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Correspondances dans les titres des pages

• Discussion:Soutien a la proposition de loi 1248 pour le Referendum d Initiative Citoyenne
  255 o (24 mots) - 29 juillet 2013 à 11:04
• Discussion:Soutien au projet de loi 1248 pour le Referendum d Initiative Citoyenne
  #REDIRECTION [[Discussion:Soutien a la proposition de loi 1248 pour le Referendum d Initiative Citoyenne]]
  106 o (14 mots) - 29 juillet 2013 à 11:04

Correspondances dans le texte des pages

• Idées de modifications
  ...sans contrainte aux règles qui les régissent (par contrat social), à la loi des lois qui s'incarne en la constitution» La aussi, et pour le reste, inu
  3 Kio (530 mots) - 21 novembre 2012 à 15:36
• Idées de modifications
  ...sans contrainte aux règles qui les régissent (par contrat social), à la loi des lois qui s'incarne en la constitution» Le «sans contrainte» est de
  3 Kio (624 mots) - 23 novembre 2012 à 21:11
• Définition de la souveraineté
  ... que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que du
  2 Kio (390 mots) - 2 décembre 2012 à 19:41
• A propos de la définition de la souveraineté
  ... pas comment s'exerce la souveraineté, en particulier comment rédiger la loi à plusieurs millions de personnes et l'on peut alors être tenté de réin
  1 Kio (179 mots) - 5 décembre 2012 à 21:09
• A propos de l'égalité du poids des citoyens dans les prises de décision en démocratie
  ...i celle de la démocratie. C'est un choix technique qui fera l'objet d'une loi.
  1 Kio (190 mots) - 14 décembre 2012 à 19:41
• suppression de "s'il le veut"
  ...articiper puisque participer à l'écriture de la loi c'est décider d'une loi. J'ai ajouté vérifier l’application qui manquait. Il manque encore la d
  364 o (63 mots) - 16 décembre 2012 à 20:09
• suppression de "s'il le veut"
  en fait pour moi la rédaction d'une loi est différent du choix de la loi
  273 o (53 mots) - 17 décembre 2012 à 00:07
• euh ...
  ...n'est pas question de modifier.. On gère la communauté en fonction de la loi existante : il n'est pas question d'avoir explicitement une activité légi
  2 Kio (411 mots) - 14 janvier 2013 à 17:00
• Discussion:Soutien au projet de loi 1248 pour le Referendum d Initiative Citoyenne
  #REDIRECTION [[Discussion:Soutien a la proposition de loi 1248 pour le Referendum d Initiative Citoyenne]]
  106 o (14 mots) - 29 juillet 2013 à 11:04
• Remarques concernant le point 1
  ...mais alors pourquoi ne pas le laisser rédiger lui même la proposition de loi et SI elle n'est pas votée '''-en l'état-''' bien sûr par le parlement.
  866 o (151 mots) - 23 juin 2014 à 17:08
• Remarques concernant le point 2
  -> " A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :<br>
  734 o (128 mots) - 23 juin 2014 à 17:26
• Remarques concernant le point 3
  '''''examinons ce qu'est au fond la loi soumise à référendum'''''<br> ... une loi ayant l'aval de la Majorité à l'AN qui au lieu d'avoir force de loi sera soumise à référendum. On ne voit vraiment pas l'intérêt pour la m
  494 o (88 mots) - 23 juin 2014 à 17:25
• Remarques concernant le point 8
  ...mps Un AN je pense pour que le parlement ou un RIC puisse mettre fin a une loi qui se révèle mauvaise!"
  157 o (32 mots) - 23 juin 2014 à 17:39
• Florilege de Citations par Hydronium
  ...que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. » (Rousseau)
  4 Kio (635 mots) - 11 novembre 2014 à 14:49
• Discussion utilisateur:Nessbiz
  en suivant l' outil des'propositions de loi vont pouvoir aussi faire'acte officiel'de'référundum au sénat
  782 o (125 mots) - 31 juillet 2015 à 14:23