Atelier Constituant a LLN

1 Réunion du 30/11/2014

1.1 Lieu

Bar "La Galoute" à Louvain-la-Neuve

1.2 Contenu

Deux tables de discussion.

• La première s'est concentrée sur les modifications qui pourraient être apportées à la constitution belge
• La seconde a développé les motivations individuelles pour un changement de constitution, et les principes de bases qu'elle devrait intégrer.

Compte-rendu de la deuxième table :

- Nombre de personnes présentes autour de la deuxième table de discussion : 6

- Temps de discussion : un peu plus d’une heure avec, ensuite, mise en commun avec la première table de discussion.

Le choix du sujet à traiter est déterminé après une première concertation entre les membres de la deuxième table : nous décidons de réfléchir à un article de constitution traitant du contrôle des élus en proposant un système alternatif à celui existant. Ce mode de fonctionnement proposé est dit alternatif ca il vise, in fine, à la mise en place d’un système qui promeut une démocratie participative explicite. En voici un bref explicatif :

Dans ce système alternatif, nous garderions un parlement élu par élections de politiciens, comme c’est le cas aujourd’hui. Le gouvernement (exécutif) serait lui aussi composé de politiciens élus. Parallèlement à ces deux organes, nous avons pensé à la création d’un sénat, comme il en existe un à l’heure actuel, afin de jouer un rôle probant de contrepouvoir, mais qui serait à la différence d’aujourd’hui composé de citoyens tirés au sort.

Ce sénat jouerait, dans les grandes lignes, un rôle d’intermédiaire entre le binôme parlement/gouvernement et les citoyens en garantissant le contrôle des élus et la possibilité pour chaque citoyen d’émettre une proposition de lois.

Étant donné la charge de travail apparente, et afin de garantir la séparation des pouvoirs dans le but de limiter les conflits d’intérêts, nous diviserions le sénat en deux entités : le sénat 1 qui aurait une action directe sur le parlement, ce dernier devant constamment rendre des comptes au sénat quant aux propositions de lois (aucune lois ne pourrait être votée sans l’approbation du sénat) et un sénat 2 ayant quant à lui une action directe sur le gouvernement et qui serait chargé de contrôler la bonne application des lois par ce dernier.

Par-rapport à la mise en place de ce système, plusieurs questionnements (la liste n’est pas exhaustive) nous sont venus. En voici un aperçût :

- Comment tirer au sort les citoyens, futurs membres du sénat ? :  Organisme (est ce que nous devons confier ceci à un organe indépendant avec tous les risques de corruption que cela incombe ou alors est ce que l’on peut imaginer que les citoyens puissent tirer eux-mêmes au sort ?).  Est-ce que les citoyens tirés au sort doivent l’être sous base d’un volontariat ou alors, au contraire, le tirage au sort doit-il être obligatoire ?  Mécanismes du tirage au sort

- Combien de personnes devraient composées le sénat 1 et le sénat 2 ? - Les citoyens tirés au sort, étant donné la charge de travail que cela incombe, doivent-ils être rémunérés ? - Quelles actions concrètes le sénat exerce-t-il sur le parlement ? - Quel sera la durée d’un mandat pour un citoyen tiré au sort au sénat ? - Quelles seront les conditions du tirage au sort : l’âge auquel on peut être tiré au sort, comment garantir la bonne répartition des différentes classes de populations, quotas, peut-on exercer plusieurs mandats au cours de sa vie,…

Une fois que cette liste de questions fut mise sur papier, nous en avons développées, plus en profondeur, quelques-unes d’entre elles. (Le temps nous a manqué pour développer l’entièreté des questionnements du jour).

- Concernant la rémunération des citoyens tirés au sort :

Etre membre du sénat, dans notre idée, demande un temps conséquent qui ne peut garantir la possibilité d’exercer parallèlement un métier rémunéré. Dès lors, il nous semble judicieux de fournir une compensation financière aux membres du sénat afin que ces derniers puissent maintenir leur niveau de vie. Nous partons donc dans l’idée de fournir un salaire équivalent au salaire touché par le citoyen avant son entrée en fonction (ceci est un exemple).

Questions :

Si les salaires doivent être équivalents au salaire précédent, est-ce qu'un directeur d'une grosse boite par exemple, s’il est tiré au sort, doit toucher le salaire qu’il touchait au sein de son entreprise ?

Quid des risques de corruption si nous n’augmentons pas les salaires ? En effet, nous pouvons imaginer qu’un citoyen touchant un salaire de 1500 euros sera plus facilement corruptible qu’un patron d’entreprise touchant 10000 euros par mois. Cependant, à l’heure d’aujourd’hui cette assertion ne se vérifie pas car nous pouvons constater, dans les hautes sphères de la politique, que donner de gros salaires ne suffit pas à prémunir des risques de corruption…

- Les problèmes sous-jacents au temps plein de la fonction de membre du sénat :

• Problème pour les personnes qui exercent un métier d’indépendant et pour qui il serait, de fait, compliqué d’arrêter son travail sous risque de perdre ses clients/patients. • Nous avons imaginé la possibilité de réduire le temps de travail au sénat (un jour par semaines par exemple) mais il semble, c’est l’avis de certaines personnes autour de la table, que les compétences à apprendre afin d’exercer au mieux cette fonction sont nombreuses et que par conséquent une réduction du temps de travail lors de l’entrée en fonction ne serait pas judicieuse. • Autre point soulevé, le fait que tout le monde n’a pas forcément envie de travailler, même pendant un laps de temps réduit, dans un bureau (sans vouloir catégoriser trop grossièrement les différents métiers, il existe des professions plus intellectuelles et d’autres plus manuelles. Tout le monde ne s’y retrouverait pas dans une fonction manuelle et inversement).

- Combien de temps les membres du sénat tirés au sort exerceront-ils cette fonction ?

Tout dépend en fait des tâches à réaliser, ce qui est encore à décider. Ce temps imparti doit être suffisant pour pouvoir permette à chacun de rentrer dans le processus, se mettre dans le bain, apprendre la charge mais ne doit pas être trop long car cette fonction ne doit pas être une entrave pour la réalisation de chacun dans sa vie personnelle. Nous nous mettons d’accord sur une fourchette : entre 9 et 12 mois par mandat.

- Actions et compétences du sénat :

• Sénat 1 : - Ratifier les lois du parlement : Le parlement pourrait proposer des lois mais ces dernières devraient nécessairement être débattues au sein du sénat qui lui seul aurait le pouvoir de ratifier la loi en question. - Proposer des lois. - Amendement des lois.

 Le sénat 1 serait un organe politique intermédiaire entre les citoyens et le parlement, une porte d’entrée des citoyens vers les sphères de la politique. De fait, les citoyens qui ne sont pas tirés au sort auraient dans ce système un rôle probant à jouer car ils pourraient se réunir, créer une initiative citoyenne, une proposition de lois et la soumettre au vote du sénat sans passer par l’intermédiaire des professionnels de la politique.

• Sénat 2 :

- Charger de contrôler le gouvernement. Le sénat 2 serait par conséquent au-dessus du roi. Il contrôlerait entres autres les abus de pouvoir en veillant à la bonne exécution, de par les membres du gouvernement élus, des lois ratifiées et votées par le sénat.

- Mécanismes du tirage au sort :

• Conditions pour être tiré au sort : Ne pas être sur une liste d’élection. • La question du volontariat/obligation : Les avis divergent sur ce point. Certains pensent que cette fonction est un devoir citoyen et que par conséquent le tirage au sort devrait être obligatoire, d’autres pensent que rendre le tirage au sort obligatoire entraverait le processus d’une réappropriation réelle de la politique de la part du citoyen. Etant donné que nous ne trouvons pas d’accord et afin d’avancer sur un autre sujet, nous décidons de laisser cette question en suspens pour le moment. • Quel doit être le laps de temps entre deux mandats pour se faire retirer au sort ? • Quel organisme de tirage au sort ? Nous émettons tout d’abord la possibilité d’un tirage au sort par registre national. Cependant, ceci exclurait du processus les personnes qui n’ont pas de registre national, ce qui ne nous convient pas. Nous nous mettons alors en accord sur la création d’un numéro d’électeur donc chaque citoyen serait dépositaire. A la fin de son mandat, chaque citoyen sortant tirerait au sort un numéro d’électeur afin de désigner les nouveaux citoyens qui rentreraient en fonction pour le prochain mandat.