Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015

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Titre:	Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015
Début:	2015/12/05 19:30	Fin:	2015/12/05 23:00
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble des GVs
Description:	Atelier constituant par internet pour tout citoyen. Atelier constituant sur le thème de la sécurité publique et les média. Un atelier constituant consiste à s'entraîner à écrire des articles de constitution pour s'approprier notre citoyenneté. Pour installer le logiciel Mumble : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs Ce logiciel est très léger à charger, il est d'emploi facile. Voir aussi : Mumble les personnes pourront se répartir par petits groupes au sein de différents salons du mumble. Il y aura aussi création d'un "pad" pour chaque groupe. Ainsi le travail en commun se fera et de manière auditive-vocale et de manière écrite. Informations complémentaires : Page Evénement FB

La chaîne de représentation "Atelier constit … e Evénement FB]" est trop grande.

pad 3ème salon Contrôle du pouvoir de sécurité

pad 1er salon Rapport et séparation entre les médias et les puissances financières

pad 2ème salon Contrôle du pouvoir médiatique

pad - Les propositions et les votations des salons

1 Les propositions et les votes

1.1 Article du groupe 1: Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières

Les médias sont composés de deux corps :

Les médias d'informations et de divertissements.

• 1- Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le biais d'un référendum(*) citoyen d'une assemblé tirée au sort. -> résultat du vote : 25 Oui, 1 neutre - proposition adoptée.
• 2-Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais de [la même assemblée] dans le cadre de l'allocation (annuelle) du budget de l'état. -> 18 Oui, 3 indifférents, 2 non, 2 non votants - proposition adoptée
• 3-Un organisme indépendant(*) vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori. -> résultat du vote : 13 Oui, 5 non, 3 indifférents- proposition adoptée

• En travaux:

"Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."

Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.

Proposition 4: Les citoyens peuvent émettre une requête a la chambre des référendums pour:

-La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)

- La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information)

Les médias de divertissement:

Un média peut a tout moment être révoqué par référendum.

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Précision

(*) Référendum = référendum annuel par une assemblée citoyenne tirée au sort

[ ] ajustement de précision de la proposition 2 suite à une objection.

(*) Indépendant = Précision sur la 3 : pas le temps de voir la deuxième moitié concernant l'a priori

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1.2 Contrôle du pouvoir médiatique

1.2.1 Article du groupe 2

ARTICLES

• Proposition 1 - Les journalistes(**) doivent être payés par l’État. -> résultat : (20 votants) 11Oui et 7 Non - Proposition adoptée

• Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pourcents(*) par une seule société ou un individu.
• Proposition 3 - Le rôle des media est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
• Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.

• Proposition 5 (Damien) : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement. - Résultat du vote : 11 oui, 7 non, 1 indifférent - proposition adoptée

• En travaux :

"Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.

il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement."

• remarque :

(*) à préciser

(**) discussion après la totalité de la réunion : "journalistes devraient être changé par "médias".

1.2.2 Article groupe 2 JP

• -> Proposition 1 (JP) : les journalistes doivent être encadrés dés leur formations dans des écoles publique. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées. -> résultat vote : 7 oui, 6non, 6 indifférents - proposition non adoptée, à retravailler

1.2.3 Article du groupe 2 (bis)

ARTICLES

• Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, à le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre (temporairement ou définitivement) un média.

• Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]

• L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et mets à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes. Résultat vote : 15 oui, 2 non, 1 indifférent - proposition adoptée

• Remarque : suspension soit définitive ou temporaire

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1.3 Article du groupe 3: Contrôle du pouvoir de sécurité intérieure

• 1- Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple
• 2- Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français
• 3- Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie
• 4- Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité
• 5- Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort
• 6- Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire
• 7- Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement
• 8- Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
• 9- L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
• 10- Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une assemblée (*) de citoyens tirés au sort.
• 11- Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
• 12- Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif
• 13- Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci
• Vote 1+11+13 -> résultat du vote : (18 votants) 15 oui, 1 non, 2 indifférent - proposition adoptée
• Vote 2+3+4+5+6+7+8+9+10+12 -> résulta du vote : 14oui, 4 i - proposition adoptée.
• Précision :

(*) assemblée = à préciser

L'état d'urgence sera à travailler

  DEBUT à 20H -  FIN à 1H20

=

• Atelier constituant : CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1- Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple

2- Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français

3- Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie

4- Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité

5- Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort

6- Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire

7- Les institutions doit permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement

8- Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.

9- L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.

10- Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.

11- Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.

12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif

13 - Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci

- contrôle : ...sous-entendu "citoyen" d'un pouvoir qui serait lui "moins citoyen"

- pouvoir : ...capacité ...mise en œuvre

- sécurité : physique uniquement ? (alimentaire, santé...)

- pouvoir (citoyen cette fois) :

- possibilité d'abroger une décision des représentants de l'ordre par ric

- contre-pouvoirs (citoyen tjrs) :

- validation par referendum obligatoire de certains actes en lien avec la "sécurité" nationale/individuelle

- commission citoyenne TAS pour prendre ou valider les questions sécuritaires

- Ce qu'un État doit pouvoir faire ou non au nom de la "sécurité" (privation de liberté etc.)

- sécurité pure et dure

- Service militaire

- Port d'arme

- Guerre

- État d'urgence

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