Atelier Constituant - Montpellier - février 2015
1 Compte-rendu de l'atelier constituant
1.1 La représentation
- La souveraineté réside dans le peuple.
Celui-ci peut, dans les conditions énoncées dans les articles suivant, l'exercer par le biais de représentants.
- Le système représentatif doit fonctionner nécessairement par la rotation des charges.
- - Tout représentant doit rendre des comptes périodiquement.
- - Tout représentant est susceptible d'être révoqué.
- Le mode de désignation des représentants est : l'élection par le vote et le tirage au sort.
- La représentation au niveau local s'effectue soit par élection (vote) soit par tirage au sort.
La représentation au-delà du niveau local s'effectue par tirage au sort.
1.2 Préambule de la Constitution
- Quoi ?
La Constitution est le document fondamental régissant les règles dans l'exercice du pouvoir. Tous autres documents doivent respecter cette Constitution.
- Pourquoi ?
L'objectif de la Constitution est d'assurer la protection des citoyens contre les abus de pouvoir, afin que chaque citoyen soit garant de sa propre souveraineté.
- Qui ?
Cette Constitution est écrite par les citoyens pour les citoyens.
- Comment ?
Les objectifs de la Constitution seront atteints par la rédaction d'articles et de règles fondamentales accessibles à tous et par l'institution d'un Conseil Constitutionnel.
- Où ?
Ce document doit être disponible dans tous les lieux publics et doit être mis à disposition à qui le demande par l’État.
- Quand ?
Cette Constitution s'applique tout le temps, jusqu'à la validation officielle d'une version révisée de cette même Constitution.
