Préalables de la Constitution

1 Proposition de bernarddo

1.1 Explication de la proposition

Je ne suis pas sûr que la priorité pour l’écriture d’une constitution soit de traiter directement du droit de réunion, ce qui pour moi relève du détail, et pour le coup, de ce « droit de l’hommisme » tellement mis en avant pour nous mener au cosmopolitisme et qui fait tant de dégâts actuellement. Il me semble que notre préoccupation pour que des citoyens responsables puissent écrire une bonne constitution est d’en d’établir en préalable les conditions c’est à dire faire adhérer, convaincre de son efficacité, et expliquer son fonctionnement :

• A Faire adhérer:

1 Expliciter le vocabulaire de base pour qu’il soit parfaitement compris.

2 Définir clairement les fameuses « valeurs » dont se gargarisent, sans les citer, ceux qui nous imposent en fait celle de l’actionnariat du CAC 40.

• B Convaincre,

en faisant apparaître clairement le principe fondamental de la construction de son caractère démocratique, c’est-à dire la hiérarchisation des « pouvoirs » et la façon dont le peuple les maîtrise de façon qu’on ne puisse pas le leur dérober.

• C Expliquer le mode d’emploi :

1 De la constitution : Bien faire apparaître la séparation de la partie immuable (hiérarchisation et maîtrise du pouvoir), des aménagements techniques liés aux évènements.

2 Du périmètre législatif :

-- faire apparaître l’universalité du périmètre, souveraineté sur tout ce qui relève du législatif national

-- énoncer le principe de réversibilité

Il me semble qu’ensuite il faut laisser faire les représentants, en reconnaissant qu’il est évident que le point de départ des réformes à entreprendre est la situation qu’ils vont trouver en arrivant.

Dans cette idée j’avais propose une ébauche que je rappelle ici:

1.2 Titre premier : Principes fondateurs de la constitution de la France

La présente constitution établit la France en tant qu’Etat souverain, républicain, démocratique et laïc, respectant la souveraineté de tous les Etats ses voisins.

Elle institue la France comme Etat souverain, en ce sens qu’il possède la faculté de juger souverainement si les engagements qu’il peut être amenés à prendre vis à vis des autres Etats ou institutions internationales respectent, et maintiennent, cette souveraineté (principe de subsidiarité)

Elle institue la France comme République en ce qu’elle établit un régime de partage du pouvoir, et de rotation de ses détenteurs, sans donner à ceux-ci, à aucun moment, un quelconque moyen privilégié de le transmettre.

Elle institue cette république comme démocratique en créant des institutions politiques donnant au peuple le pouvoir de gouverner, la faculté de l’exercer effectivement et sans discontinuité, et périodiquement les moyens de le valider ou le rejeter.

Elle institue cette république démocratique comme laïque et fait respecter toutes les croyances, dès lors que leurs pratiquants respectent la loi concrète qui est issue du pouvoir politique et ne lui créent pas des contraintes spécifiques, et que les enseignements confessionnels s’expriment dans la langue nationale.

Elle s’engage à respecter militairement la souveraineté des autres pays de la planète, tout en se réservant la faculté de moduler souverainement ses relations avec chacun.

1.3 Titre second : Des principes du pouvoir politique

1.3.1 Unicité et souveraineté du pouvoir politique national

En France, Etat organisé, il ne saurait exister qu’un seul pouvoir politique.
Car c’est une condition nécessaire pour viser à établir un pouvoir cohérent, de façon à maintenir l’unité du peuple, qui passe par la compréhension de ce pouvoir, de façon à se l’approprier, et pouvoir l’exercer effectivement et efficacement.

Il en découle :

• 1.1 La nécessité d’une instance populaire souveraine qui décide souverainement dans les domaines :

— du corpus législatif national: ensemble du des textes contraignants (y compris les code civil et judiciaire) auquel le peuple est soumis

(et éventuellement réversiblement, « errare humanum est, perseverare diabolicum »)

— de l’appréciation efficiente de son respect par les organes exécutifs délégués.

• 1.2 La subsidiarité des autres pouvoirs :

1.2.1 La subsidiarité des pouvoirs politiques « professionnels » classiques

La notion habituelle de séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif, et le judiciaire doit donc être abandonnée au profit de la notion de « pouvoir » et de « pouvoir délégué ».
Il s’agit donc pour le second et le troisième de pouvoirs « délégués », qui sont chargés d’« exécuter » « professionnellement » les actes concrets de la politique sous la prescription (de l’organisme législatif) et son contrôle (le même ou éventuellement d’une autre instance.)

La subsidiarité des pouvoirs corporatistes : entreprises

La subsidiarité des reconnaissances juridiques des institutions ou législations internationales.

— toute reconnaissance juridique de législation et/ou d’institution internationale, qui interfèrerait sur ce corpus, est soumise au principe de subsidiarité, quelle que soit sa portée utilitaire, morale ou symbolique.

En particulier :

— souveraineté de la Banque Nationale

— repositionnement sans a à priori sur les relations avec les organismes faussement internationaux du type OTAN, FMI, ONU, et entreprises multinationales etc

1.3.2 2 : Légitimité du pouvoir politique national

• 2.1 Le pouvoir est amateur

Le pouvoir est l’affaire du peuple. On ne saurait demander au peuple d’être un professionnel de la politique, qu’il n’est appelé à exercer que brièvement. L’assemblée détentrice du pouvoir est donc une assemblée d’amateurs.

• 2.2 Le pouvoir est capable

Chaque citoyen est déclaré posséder une pleine capacité de jugement, qu’il ne peut exercer utilement que dans la mesure où elle bénéficie du maximum d’informations sur les concepts et dispositions et mécanismes sur lesquels il a à délibérer.
Des mesures spécifiques sont prévues dans la constitution pour établir et maintenir cet éclairage.

• 2.3 Le pouvoir agit librement

Cette assemblée délibérante ne saurait être déclarée représentative dès lors que chacun des représentants serait mis dans l’incapacité d’exercer librement cette capacité de jugement. La constitution possédera donc un panel de mesures pour minimiser les inévitables influences s’exerçant sur les représentants et notamment prévoir la rotation des charges.

• 2.4 Le pouvoir est socialement représentatif

La population française entière ne peut être appelée à la délibération et à la permanence des votes d’adoption des textes législatifs. Elle est donc amenée à désigner des représentants.

La nécessité pour le peuple de s’approprier le pouvoir est que les représentants constituent un échantillon socialement représentatif de la population citoyenne. Pour être rationnel, le jugement du représentant repose sur la compréhension des propositions qui sollicitent sa capacité de jugement (§ 2.2), mais doit être complété par une évaluation des impacts divers qu’elles auront sur les citoyens suivant les positions sociales occupées, qui ne sera complète que si l’ensemble de ces situations est débattue.

Un tel échantillon ne peut être obtenu que par le tirage au sort de ces représentants.