Atelier Constituant - Montpellier - février 2015

• 2ème Semaine de la Démocratie - Montpellier

1 Compte-rendu de l'atelier constituant

1.1 La représentation

• La souveraineté réside dans le peuple.

Celui-ci peut, dans les conditions énoncées dans les articles suivant, l'exercer par le biais de représentants.

• Le système représentatif doit fonctionner nécessairement par la rotation des charges.

- Tout représentant doit rendre des comptes périodiquement.

- Tout représentant est susceptible d'être révoqué.

• Le mode de désignation des représentants est : l'élection par le vote et le tirage au sort.
• La représentation au niveau local s'effectue soit par élection (vote) soit par tirage au sort.

La représentation au-delà du niveau local s'effectue par tirage au sort.

1.2 Préambule

• Quoi ?