CharteP

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Proposition de Charte : "Démocratie Directe avec Assemblée de Juges Tirée au Sort pour les Litiges"

Préambule de la Charte des "Gentils Virus" (P) :
La Charte des Gentils Virus définit les principes essentiels du Fonctionnement du Groupe des Gentils Virus, pour que le Groupe puisse réaliser ses Buts Cette Charte doit etre écrite de façon à ce que le Fonctionnement du Groupe soit Réellement Démocratique, conformément à l'énoncé des Buts

1 Coeur de la Charte

Le Coeur de la Charte est révisable tous les 2 mois
Les Modalités de la Charte (définies aprés le Coeur de la Charte) sont révisables tous les mois
Les parties du Coeur de la Charte modifiables selon les conditions des Modalités de la Charte sont en italique suivi de (M)

1.1 OBJECTIF : un Groupe doté de Réglements, Structure et Moyens associés au Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace, conformément à ses Buts (P)

Les Réglements, Structure et Moyens associés du Groupe sont fondés sur les Principes suivants :

• Fonctionnement Réellement Démocratique et Efficace (processus de décision démocratiques (votes), informations accessibles à tous, égalité des membres, prise de parole possible par tous, règles claires identiquement appliquées à tous ...), ce qui signifie :
  • Simplicité, Transparence, Information, Compréhensibilité, Proposabilité et Débattabilité Maximales : pour que les informations, notamment cette Charte, soient le plus facilement accessibles, proposables, compréhensibles et débattables par tous

Les Réglements, Structure et Moyens associés permettent :

• Au Groupe d'accomplir ses Buts
• Le Fonctionnement Démocratique du Groupe

La Structure et Moyens associés figurent par exemple dans la Proposition John Bioche, elle est dotée notamment de :

• Un site commun pour diffuser l'idée du groupe
• Un réseau social pour le fonctionnement démocratique du groupe
• Un système de tirage au sort pour désigner l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort
• Un système de vote intégré au réseau social

(Note : le site commun et le réseau social peuvent etre combinés sur un seul site)

1.2 Assemblée des Délégués Tirés au Sort (P)

L'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est composée de 11(M) Gentils Virus et est Tirée au Sort chaque mois(M) (système de tirage au sort à définir)(M)
(note : penser à procéder au Tirage au Sort suffisament en avance pour le mois d'aprés pour etre sur d'avoir les 11 Gentils Virus Délégués satisfaisant aux conditions le mois d'aprés)(M)

La fonction de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort est essentiellement de veiller à ce que les votations se passent bien, notamment en traitant les objections.

Il y a un groupe facebook dédié pour les débats et travaux de l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort auquel tout le monde peut s'inscrire mais dans lequel seuls les Gentils Virus Délégués Tirés au Sort peuvent débattre ou travailler (penser aux détails de mise en oeuvre)(M)

1.3 Systeme de Votation via Facebook (P)

Les Gentils Virus disposent d'un groupe facebook "Les Votations des Gentils Virus" dédié aux votations

Les votations sont annoncées sur le groupe facebook principal et le groupe "Les Votes des Gentils Virus" au moins 24H(M) avant

Si il n'y a pas d'objection à une votation pendant 24H(M) alors la votation peut etre lancée sur le groupe "Les Votes des Gentils Virus"

Si au bout de 48H(M) il y a toujours des objections à la votation alors l'auteur de l'annonce peut soit abandonner la votation soit demander à l'Assemblée des Juges Tirés au Sort de statuer sur la votation :

• Si en moins de 24H(M) plus de 9/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort est contre la votation alors des sanctions peuvent etre envisagées contre l'auteur (définir peine maximale : exemple : un mois de suppression des droits à proposer des votations)(M)
• Si en moins de 24H(M) plus de 7/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort est contre la votation alors la votation est rejetée
• Si en 24H(M) moins de 7/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirés au Sort n'est pas contre la votation alors la votation peut-etre soumise dans le groupe facebook "Les Votes des Gentils Virus"
• Si en moins de 24H(M) plus des 9/10(M) de l'Assemblée des Juges Tirée au Sort est pour la votation, des sanctions peuvent etre envisagées contre les auteurs des objections s'ils ne les ont pas retirées lors des 48H(M) (définir peine maximale : exemple : un mois de suppression des droits à formuler des objections)(M)

Chaque votation sur le groupe facebook "Les Votes des Gentils Virus" doit durer au moins 24H (durée maximale à définir)(M)

Note : aucune votation ne peut-etre annoncée les 3 derniers jours du mois car il faut que l'Assemblée des Juges Tirés au Sort du mois en cours puissent avoir le temps de traiter d'éventuelles objections.(M)

1.4 Formulation des Votations des GVs (P)

Les Votations permettent de choisir :

. soit une seule proposition.
Exemple :

• "Proposition : le site commun doit etre rouge"

. soit parmi plusieurs propositions contradictoires.
Exemple :

• "Proposition 1 : le site commun doit etre rouge"
• "Proposition 2 : le site commun doit etre vert"

En plus de la (ou des) proposition(s) chaque votation doit offrir les choix suivant :

• Je ne suis pas favorable à la (ou les) proposition(s)
• Je ne me prononce pas

1.5 Resultat d'une Votation (P)

Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée

????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort

En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants

• Je suis favorable à l'objection
• Je ne me prononce pas
• Je suis défavorable à l'objection

Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation

1.6 Traitement des Objections par l'Assemblée des Juges Tirée au Sort : Formulation du Vote(P)

En cas d'Objection à une Votation formulée par un Gentil Virus alors l'Assemblée des Juges Tirée au Sort procède à un Vote en son seing avec les choix suivants :

• Je suis favorable à la votation avec sanction contre les objecteurs
• Je suis favorable à la votation (sans sanction)
• Je ne me prononce pas
• Je suis défavorable à la votation (sans sanction)
• Je suis défavorable à la votation avec sanction contre l'auteur

2 Modalités de la Charte

Voir les conditions de changement des Modalités de la Charte dans l'article "Coeur de la Charte"
Les Modalités de la Charte comprennent notamment les parties du Coeur de la Charte en italique suivi de (M)