Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015

Page liée : Projections/débats du film Demokratia et ateliers constituants en Lorraine – Metz, Nancy, Pont à Mousson

- COMPTE-RENDU DES ATELIERS CONSTITUANTS DES JOURNÉES DÉMOCRATIQUES DE LORRAINE -

1 Base commune des ateliers constituants

1.1 Thèmes proposés relatifs au film Demokratia

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant juste pour aider et donner des pistes.

• MEDIAS

A : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières.

B : Statut des médias.

Les deux rôles possibles des médias : Information et/ou Propagande(pour les politiques, les syndicats, les associations, et.) - Communication.

C : Statut des journalistes.

Indépendance, financement, moyens, censure, etc.

D : Chambre(s) de contrôle ( citoyennes / citoyennes + professionnels) pour éviter les abus de puissance et les conflits d'intérêt.

• POLITIQUE

E : Organisation en assemblées locales communales, fédérales - modalité des choix des représentants.

F : Quel domaines concernés par ces assemblées locales.

École, agriculture, énergies, biens vitaux, etc. ?

G : Chambre(s) de contrôle des citoyens sur les assemblées locales.

Quelles modalités, comment reprendre une décision de l'assemblée locale, par exemple ?

H : Gardes-fous par rapport aux lobbys.

Lobbys et corruption.

I : Processus permettant de contrôler, censurer les "représentants".

Ou encore : processus pour reprendre une loi, émettre une loi.

J : Les biens fondamentaux ou les biens vitaux.

Comment définir les besoins vitaux ?

• ÉDUCATION

K : Valeurs essentielles que doit/devrait porter l'éducation.

1.2 Documents distribués à chaque participant

1.2.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

1.2.2 Constitution et Principes fondamentaux

1.2.3 Références de livres et vidéos

1.2.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

1.3 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

1.4 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

1.5 Méthode utilisée au sein des ateliers constituants

1.5.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

1.5.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

1.5.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

2 Atelier Constituant de Metz - mardi 20 octobre 2015

2.1 Nombre de participants et nombre de groupes de travail

40 personnes se sont réparties en 5 groupes de travail

2.2 Thèmes choisis

Un groupe a préféré travailler un thème non proposé.

• RAPPORT ENTRE MÉDIAS ET POUVOIRS FINANCIERS - CONTRÔLE DES MÉDIAS

A : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières et D : Chambre(s) de contrôle ( citoyennes / citoyennes + professionnels) pour éviter les abus de puissance et les conflits d'intérêt.

• LOBBY ET CORRUPTION

H : Gardes-fous par rapport aux lobbys.

Lobbys et corruption.

• COMMENT DÉFINIR LES BESOINS VITAUX

J : Les biens fondamentaux ou les biens vitaux.

Comment définir les besoins vitaux ?

• ÉDUCATION

K : Valeurs essentielles que doit/devrait porter l'éducation.

• TRAVAIL ET PARTAGE - Profit et Accessibilité

2.3 Article sur : RAPPORT ENTRE MÉDIAS ET POUVOIRS FINANCIERS - CONTRÔLE DES MÉDIAS

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

RAPPORT ENTRE MÉDIAS ET POUVOIRS FINANCIERS - CONTRÔLE DES MÉDIAS

Les médias sont libres et pluriels,
les médias sont un service public, financés uniquement sur fonds publics.
Toute forme de censure est interdite.

Un groupe de citoyens, tirés au sort, est en charge de veiller et d'annoncer les conflits d'intérêt et les financements des différents médias.

• Article présenté au départ :

RAPPORT ENTRE MÉDIAS ET POUVOIRS FINANCIERS - CONTRÔLE DES MÉDIAS  :

Les médias sont libres et pluriels,
toute forme de censure est interdite.

Un groupe de citoyens, tirés au sort, est en charge de veiller et d'annoncer les conflits d'intérêt et les financements des différents médias.

• La votation :

- 1er vote : 4 objections -> modification de la proposition et ajout d'une partie après discussions argumentées.

- 2ème vote : 14 "jaune", 26 "vert" - proposition acceptée

2.4 Article sur : LOBBY ET CORRUPTION

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

LOBBY ET CORRUPTION

Article 1 : Il est interdit au législateur d'évoquer en privé [en secret ?] les questions qui font l'objet de débats publics.
Toute évocation relative à ces questions sera filmée/publique, contrôlable par la chambre de contrôle, voir Article 3- (et tout citoyen).

Article 2 : Au moment de la délibération publique des lois, dès lors que [environ 500] citoyens ou la chambre de contrôle estiment que le moindre doute pèse sur le respect de l'intérêt général (et sur la possibilité d'une influence), le débat est élargi aux citoyens et la loi est soumise au référendum

Article 3 : La chambre de contrôle du parlement est composée d'autant de membres que de parlementaires ; elle est tirée au sort pour un mandat de [environ six mois].

Article 4 : Tout représentant politique condamné en justice de façon définitive pour fait de corruption est inéligible à vie.

Article 5 : Article criminalisant le pantouflage à rédiger ; ainsi que les allers-retours privée-publique.

• Article présenté au départ :

LOBBY ET CORRUPTION

Article 1 : Il est interdit au législateur d'évoquer en privé [en secret ?] les questions qui font l'objet de débats publics.

Article 2 : Au moment de la délibération publique des lois, dès lors que 500 citoyens ou la chambre de contrôle estiment que le moindre doute pèse sur le respect de l'intérêt général (et sur la possibilité d'une influence), le débat est élargi aux citoyens et la loi est soumise au référendum.

Article 3 : La chambre de contrôle du parlement est composée d'autant de membres que de parlementaires ; elle est tirée au sort pour un mandat de six mois.

Article 4 : Tout représentant politique condamné en justice de façon définitive pour fait de corruption est inéligible à vie.

• La votation :

Après un premier vote les objections émises on été traitées, des précisions et ajouts faits suite à quelques échanges avec l'assemblée.

Le 2ème vote :

Vote Article 1 : 2 '"jaune", 2"rouge", 35 "vert" - Proposition acceptée.

Vote Article 2 : 2 "jaune", 38 "vert" - Proposition acceptée.

Vote Article 3 : Unanimité - Proposition acceptée.

Vote Article 4 : 2 "jaunes, 38 "vert" - Proposition acceptée.

2.5 Article sur : TRAVAIL ET PARTAGE - PROFIT ET ACCESSIBILITÉ

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

TRAVAIL ET PARTAGE - PROFIT ET ACCESSIBILITÉ

(A) Nous considérons l'ensemble des ressources naturelles, en ce compris l'ensemble de nos savoirs techniques et scientifiques (*), ainsi que la création monétaire (en tant que moyen de gestion et d'accès à celles-ci) comme étant du domaine du bien commun fondamental, par conséquent, l'ensemble de ces ressources est déclaré patrimoine commun de l'humanité, faisant que ces ressources ne peuvent pas être confisquées par une personne ou un groupe à son (seul) profit.

(*) : Article à élaborer sur le financement.
(A) : Dans le cadre du salaire à vie.

A discuter : Interdiction des importations ?
A discuter : Récompenses des créateurs ?

-> Voir : Benjamin BAYART
-> Voir : Bernard FRIOT - L'enjeu du salaire ; Réseau Salariat

• Article présenté au départ :

TRAVAIL ET PARTAGE - PROFIT ET ACCESSIBILITÉ

Nous considérons l'ensemble des ressources naturelles, en ce compris l'ensemble de nos savoirs techniques et scientifiques , ainsi que la création monétaire (en tant que moyen de gestion et d'accès à celles-ci) comme étant du domaine du bien commun fondamental, par conséquent, l'ensemble de ces ressources est déclaré patrimoine commun de l'humanité, faisant que ces ressources ne peuvent pas être confisquées par une personne ou un groupe à son (seul) profit.

• La votation :

Après le premier vote les objections émises ont été traitées, juste des précisions faites suite à quelques échanges avec l'assemblé.

Le 2ème vote :

Vote : 6 'jaune", 1"rouge", 33 "vert" - Proposition acceptée.

2.6 Article sur : ÉDUCATION / INSTRUCTION

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

ÉDUCATION / INSTRUCTION

L'école est un bien commun.
L'instruction est obligatoire.
L'éducation est gratuite et un accès au savoir indépendant de tous les rapports de puissance.
Elle garantit l'entraide et la coopération, est ouverte à tous, sans critère discriminant, à taille humaine et pousse à l'émulation et non à la compétition.

Taille humaine : pas plus de 15 élèves par classe en classes primaires.

• Article présenté au départ :

ÉDUCATION / INSTRUCTION L'école est un bien commun.
L'éducation/instruction est gratuite, indépendante de tous les rapports de puissance.
Elle doit garantir l'entraide et la coopération, est ouverte à tous, sans critère discriminant, à taille humaine et pousse à l'émulation et non à la compétition.

• La votation :

Après le 1er vote les objections émises on été traitées, juste des précisions faites suite à quelques échanges avec l'assemblée.

Le 2ème vote :

Vote : 4 "jaune", 1 "rouge", 35 "verts" - Proposition acceptée.

2.7 Article sur : COMMENT DÉFINIR LES BESOINS VITAUX

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

COMMENT DÉFINIR LES BESOINS VITAUX

Article 1 : Tout citoyen a droit à la sécurité physiologique (nourriture, santé, logement), à la liberté individuelle sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète.
Article 2 : Ces besoins peuvent être complétés au niveau local sous les conditions de l'Article 1.

(*) : Définition de "liberté individuelle" à définir.

• Article présenté au départ :

COMMENT DÉFINIR LES BESOINS VITAUX

Tout citoyen a droit à la sécurité physiologique (nourriture, santé, logement), à la liberté individuelle.
Ces besoins peuvent être complétés au niveau local.

• La votation :

Pas d'objection émise, juste des précisions et ajouts faits suite à quelques échanges avec l'assemblée lors de la présentation de l'article à l'assemblée.

Vote : 6 "jaune", 1 "rouge", 33 "verts" - Proposition acceptée.

2.8 Vidéo de l'atelier constituant

L'atelier a été filmé.
La vidéo est à venir car le film est en cours de montage.

3 Atelier Constituant de Nancy - mercredi 21 octobre 2015

3.1 Nombre de participants et nombre de groupes de travail

21 personnes se sont réparties en 3 groupes de travail

3.2 Thèmes choisis

Les thèmes ont été choisis suite à une votation faite par l'assemblée sur les thèmes proposés relatifs au film Demokratia incluant aussi le thème "TRAVAIL ET PARTAGE - Profit et Accessibilité" choisi hors thèmes proposés par un des groupes de Metz. Sont sortis sans aucune ambiguïté les thèmes suivants - les groupes se faisant ensuite librement :

• LOBBY ET CORRUPTION (6 personnes ont travaillé ce sujet)

H : Gardes-fous par rapport aux lobbys.

Lobbys et corruption.

• LES ASSEMBLÉES LOCALES (6 personnes ont travaillé ce sujet)

F : Quel domaines concernés par ces assemblées locales.

École, agriculture, énergies, biens vitaux, etc. ?

• PROCESSUS DE CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS" (9 personnes ont travaillé ce sujet)

I : Processus permettant de contrôler, censurer les "représentants".

Ou encore : processus pour reprendre une loi, émettre une loi.

3.3 Article sur : LOBBY ET CORRUPTION

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

LOBBY ET CORRUPTION

Article 1 : La corruption ou tentative de corruption d'un représentant des citoyens est interdite.

Article 2 : Les suggestions des entreprises auprès des instances décisionnaires doivent transiter par des membres des assemblées de citoyens.(*)

Article 3 : Une entreprise ne peut acheter de média.

(*) :

-> Dans le cadre d'une décision concernant les entreprises.

-> Tirage au sort des experts pour vérifier que ce que dit les entreprises est avéré ( au niveau technique).

• Article présenté au départ :

PROCESSUS DE CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS Article 1 : La corruption ou tentative de corruption d'un représentant des citoyens est interdite.

Article 2 : Aucun représentant d'entreprise ne peut intervenir directement avec tout représentant des citoyens (groupe d'experts interviennent)

Article 3 : Une entreprise ne peut acheter de média.

• La votation :

1er vote : des objections ont été émises ainsi que des "problèmes techniques".

2ème vote :

Article 1 : Unanimité - Proposition acceptée.

Article 2 : 7 "vert", 1 "rouge", 13 "jaune" - Proposition acceptée.

Article 3 : 14 "vert", 7 "jaune" - Proposition acceptée.

3.4 Article sur : LES ASSEMBLÉES LOCALES

• Article final avec les votations et objections émises et traitées :

LES ASSEMBLÉES LOCALES

A partir des intérêts communs des citoyens des territoires ruraux et urbains, Nous, citoyens déterminons des domaines concernant la gestion locale.
Sur la base d'une auto-détermination des citoyens sur la taille du territoire, nous voulons nous approprier notre quotidien de façon solidaire et sociale.
Ce qui nous touche au quotidien : habiter, se nourrir, se soigner, éduquer, échanger, nous déplacer, enfin vivre !

• La votation : pas d'objection émise.

vote : 14 "vert", 7 "jaune" - Proposition acceptée

3.5 Article sur : PROCESSUS DE CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS"

• Article final avec les votation et objections émises et traitées :

PROCESSUS DE CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS"

Article 1 : Les représentants ont un devoir de transparence vis à vis des citoyens qui passe par la mise à disposition de toutes les informations portant sur leurs actions politiques(1).

Article 2 : Les représentants doivent régulièrement(2) consulter les assemblées de citoyens tirés au sort en vue de soumettre leurs actions, exposer leurs difficultés, et répondre aux questions des citoyens.

Article 3 : Tout représentant condamné légalement dans le cadre de sa fonction sera révoqué et n'aura plus la possibilité d'exercer de mandat.
D'autre part, un simple citoyen peut alerter une commission sur les dysfonctionnements(3) d'un représentant ou d'une organisation. Et cette commission peut demander un référendum pour voter la révocation des représentants.

(1) actions politiques : à préciser.
(2) régulièrement : à écrire plus tard - selon les mandats et/ou les missions : à ajuster.
(3)responsabilité financière, judiciaire et pas seulement des dysfonctionnements - cela aurait pu être précisé mais manque de temps pour s'accorder au sein du groupe.

• Article présenté au départ :

PROCESSUS DE CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS"

Article 1 : Les représentants ont un devoir de transparence vis à vis des citoyens qui passe par la mise à disposition de toutes les informations portant sur leurs actions politiques.

Article 2 : Les représentants doivent régulièrement consulter les assemblées de citoyens tirés au sort en vue de soumettre leurs actions, exposer leurs difficultés, et répondre aux questions des citoyens.

Article 3 : Tout représentant condamné légalement dans le cadre de sa fonction sera révoqué et n'aura plus la possibilité d'exercer de mandat.
D'autre part, un simple citoyen peut alerter une commission sur le mauvais fonctionnement d'un représentant ou d'une organisation. Et cette commission peut demander un référendum pour voter la révocation des représentants.

• La votation :

1er vote : des objections ont été émises ainsi que des problèmes techniques.

2ème vote :

Article 1 : Unanimité - Proposition acceptée.

Article 2 : Unanimité - Proposition acceptée.

Article 3 : Unanimité - Proposition acceptée.

4 Atelier Constituant de Pont à Mousson - jeudi 22 octobre 2015

4.1 Nombre de participants et nombre de groupes de travail

7 personnes se sont réparties en 1 groupe de travail.
Particularité : il n'y a pas eu de médiateur au sein du groupe mais juste le médiateur neutre extérieur au groupe.

4.2 Thème choisi

Le thème a été choisi par l'assemblée sur les thèmes proposés relatifs au film Demokratia incluant aussi le thème "TRAVAIL ET PARTAGE - Profit et Accessibilité" choisi hors thèmes proposés par un des groupes de Metz. Il y a en premier eu discussion et élimination des thèmes proposés A, B, C ainsi que du thème "TRAVAIL ET PARTAGE - Profit et Accessibilité" puis il y a eu 2 votations pour déterminer le thème travaillé.

• 1ère votation :

D : 1 "vert", 3 "rouge, 3 "jaune"

E : 5 "vert", 2 "jaune"

F : 3 "vert", 4 "jaune"

G : 4 "vert", 1 "rouge", 2 "jaune"

H : 2 "vert", 2 "rouge", 3 "jaune"

I : 5 "vert", 2 "jaune"

J : 4 "vert", 2 "rouge", 1 "jaune"

k : 3 "vert", 2 "rouge", 2 "jaune"

• 2ème votation :

E : 5 "vert", 2 "rouge"

I : 5 "vert", 2 "jaune"

Le thème choisi est donc :

• PROCESSUS PERMETTANT DE CONTRÔLER, CENSURER LES "REPRÉSENTANTS" / PROCESSUS POUR REPRENDRE UNE LOI

I : Processus permettant de contrôler, censurer les "représentants".

Ou encore : processus pour reprendre une loi, émettre une loi. '

4.3 Article sur : PROCESSUS PERMETTANT DE CONTRÔLER, CENSURER LES "REPRÉSENTANTS"/PROCESSUS POUR REPRENDRE UNE LOI

PROCESSUS PERMETTANT DE CONTRÔLER, CENSURER LES "REPRÉSENTANTS"/PROCESSUS POUR REPRENDRE UNE LOI

Un référendum annuel sera organisé pour approuver les lois votées par l'assemblée.
La loi non approuvée sera privée d'effet.

• La votation :

il n'y a pas eu de votation mais une très longue et riche discussion et de nombreux échanges.