération où ils vivent.
• Le droit de posséder une arme est la règle pour toute personne physique formé à son usage, le droit de s’y former est garanti. Un individu ne peut en être privé que par la décision d'un jury populaire et pour cause de violence criminelle.
• Les organisations de droit ou de fait, possèdent et utilisent les armes selon les modalités définies par la loi.

13 Armée et défense

• 1 - La mission des forces de police est de protéger la société civile. Elles ne peuvent disposer que des armes légalement et aisément accessibles à la population civile. Leurs membres exercent la majorité de leur temps dans la fédération où ils vivent.
• 2 - Le droit de posséder une arme est la règle pour toute personne physique formé à son usage, le droit de s’y former est garanti. Un individu ne peut en être privé que par la décision d'un jury populaire et pour cause de violence criminelle.

Les organisations de droit ou de fait, possèdent et utilisent les armes selon les modalités définies par la loi.