Atelier Constituant : LCC et Réseau Salariat

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Titre:	Atelier constituant : LCC et Réseau Salariat groupe Île-de-France sur le "Processus constituant et le salaire à vie"
Début:	2014/11/15	Fin:
Type:	Reunion	Lieu:	Paris - Horaire 14H-18H
Description:	Origine : https://www.facebook.com/events/1483913098524993/ https://www.facebook.com/events/369249719907838/

1 Comptes-rendus

1.1 Compte-rendu (Pi Wu)

• Origine : 6ème république

Compte-rendu de l’atelier constituant du samedi 15 novembre à Pantin avec Les Citoyens Constituants (LCC)(1) et Réseau Salariat(2)

L’accueil a débuté vers 14:00 puis Delta(3) a fait une présentation de l’association LCC puis Stef’(4) a fait de même pour l’association Réseau Salariat. Je ne m’étends pas sur le contenu de la présentation que l’on peut retrouver sur les sites des associations.

Les points de convergence entre les deux associations sont :

• l’importance de la délibération politique ;
• le statut politique du producteur inscrit comme un droit constitutionnel ;
• l’association « Réseau Salariat » a besoin d’un peuple constituant ;
• l’association « LCC » a besoin de citoyens émancipés.

Vers 15:00, les différents thèmes de cet atelier ont été présentés :

• Le statut politique du producteur ;
• Propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail ;
• La cotisation sociale ;
• La retraite.

Afin d’introduire le sujet, le manifeste au format vidéo de l’association « Réseau Salariat »(5) nous a été présenté. Il ne dure que 10 minutes et lorsque l’on ne maîtrise pas les concepts, ce n’est pas très simple de tout comprendre. Heureusement que Stef’ a complété cette vidéo avec des explications plus détaillée.

Delta et Stef’ évoquent à tour de rôle quelques points comme le fait que LCC n’a pas de programme politique, que l’association essaye d’être exemplaire via son fonctionnement et ses statuts, que l’emploi et le travail sont deux concepts différents, que les CHU en France ont été construits grâce aux cotisations (plutôt que grâce aux marchés financiers ou au crédit), que des assemblées constituantes tirées au sort ont déjà eu lieu comme en Colombie-Britannique ou en Ontario (Canada), qu’il y a des choix politiques à faire dans ce qui rentre dans le calcul de la production de richesse (PIB), qu’il y a une hiérarchie des salaires liés à la qualification dans le projet de Réseau Salariat et enfin que les retraités, les chômeurs, les parents et les soignants sont des producteurs de valeur économique.

A partir de 15:45, quatre groupes de 5 à 8 personnes se sont formés afin de traiter pendant 1:30 les quatre thèmes proposés. La méthode utilisée pour débattre et effectuer des décisions s’est basée sur le petit protocole de sociocratie délibérative(6). L’idée des petits cartons de couleur est excellente !

Le début des débats a commencé vers 16:15. J’étais dans celui qui traitait de la « propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail » animé par Arnaud D.(7) Les échanges ont été riches sur la nécessité de bien différencier les concepts de « propriété d’usage » et de « propriété lucrative » ce qui n’existe pas à l’heure actuelle dans notre constitution, sur le droit au logement, sur le bien commun, sur la co-propriété etc. Une phrase m’a particulièrement marqué à savoir : « ce qui tient dans le temps est ce qui attache des droits aux personnes ». Nous avons finalement réussi à proposer un petit article constituant bien que j’estimais qu’une heure et demie de débat n’était pas suffisantes pour traiter un sujet aussi important.

Enfin, à partir de 18:00, après une petite pause, chaque groupe de travail a présenté son texte à l’assemblée et des débats et votes ont eu lieu. Certains émettaient des objections à presque chaque proposition ce qui a considérablement allongé la durée de l’atelier qui a fini avec une heure et demie de retard, à 20:30.

Cet atelier était sympathique et enrichissant et j’en ai profité pour adhérer à l’association LCC pour l’année 2015.

Auteur : Pi Wu, futur membre de LCC

1 Association «Les Citoyens Constituants »

2 Association «[[Réseau Salariat]»

3 Delta est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »

4 Stef’ est un membre de l’association «Réseau Salariat»

5 «Manifeste : Pour un statut politique du producteur », Réseau Salariat, 14 juillet 2013

6 «Petit protocole de sociocratie délibérative», Gentils virus, 22 mars 2013

7 Arnaud D. est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »

1.2 Compte-rendu - Propositions - notes (Catherine)

1.2.1 PROPOSITIONS

1.2.1.1 Le statut politique du producteur

1. Chaque citoyen a un statut de producteur de valeur économique.
2. Ce statut de producteur assure au citoyen un salaire à vie à compter de sa majorité économique.

1.2.1.2 Propriété lucrative contre propriété d'usage des outils et lieux de travail

1. La propriété lucrative est le fait de tirer un profit d'un bien dont on est propriétaire.
2. La propriété lucrative est interdite.
3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.

• Remarque suite à la proposition concernant le point 1 :

Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.

----> La proposition devient :

1. Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.
2. La propriété lucrative est interdite.
3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.

1.2.1.3 La cotisation sociale

1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite.
3. On doit définir le taux de formation de la valeur ajoutée sur les prix.

• Remarque :

La caisse de gratuité est pour couvrir les besoins primaires.

Pour le point 2, il est noté 80% de la valeur ajoutée car 20% vont à l’auto-investissement.

Pour le point 3, il doit y avoir un taux unique interprofessionnel.

----> La proposition devient :

1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite, les 20% (maximum) restant sont destinés à l'auto-investissement.
3. On doit définir le taux de cotisation dans les prix (unicité du taux interprofessionnel).

1.2.1.4 La retraite

Deux propositions car le groupe s'est scindé en deux.

1.2.1.4.1 La retraite - première proposition (refusée en vote final)

1. La communauté représentée par l’État a des devoirs envers la population et chacun a des devoirs envers elle.
2. Le statut de retraité s'acquiert par l'âge ou par un handicap, dispense la personne d'une partie de ses devoirs envers la communauté.
3. Un des devoirs de la communauté est d'assurer par tout moyen (revenu ou service) une vie décente à la population.
4. Une vie décente s'entend par :

- l'alimentation

- le logement

- les soins médicaux.

• Remarque :

Risque de gérontocratie.

1.2.1.4.2 La retraite - deuxième proposition

1. Nous instituons le statut du retraité.
2. Toute personne peut décider, dès 55 ans, de sa mise à la retraite.
3. La retraite ne dépend pas de la durée de l'activité professionnelle.
4. Le montant minimal du salaire doit correspondre à la qualification de base (à définir), tout retraité peut augmenter sa qualification tout au long de la retraite.

• Remarques :

L'arrêt de l'activité professionnelle ne signifie aucunement "être inactif", le retraité est toujours un "actif" même s'il n'exerce plus son activité professionnelle.

Cette proposition a été faite pour pouvoir s'appliquer aussi bien en notre système actuel qu'au sein du système proposé par le Réseau Salariat et donc au sein du Salaire à Vie. Si cette proposition était appliquée en notre système actuel alors le montant minimal du salaire doit correspondre au salaire minimum légal (SMIC) et bien entendu bénéficier des revalorisations relative à l'évolution de l'inflation (mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ???) et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen (des ouvriers et des employés ???).

1.2.2 Question /réponse concernant la Sécurité Sociale

• La Sécurité Sociale est-elle de la solidarité avec les non-productifs ?

Dès 1945 la Sécurité Sociale consistait à la reconnaissance de la production de valeur et non une ponction par solidarité. Les retraités, les chômeurs, les fonctionnaires créent eux-mêmes la valeur économiques.

La Sécurité Sociale est un ajout de valeur par rapport à la sphère marchande.

1.2.3 Réflexion personnelle concernant la délibération en cet atelier et l'utilisation du "Petit protocole de sociocratie délibérative"

1.2.3.1 Lors du travail en groupe

• La prise de parole minutée au sein de chaque groupe est un processus très intéressant car il permet d'apprendre l'écoute tout en obligeant à la patience.

Néanmoins, si la personne dont c'est le tour de parole se trouve hors du sujet prévu cela devient un obstacle car la délibération étant de durée limitée il s'ensuit une perte de temps au travail constructif. J'ai pu remarquer que sachant pouvoir parler pendant 2 à 3 minutes certains avaient tendance à en profiter pour pouvoir exprimer ce qu'ils souhaitaient exprimer sachant bien que leurs propos étaient hors sujet.

Il aurait fallu en notre petit groupe un médiateur qui soit extérieur à la discussion afin d'éviter ce style de dérive possible et obliger à rester dans le sujet à travailler.

• Travailler en petit groupe, réfléchir, questionner et délibérer permet de s'enrichir mutuellement, faire appel à l'intelligence collective et construire tout en se sentant en confiance.

La taille de ce groupe me semble d'importance, trop petit le blocage peut se produire. C'est ce qui s'est passé au sein du groupe auquel j'ai participé. Nous étions 5, les autres groupes étaient quant à eux plus conséquents, et le groupe s'est finalement séparé en deux groupes, il suffisait que deux personnes s'allient pour que le blocage s'effectue. Un nombre plus élevé de personnes composant le groupe eut à mon sens rendu cette situation peu probable, deux personnes alliées eussent dû correctement argumenter et non s'arranger entre elles, écouter les positions qui leur auraient été opposées et ne pas cesser les échanges.

• Pour information, le phénomène de l'intelligence collective a été analysé par le MIT (USA). Le nombre idéal-optimum de participants dans un groupe de travail est de 8. Ce chiffre permet une multiplicité des idées tout en assurant un temps de parole pour chacun suffisant et motivant - source : Commentaire de Chris Bros sur publication FB du groupe des GVs
• J'ai apprécié l'indication qui nous a été donnée qui était que suite à une argumentation - et donc une prise de parole - il était impératif de donner une proposition. Cela permet en effet de ne pas s'enliser dans des discussions certes fort intéressantes mais qui n'ouvriraient pas concrètement sur l'objectif demandé.

1.2.3.2 Lors de la présentation et la votation devant l'ensemble des participants

• Pour la partie finale de présentation des propositions de chaque groupe devant la totalité de la salle, il a été très instructif de voir le processus de vote effectué avec des papiers de différentes couleurs. Les couleurs correspondant à une situation :

- Demande technique : explication ou précision demandée concernant un terme ou une signification, lever une incompréhension.

- Opposition (-2)

- Total accord (+2)

- Position neutre ou indifférente (0)

- Abstention

- Relativement en accord (+1)

- Relativement en désaccord (-1)

• Tout le monde vote en même temps sur une partie d'une proposition. Ne pas faire le vote sur la totalité de la proposition offre l'avantage de pouvoir arriver à une meilleure entente ou à expliciter partie par partie, le vote final n'en sera que plus éclairé.
• L'ordre du traitement des votations :

Ont été traités en premier tous les votes exprimant une demande technique. Cette phase en plus d'offrir des éclaircissements au demandeur permet aussi à tous d'affiner sa compréhension de la partie en votation.

Puis furent traitées toutes les objections, une à une, personne par personne. Le point très important est qu'il est demandé à la personne émettant une objection de ne pas rester dans un sentiment propre mais d'argumenter son objection ; ceci permet lorsque l'argument se révèle de poids un échange construit avec ceux qui vont apporter une réponse - là aussi personne par personne répondante.

Le deuxième avantage est que si l'argument de l'objection ne reçoit pas de réponse correcte, tous comprennent qu'il est nécessaire de modifier la partie de la proposition concernée. C'est d'ailleurs ainsi que le travail a pu se peaufiner.

• Une précieuse subtilité évitant un débordement des discussions est qu'une seule personne peut demander à "rebondir" immédiatement suite à la réponse donnée par une personne ayant répondu à un argument d'objection ; les autres demandant à "rebondir" devant attendre la fin du traitement de toutes les objections. Cela permet de laisser du temps à la réflexion évitant une sur-réactivité et aussi de bloquer tout le temps au traitement d'une seule objection si de nombreuses autres objections doivent encore être traitées.

Selon le temps disponible, le temps impartit aux traitements des objections sera ainsi mieux canalisé sans pour autant "brimer" et permettra de répondre à toutes les objections émises.

• Après le traitement des votations et donc une amélioration des différentes parties de la proposition peut se faire la votation finale.

2 Présentation de Réseau Salariat

Réseau-Salariat est une association d'éducation populaire dont le but est de mettre en exergue le « déjà là » émancipateur et révolutionnaire des conquêtes syndicales nous montrant que nous produisons de la valeur économique et décidons de cette production en dehors des institutions capitalistes que sont : La propriété lucrative, le marché du travail, la reconnaissance de la valeur par le temps de travail, et le crédit bancaire.

Réseau-Salariat tend à démontrer comment la cotisation sociale vient reconnaître le travail (production de valeur d'usage) des retraités, des chômeurs, des soignants et des parents. (travail/emploi) -Comment par une augmentation des cotisations maladies nous avons financé dans les années 60 les CHU sans faire appel aux marchés financiers et au crédit bancaire. -Que la cotisation sociale n'est pas une ponction de solidarité sur une production de valeur qui serait exclusivement capitaliste, mais qu'elle est un ajout de valeur produit par la sphère non-marchande. La sécurité sociale est une alternative à la production de valeur économique capitaliste.

Réseau-Salariat montre comment dans la fonction publique, la qualification attachée à la personne (grade) lui assure un salaire à vie, libérant le titulaire du marché du travail, du chantage à l'emploi et donc du chômage.

Enfin, elle montre comment les retraités, libérés de l'emploi, touchant un salaire continué et à vie travaillent dans des conditions qu'ils choisissent à faire des choses utiles, sans faire fructifier de capital et donc sans propriétaires lucratifs.

Et donc Réseau-Salariat montre qu'en socialisant les salaires, en créant une caisse d'investissement sur le modèle de la sécurité sociale, nous pouvons travailler, produire de la valeur sans employeurs ni prêteurs. Et que cette reconnaissance doit se traduire par un droit politique et constitutionnel nous assurant la majorité économique, nous reconnaissant tous comme producteur de la valeur économique. Cette reconnaissance se traduit par une qualification personnelle irrévocable et ne pouvant que progresser dès l'âge de 18 ans, donnant droit à un salaire à vie.