Voir la source de Discussion:Travail collectif sur le RIC (présenté par RB)

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Sujets

Titre du fil	Réponses	Dernière modification
Remarques concernant le point 6	0	23 juin 2014 à 16:40
Remarques concernant le point 8	0	23 juin 2014 à 16:39
Remarques concernant le point 5	0	23 juin 2014 à 16:31
Remarques concernant le point 2	0	23 juin 2014 à 16:26
Remarques concernant le point 3	0	23 juin 2014 à 16:25
Remarques concernant le point 1	0	23 juin 2014 à 16:08

Remarques concernant le point 6

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Contributeur YVAN BACHAUD :
"Il y a 300 partis déposant des comptes annuels publiés au J.O . cela va faire du monde.."

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Catherine vergnaud (discussion)‎23 juin 2014 à 14:38

Remarques concernant le point 8

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Contributeur YVAN BACHAUD :
"Il faut fixer un temps Un AN je pense pour que le parlement ou un RIC puisse mettre fin a une loi qui se révèle mauvaise!"

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Catherine vergnaud (discussion)‎23 juin 2014 à 14:39

Remarques concernant le point 5

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Contributeur YVAN BACHAUD :
"Qui va perdre son temps à cela? Au Niveau européen quand on donne la parole aux 5 millions d'inscrits , il y a au mieux quelques centaines de réponses.Par exemple sur les modalités à adopter pour l'initiative citoyenne européenne."

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Catherine vergnaud (discussion)‎23 juin 2014 à 14:37

Remarques concernant le point 2

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Contributeur YVAN BACHAUD :
-> "Pas du tout partisan de ces filtres. Mais bon, passons, il faut préciser les choses! pas seulement mettre des mots; Combien de membres TAS dans cette commission?Que se passe t il si a Paris,Marseille où autres grandes villes il y a des centaines, voir milliers d'" idées" de lois qui sont lancées ? éventuellement proches pour bloquer le système comme les centaines d'amendement à l' assemblée nationale par l'opposition ?"
-> " A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :
D'abord refuser de les examiner
et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum? T"

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Catherine vergnaud (discussion)‎23 juin 2014 à 14:34

Remarques concernant le point 3

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Contributeur YVAN BACHAUD :
examinons ce qu'est au fond la loi soumise à référendum
C'est une loi ayant l'aval de la Majorité à l'AN qui au lieu d'avoir force de loi sera soumise à référendum. On ne voit vraiment pas l'intérêt pour la majorité d'utiliser cette procédure pour le moins incertaine..Et je vois mal la majorité accepter au départ "la demande" de l'initiant.
Il y a donc l'intervention de tout un tas de commission pour le plus souvent rien.

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Catherine vergnaud (discussion)‎23 juin 2014 à 14:36

Remarques concernant le point 1

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Contributeur YVAN BACHAUD : <br> "demander au Parlement cela veut dire qu'il n'est '''pas obligé''' de répondre à la demande. C'est comme l'initiative législative européenne où 1 million de citoyens peuvent" inviter la commission à faire une proposition appropriée..!<br> - Le parlement c'est qui, c'est quoi ? quel groupe parlementaire est concerné?!<br> - Après le travail du parlement qui fera ce qu'il veut, s'il le veut pourquoi il y aurait référendum et pas adoption par la majorité qui aura préparé le texte?<br> -Il faut l'accord de l'initiant sur le texte c'est logique mais alors pourquoi ne pas le laisser rédiger lui même la proposition de loi et SI elle n'est pas votée '''-en l'état-''' bien sûr par le parlement. Le référendum serait automatique MAIS il faudrait bien sûr avoir apporté la preuve d'un large soutien populaire "

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