Projet Meta TV/GV - 8

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1 Réunion MetaTV/Gentils Virus du mardi 7 juillet 2015 début sur Teamspeak

1.1 Enregistrement vocal de la réunion

• Avec notamment une complète explication des Matrices de Constitution par Chris Bros

Réunion Projet MetatvGV- 07.07.2015

• Pad de la réunion

1.2 Compte-rendu de la réunion

1.2.1 Personnes présentes

Catherine - Léo - Tepa - fleurette - Ostramus - Sebastien Bleicher - Chris - Yeris (programmeur)

1.2.2 Thèmes abordés

• Point sur le Cahier des Charges  : Cahier des Charges Projet MetaTV/GV

• Point sur les groupes locaux des Gentils Virus suceptibles d'aider à l'organisation d'ateliers constituants locaux en mode physique : liste des groupes locaux Gentils Virus pouvant recevoir des Metanautes

• Explication détaillée par Chris Bros des Matrices de Constitution

• Point sur la proposition d'organisation d'un forum dédié au projet : Processus Forum

• Point sur la synthétisation et l'outil Assembl

• Point sur les outils nécessaires au programmeur de MetaTV

1.2.3 Discussion sur les Matrices de Constitution et les pouvoirs qui serviront de base de travail pour le projet

1.2.3.1 Deux modèles différents de Matrice étaient en proposition

• -> Schéma 1 :

• -> Schéma 2 :

1.2.3.2 Pouvoirs Religieux, Droits Fondamentaux, Droits et Devoirs du citoyen

Certains pouvoirs étaient manquants ou ne pouvaient se situer clairement au sein des matrices :

• - Pouvoir Religieux

-> Point soulevé par Ostramus de la nécessité d'avoir un pouvoir propre à la religion.

Si ce pouvoir est abordé, où les Metanautes pourraient-ils placer les articles correspondants ?

-> Un tour de table a montré qu'il serait possible de le placer dans le Pouvoir Ethique ou même en de nombreux autres endroits, qu'il n'était pas forcement nécessaire d'en faire un pouvoir particulier. Néanmoins, ce point ayant suscité des débats, il a été décidé de finalement placer ce pouvoir au sein de la liste.

• - Droits Fondamentaux

-> Une discussion s'est portée sur la nécessité des droits fondamentaux, sachant qu'une Constitution démocratique donnant totalement le pouvoir au peuple (au-dessus de ses représentants) les droits fondamentaux deviennent beaucoup moins importants, ne sont plus indispensables pour nous protéger du despotisme le peuple ayant le pouvoir ; il pourrait donc être possible de garder les droits fondamentaux déjà existants.

-> Point soulevé par Ostramus sur les droits naturels et les droits positifs :

Dire que la Constitution est un texte de droit positif. Les droits naturels tels les droits de l'Homme, ne sont plus nécessaires mais le peuple écrit toutes les règles fondamentales dont les Droits Fondamentaux

-> Néanmoins ne pouvant présager du contenu des articles qui seront produits par les Metanautes il a été convenu de placer ces droits.

• - Droits et Devoirs du citoyen

-> Même raisonnement que pour les Droits Fondamentaux

=> Ces pouvoirs pouvant engager de nombreux débats, il a été convenu de les ajouter.

1.2.3.3 Discussion sur le Pouvoir Médiatique

-> Point soulevé par Fleurette :

Le Pouvoir Médiatique doit-il être au sein de la Constitution ? Les Médias sont désormais libre grâce à Internet.

-> Rappel de l'importance de ce pouvoir qui actuellement n'existe pas en notre Constitution : Manipulation des opinions par les médias (radios, journaux, télévisions, magasines) qui se trouvent sous l'emprise financière de gros groupes d'influence, rappel du battage médiatique officiel lors du référendum pour la Constitution européenne. Il est essentiel de placer des règles de base encadrant le pouvoir médiatique afin de ne pas permettre une main-mise de quelques-uns sur la fabrique des informations ou des opinions.

=> Le Pouvoir Médiatique a été donc maintenu au sein de la liste des pouvoirs.

1.2.3.4 Précision concernant le Pouvoir Législatif

• Importance de définir des sous-parties concernant certains pouvoirs dont le Pouvoir Législatif

Point expliqué par Chris Bros :

Pour le Pouvoir Législatif il est essentiel de déterminer le Pouvoir d'initiative et le Pouvoir de révision.

Qui impulse les initiatives législative (orientation) ? Qui propose les grandes orientations politiques et stratégiques de la nation ?

Qui décide de l'adoption sous forme de loi des propositions issues de l'initiative législative ?

Exemple de la V° République (42'47" de l'enregistrement de la réunion), le gouvernement décide de lui-même, donc l'exécutif décide de la politique économique qu'il va donner, décide des lois par l’intermédiaire des partis qu'il va faire passer à l'Assemblée Nationale. Actuellement on a un gouvernement exécutif qui fait plus que de l'exécutif, il fait du législatif car il définit lui-même le cap où il veut aller, il définit la destination alors que ce serait à l'Assemblée Nationale d'avoir l'initiative de dire où on veut emmener le pays et au pouvoir exécutif d'obéir à cette délibération de l'Assemblée Nationale.

=> Les lois mais aussi les intentions politiques sur les plans annuels ou les plans quinquennaux pourraient être décidés par le Parlement.

1.2.3.5 Discussion sur les Pouvoirs Médiatique, Monétaire, Éthique : législatif ou exécutif ?

-> Point soulevé par Ostramus (33'18" de l'enregistrement vocal de la réunion) :

Sont-ils des pouvoirs législatifs ou exécutifs ?

-> Chris Bros explique que ces pouvoirs n'ont jamais été mis en une Constitution, ils sont difficile à appréhender.

Ces pouvoirs peuvent être quasi-indépendants et n'ont de référence à faire qu'au peuple auquel cas ils auraient à la fois un pouvoir législatif en leur domaine et un pouvoir exécutif. :Exemple : est-ce à la Banque de France de définir sa politique, de légiférer sur sa politique et d'agir pour mettre en œuvre sa politique ? C'est au Parlement de légiférer sur la politique de la banque de France si on définit que le pouvoir monétaire est sous contrôle de l’état et non un pouvoir indépendant, l'assemblée - députés ou tirés au sort - décide de la politique, du cap et ensuite le pouvoir exécutif monétaire met en œuvre ce cap. Mais on peut aussi dire, autre scénario possible, que le pouvoir monétaire est entre les mains de supers experts validés et qu'on encadre avec des chambres de contrôle et sont à la fois décideurs de ce qu'ils vont faire et ils le font. La même chose pour les deux autres pouvoirs.

1.2.4 Présentation générale de la Matrice

Chris Bros montre l'articulation de la Matrice : 54'23" de l'enregistrement de la réunion

• Explication donnée selon les deux Matrices suivantes :

Matrice initiale :

Nouvelle Matrice  :

1.2.5 Schéma de Matrice de Constitution retenu avec ajout du Pouvoir Religieux, des droits Fondamentaux, Droits et Devoirs du citoyen

• Schéma simplifié par blocs trimestriels de travail

• Schémas d'organisation des pouvoirs (les trois pouvoirs seront à rajouter : Pouvoirs religieux, Droits Fondamentaux, Droits et Devoirs du citoyen)
  • -> Schéma explicatif approfondi des contenus des différents pouvoirs selon les thèmes :

• • -> Schéma explicatif approfondi des fonctions (contrôles, mandataires, règles, désignation) :

1.2.6 Travail à faire

• Construire une Matrice de Constitution claire qui sera proposée aux Metanautes.