Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015

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Titre:	Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015
Début:	2015/12/05 19:30	Fin:	2015/12/05 23:00
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble des GVs
Description:	Atelier constituant par internet pour tout citoyen.

COMPTE-RENDU EN COURS DE TRANSCRIPTION....

1 Annonce de l'événement

Atelier constituant sur le thème de la sécurité publique et les média.

Un atelier constituant consiste à s'entraîner à écrire des articles de constitution pour s'approprier notre citoyenneté.

• Pour installer le logiciel Mumble : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs

Ce logiciel est très léger à charger, il est d'emploi facile.

Voir aussi : Mumble

• les personnes pourront se répartir par petits groupes au sein de différents salons du mumble.

Il y aura aussi création d'un "pad" pour chaque groupe.

Ainsi le travail en commun se fera et de manière auditive-vocale et de manière écrite.

• Informations complémentaires : Page Evénement FB

3 Les propositions d'articles et les votations

3.1 RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES : Articles du groupe 1

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES

Les médias sont composés de deux corps :

Les médias d'informations et de divertissements.

Article 1 : Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le biais d'un référendum (*) citoyen d'une assemblé tirée au sort.

Article 2 : Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais de [la même assemblée] dans le cadre de l'allocation (annuelle) du budget de l'état.

Article 3 : Un organisme indépendant (**) vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori.

En travaux:

"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

Proposition d'article 4 : Les citoyens peuvent émettre une requête à la chambre des référendums pour:

- La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).

- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).

Les médias de divertissement :

Un média peut a tout moment être révoqué par référendum.

-> Précisions :

(*) Référendum = référendum annuel par une assemblée citoyenne tirée au sort.

[ ] ajustement de précision de la proposition 2 suite à une objection.

(**) Indépendant = Précision sur la 3 : pas le temps de voir la deuxième moitié concernant l'a priori.

• Articles présentés au départ :

RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES

Les médias sont composés de deux corps :

Les médias d'informations et de divertissements.

Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen.
Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.
Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute a n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori.

En travaux:

"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requête a la chambre des référendums pour:

-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).

- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).

Les médias de divertissement:

Un média peut a tout moment être révoqué par référendum

• La votation :

Le 1er vote : votation article par article, un problème technique a été soulevé et des modifications ont été apportées suite à des objections.

Le 2ème vote :

Article 1 : 25 Oui, 1 neutre - proposition adoptée.

Article 2 : 18 Oui, 3 indifférents, 2 non, 2 non votants - proposition adoptée.

Article 3 : 13 Oui, 5 non, 3 indifférents- proposition adoptée.

3.2 CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE

3.2.1 Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE

Article 1 : Les journalistes(**) doivent être payés par l’État.

Article 2 : Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents(*) par une seule société ou un individu.

'Article 3 : Le rôle des media est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.

Article 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.

Article 5 (Damien) : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.

En travaux :

"Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.

il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement."

-> Précisions :

(*) à préciser

(**) discussion après la totalité de la réunion : "journalistes" devraient être changé par "médias".

• Articles présentés au départ :

Proposition 1 - Les journalistes doivent être payés par l'Etat.

(Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.

il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)

Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents par une seule société ou un individu.

Proposition 3 - Le rôle des médias est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.

Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.

(Proposition 5 : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)

• La votation : votation de l'article 1 puis votation en bloc des autres articles

Votation de l'Article 1 : (20 votants) 11 Oui et 7 Non - Proposition adoptée.

Votation des Articles 2, 3, 4 et 5 :

Le 1er vote :un problème technique a été soulevé et une précision a été apportée suite à des objections.

Le 2ème vote : 11 oui, 7 non, 1 indifférent - propositions adoptées.

EN TOUTE FIN D'ATELIER CONSTITUANT UNE PRÉCISION A ÉTÉ APPORTÉE POUR L'ARTICLE 1.

3.2.2 Contrôle du pouvoir médiatique : Article du groupe 2- proposition de JP

• Article final avec les votations :

CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE

ARTICLE 1 : Les journalistes doivent être encadrés dés leur formation dans des écoles publiques. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées.

• La votation :

Vote : 7 oui, 6 non, 6 indifférents - proposition non adoptée, à retravailler.

• Précision :

JP n'ayant pas de micro, et le temps manquant au cours de cet atelier pour permettre d'approfondir et d'argumenter en cours de travail de manière écrite au sein du groupe 2, il a été convenu que JP écrive la proposition qu'il souhaitait et la présente en votation.
La proposition de JP pourra toujours être reprise en travail et en discussion au cours de prochains ateliers constituants afin d'être affinée ou complétée.

3.2.3 Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2 (bis)

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

CONTRÔLE DU POUVOIR MEDIATIQUE

Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, à le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre [(temporairement ou définitivement)] un média.

Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]

Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et mets à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.

-> Précision :

[ ] ajustement de précision de l'article 1 suite à une objection.

Remarque : suspension soit définitive ou temporaire.

• Articles présentés au départ :

Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, à le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre un média.

Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]

Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et mets à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.

• La votation :

Le 1er vote : les trois articles ont été votés en un bloc, une précision a été apportée suite à une objection.

Le 2ème vote : 15 oui, 2 non, 1 indifférent - propositions adoptées.

3.3 CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Articles du groupe 3

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article 1 - Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.

Article 2 - Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.

Article 3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.

Article 4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.

Article 5 - Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort.

Article 6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire.

Article 7 - Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.

Article 8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.

Article 9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.

Article 10 - Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une [assemblée (*)] de citoyens tirés au sort.

Article 11 - Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.

Article 12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.

Article 13 - Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.

-> Précisions :

(*) : assemblée = à préciser

[ ] : ajustement suite à une objection

L'état d'urgence sera à travailler

• Articles présentés au départ :

CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1 - Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple.

2 - Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.

3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.

4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.

5 - Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort.

6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire.

7 - Les institutions doit permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.

8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.

9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui. 10 - Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.

11 - Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.

12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif

13 - Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.

• La votation : votation en un bloc des Articles 1, 11 et 13 (articles dominant de la proposition puis votation des autres articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 en un second bloc

Vote des articles 1+11+13 : (18 votants) 15 oui, 1 non, 2 indifférent - propositions adoptées.

Vote 2+3+4+5+6+7+8+9+10+12 :

1er vote : quelques objections

2ème vote : 14 oui, 4 indifférent - propositions adoptées.

  DEBUT à 20H -  FIN à 1H20

5 Pads de travail

pad 3ème salon Contrôle du pouvoir de sécurité

pad 1er salon Rapport et séparation entre les médias et les puissances financières

pad 2ème salon Contrôle du pouvoir médiatique

pad - Les propositions et les votations des salons

5.1 Pad de travail du premier salon

Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières

• Objectif possible : Tomber d'accord sur un article :)

• Notre article

Les médias sont composés de deux corps :

Les médias d'informations et de divertissements.

Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen.

Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.

Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute a n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori.

En travaux:

"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référendums pour:

-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)

- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)

Les médias de divertissement:

Un média peut a tout moment être révoqué par référendum

• Propositions sur le financement des médias :

"Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l’impôt, régulant le chômage et l'inflation)"

"Les citoyens vote annuellement pour qu'un média reçoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"

- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

"les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "

Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public.

Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

c'est les citoyens qui gèreront l'argent des publicités et vers quels médias les envoyer.

"Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."

"La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."

Enveloppe redevance média

Le citoyen paye une redevance.

Il choisie la répartition de cette enveloppe

Choix des média qu'il veut subventionner

investissement nouveaux média

choix proportion entre média info/ divertissement

Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.

• Méthode utilisée au sein des ateliers constituants:

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Journ%C3%A9es_d%C3%A9mocratiques_de_Lorraine_-_octobre_2015#M.C3.A9thode_utilis.C3.A9e_au_sein_des_ateliers_constituants

• Coordination du groupe

Maître du temps de parole: Michaël

Médiateur: get

Secrétaire: Aliénor

• Présentez vous ici si ça vous dit :)

Vincent, 31 ans, Montpellier, étudiant en anthropologie, habitué des ateliers constituants (mais pas sur le net!)

Bernard, Paris: 47 ans, informaticien. 2 ateliers dans la vraie vie, avec des amis.

chantal Beziers masseuse à mon compte pas habitué aux ateliers

Charles: 19 ans, Premiere année en informatique, de Rennes, étudie a Southampton

Aliénor, 27 ans, assistante réalisateur, premier atelier

Didier 56 ans Lisbonne, professeur d'éducation somatique. Premier atelier, à l'écoute :)

Bruno, 35 ans. Saint Ouen L'Aumone (95). Ouvrier et très très très en colère.

Philippe, 42 ans, Nord-Pas-De-Calais (59), chomage depuis un an dans le transport de voyageurs, originaire de nouvelle-calédonie

Michaël : 29 ans, chargé de travaux en Eau et Assainissement. Premier atelier.

Julien Theau 33ans , jardinier paysagiste,permaculteur et membre de plusieurs collectifs

GET 34 ans comptable hospitalier Réunion premier atelier

Danielle 54 ans, Strasbourg, Cadre commerce export. Premier atelier, découverte... à l'écoute

• Mettez vos propositions d'articles ici (n'hésitez pas à commenter les propositions des uns et des autres)

Vincent : "Chacun des citoyens disposera chaque année d'une somme égale d'argent public qu'il devra allouer aux médias de son choix, ces médias pouvant être professionnels, associatifs ou bloggeurs."

Charles: "Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l'impot, régulant le chomage et l'inflation)"

"Les citoyens vote annuellement pour qu'un média recoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"

"Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référedums pour:

-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)

- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)"

"Les medias d'informations sont exclusifs a l'information"

Michaël : - "Toute institution médiatique devra sous un contrôle indépendant vérifier ses sources propres ou extérieures afin de garantir la qualité de ce qu'elle diffuse."

- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

Aliénor: "Les groupes médias privés peuvent etre déchus d'une émission à grande portée nationale, si des conflits inter^ets sont révélés et exploités."

"les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "

Bruno : *Les propriétaires des médias privées ne doivent avoir aucun liens avec un groupe qu'il soit industriel ou financier afin d'éviter toute orientation du média en question. La neutralité de point de vue est fondamentale.

• Les publicités pour un produit de "confort" d'un même groupe est limité à un seul spot par jour et par chaîne. L'espace télévisuelle ne doit pas être un support pour pousser à une certaine sur-consommation.

GET:

Les médias doivent être indépendants et diffuser l’information dans l’intérêt du peuple en gardant une vision objective des faits. Ils peuvent concourir à la recherche de la vérité en collaborant et en investiguant activement avec la justice. Ils ne peuvent être censurés sans au préalable avoir eu le consentement du peuple. Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public. Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

chantal c'est les citoyens qui gèreront l'argent des publicités et vers quels médias les envoyer. Les médias de divertissements seront surveillés aussi afin de ne pas abrutir les citoyens.

Bernard:

"Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."

"La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."

Julien T:

Enveloppe redevance média

Le citoyen paye une redevance.

Il choisie la répartition de cette enveloppe

Choix des média qu'il veut subventionner

investissement nouveaux média

choix proportion entre média info/ divertissement

Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.

Statut des médias:

Bien privés: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_privatif

Bien publics: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public

Bien communs: https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs

Financement:

Subvention/finance VS Financement par les citoyens

Taxe pour le financement?

Transparence

Transparence de l'information

Transparence du financement

Rappel à l'ordre Possible vers groupes qui "trient" l'information (Bolloré et l'affaire documentaire, TF1 tait l'accident Areva)?

Soutien citoyen

Dons annuel vers certains médias/blog pour filtrer l'information

Pub:

L'état filtrerait la distribution du financement par la pub. Les médias ne seraient pas en relation directe avec les annonceurs, mais au travers d'un organisme public de contrôle de la qualité/quantité.

Génération du contenu par le citoyen:

Controle citoyen:

5.3 Pad de travail du troisième salon

• Atelier constituant : CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1- Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple

2- Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français

3- Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie

4- Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité

5- Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort

6- Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire

7- Les institutions doit permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement

8- Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.

9- L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.

10- Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.

11- Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.

12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif

13 - Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci

- contrôle : ...sous-entendu "citoyen" d'un pouvoir qui serait lui "moins citoyen"

- pouvoir : ...capacité ...mise en œuvre

- sécurité : physique uniquement ? (alimentaire, santé...)

- pouvoir (citoyen cette fois) :

- possibilité d'abroger une décision des représentants de l'ordre par ric

- contre-pouvoirs (citoyen tjrs) :

- validation par referendum obligatoire de certains actes en lien avec la "sécurité" nationale/individuelle

- commission citoyenne TAS pour prendre ou valider les questions sécuritaires

- Ce qu'un État doit pouvoir faire ou non au nom de la "sécurité" (privation de liberté etc.)

- sécurité pure et dure

- Service militaire

- Port d'arme

- Guerre

- État d'urgence

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