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Sujets
| Titre du fil | Réponses | Dernière modification |
|---|---|---|
| Remarques concernant le point 6 | 0 | 23 juin 2014 à 16:40 |
| Remarques concernant le point 8 | 0 | 23 juin 2014 à 16:39 |
| Remarques concernant le point 5 | 0 | 23 juin 2014 à 16:31 |
| Remarques concernant le point 2 | 0 | 23 juin 2014 à 16:26 |
| Remarques concernant le point 3 | 0 | 23 juin 2014 à 16:25 |
| Remarques concernant le point 1 | 0 | 23 juin 2014 à 16:08 |
Remarques concernant le point 6
Contributeur YVAN BACHAUD :
"Il y a 300 partis déposant des comptes annuels publiés au J.O . cela va faire du monde.."
Remarques concernant le point 8
Contributeur YVAN BACHAUD :
"Il faut fixer un temps Un AN je pense pour que le parlement ou un RIC puisse mettre fin a une loi qui se révèle mauvaise!"
Remarques concernant le point 5
Contributeur YVAN BACHAUD :
"Qui va perdre son temps à cela? Au Niveau européen quand on donne la parole aux 5 millions d'inscrits , il y a au mieux quelques centaines de réponses.Par exemple sur les modalités à adopter pour l'initiative citoyenne européenne."
Remarques concernant le point 2
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Remarques concernant le point 3
Contributeur YVAN BACHAUD :
examinons ce qu'est au fond la loi soumise à référendum
C'est une loi ayant l'aval de la Majorité à l'AN qui au lieu d'avoir force de loi sera soumise à référendum. On ne voit vraiment pas l'intérêt pour la majorité d'utiliser cette procédure pour le moins incertaine..Et je vois mal la majorité accepter au départ "la demande" de l'initiant.
Il y a donc l'intervention de tout un tas de commission pour le plus souvent rien.
Remarques concernant le point 1
Contributeur YVAN BACHAUD :
"demander au Parlement cela veut dire qu'il n'est pas obligé de répondre à la demande. C'est comme l'initiative législative européenne où 1 million de citoyens peuvent" inviter la commission à faire une proposition appropriée..!
- Le parlement c'est qui, c'est quoi ? quel groupe parlementaire est concerné?!
- Après le travail du parlement qui fera ce qu'il veut, s'il le veut pourquoi il y aurait référendum et pas adoption par la majorité qui aura préparé le texte?
-Il faut l'accord de l'initiant sur le texte c'est logique mais alors pourquoi ne pas le laisser rédiger lui même la proposition de loi et SI elle n'est pas votée -en l'état- bien sûr par le parlement. Le référendum serait automatique MAIS il faudrait bien sûr avoir apporté la preuve d'un large soutien populaire "
