Financement de l'Etat (Atelier constituant)
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Version du 8 septembre 2014 à 17:29 par Catherine vergnaud (discuter | contributions)

Origine :http://www.vers-une-nouvelle-constitution.com/?p=143
Avertissement : n'a été retranscrit ici afin de ne pas trop alourdir qu'une partie de l'introduction explicative aux propositions, celle qui était essentielle et impérative. Pour en lire la totalité, veuillez aller sur le lien d'origine ci-dessus.