Atelier constituant du 10 janvier à Nancy

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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 JANVIER 2016 à NANCY

1 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel

Titre:	Atelier constituant du 10 janvier à Nancy
Début:	2016/01/10 14:00	Fin:	2016/01/10 19:00
Type:	Reunion	Lieu:	Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy
Description:	Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine !

Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Pour tous ceux qui viendront à l'atelier constituant de ce dimanche 10 janvier à Nancy : Possibilité de venir au café associatif "Trois petits points..." dès 12H afin de partager un repas ! Menu à 8,50€. Pour que Mélodie puisse mieux s'organiser même si elle peut vous alimenter de façon impromptue, merci de me prévenir - SMS : 06 85 15 12 73 - si vous venez à ce repas convivial avant l'atelier.
Pour Dimanche voilà ce que vous pourrez manger :

Cup cake au saumon fumé et poireaux topping à l'aneth

Crème brûlée aux tomates séchées, parmesan et basilic

Poissons en papillotte à la Thaî

Poulet souvlaki

Fondant au chocolat

Panna cotta

Les plats sont à 8,50 €

Dessert et entrée à 5

il y aura sûrement également une soupiotte à 4 euros

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

• Voir : Page FB événement
• Le but d'un atelier constituant est toujours :

- questionner et se questionner sur la démocratie,

- échanger et dialoguer,

- découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,

- faire du lien,

- faire émerger l'intelligence collective,

- découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.

• Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
• Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
• Le site des Gentils Virus Lorrains
• Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
• La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
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2 Organisation de l'atelier constituant

2.1 Personnes présentes

Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud, Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere, Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe, Cath.

Sur l'ensemble des 23 participants seules 4 personnes avaient déjà été présentes à des ateliers constituants.
Certaines personnes se sont déplacées de loin - Reins, Besançon, Épernay - afin de découvrir un atelier et sa méthodologie.

2.2 Thèmes et groupes de travail

2.2.1 Thèmes proposés

Lors du repas précédant l'atelier, il a été demandé aux participants de proposer quelques thèmes qu'ils souhaiteraient travailler.
Certains étant aussi des membres actifs du Revenu de Base, quelques thèmes ont été proposés afin de voir comment inclure le Revenu de Base au sein d'une Constitution.

• A - Préambule de la Constitution : Statut du Revenu de Base.

• B - Pouvoir monétaire : Financement et Source du Revenu de Base - mise en place des moyens.

• C - Pouvoir monétaire : Chambre de Contrôle des financement et source du Revenu de Base.

• D - Pouvoir législatif : Cadrer le Revenu de Base et la redistribution du Revenu de Base.

• E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

• F - Pouvoir éthique : Chambres de Contrôle dans les domaines professionnels et les réseaux entrepreneuriaux - comment et à quel niveau.

• G - Souveraineté Alimentaire.

• H - Contrôle des "Représentants".

• I - Biens Communs et Ressources Naturelles.

2.2.2 Votation des thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :

Thème A = 8 vert, 5 rouge,10 jaune

Thème B = 6 vert, 6 rouge, 11 jaune

Thème C = 7 vert, 4 rouge, 12 jaune

Thème D = 9 vert, 2 rouge, 12 jaune

Thème E = 14 vert, 3 rouge, 6 jaune

Thème F = 10 vert, 7 rouge, 6 jaune

Thème G = 16 vert, 1 rouge, 6 jaune

Thème H = 12 vert, 5 rouge, 6 jaune

Thème I = 17 vert, 0 rouge, 6 jaune

Les thèmes retenus : E, G, I

E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

G - Souveraineté Alimentaire.

I - Biens Communs et Ressources Naturelles.

2.2.3 Thèmes choisis

Lorsque les personnes se sont réparties au sein des groupes, plus personne ne souhaitait travailler sur le thème de la Souveraineté Alimentaire.
Proposition a été faite de travailler sur le Revenu de Base, proposition acceptée.

- Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.

- Préambule de la Constitution : statut du Revenu de Base.

- Biens Communs et Ressources Naturelles.

En cours de travail les titres des thèmes ont été un peu modifiés pour donner :

- Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local.

- Minimum d'Existence.

- Les Biens et les Services Communs.

-> Précision : le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.

2.2.4 Composition des groupes de travail

23 personnes se sont réparties librement au sein de trois groupes de travail de respectivement 8, 6 et 9 personnes.

• Groupe de travail sur le thème : "Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local" : Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud.
• Groupe de travail sur le thème : "Minimum d'Existence" : Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere.
• Groupe de travail sur le thème : "Les Biens et les Services Communs" : Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe.

Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.

3 DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

DROIT DE L'AGRICULTURE  : l'indépendance et le local

Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.

Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).

Article 3 : Droit universel de citoyen à un savoir agricole et écologique minimal. (en parallèle avec l’Éducation)

Article 4 : Garantir la possibilité d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)

Article 5 : L'agriculture(*) doit rester une activité non lucrative(**).

-> Précisions :

(*) : "agriculture" = dans le sens général.

(**) : "lucratif" = faire des bénéfices, l'argent en surplus une fois les charges et salaires déduits est réinvesti dans le domaine de l'agriculture.

• Articles présentés au départ :

DROIT DE L'AGRICULTURE  : l'indépendance et le local

Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.

Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).

Article 3 : Aménagement des heures scolaires permettant l'apprentissage de l'agriculture. (en parallèle avec l’Éducation)

Article 4 : Proposer des moyens d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)

Article 5 : L'agriculture doit rester un moyen d'action non lucratif.

-> Explication - motivation du choix des articles :

Pointer le rapport de l'agriculture avec l'humain,

mettre en valeur l'échelle locale,

mettre en place des fonctionnalités claires et précises de ce qu'on pourrait faire à un niveau local et pour l'éducation.

• La votation :

Les articles ont été votés un par un. Des personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 21 personnes.

Article 1 :

1er vote : 1 problème technique, 1 objection, 19 vert.

2ème vote - après explication et réponse à l'objection argumentée : unanimité - proposition acceptée.

Article 2 :

1er vote : unanimité - proposition acceptée.

Article 3 :

1er vote : 3 problèmes techniques, 1 objection, 15 vert ,2 jaune.

2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 20 personnes : 18 vert, 2 jaune - proposition acceptée.

L'article 3 a été modifié afin de devenir plus général et plus apte à se situer en une Constitution. Le terme "écologique" a été longuement discuté et a été concédé bien que le but premier du groupe travaillant ce sujet ne souhaitait pas entrer dans l'obligation d'une agriculture écologique au sein de la Constitution ; néanmoins cet article concerne le droit universel à un savoir agricole et il a semblé important à l'assemblée d'y inclure aussi un droit universel à un savoir écologique.

Article 4 :

1er vote : 2 problèmes techniques, 1 objection, 14 vert, 3 jaune.

2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 19 personnes : 18 vert, 1 jaune - proposition acceptée.

L'expression "garantir la possibilité" a semblé trop ambiguë et à la fois trop directive et inapplicable concrètement, proposition a donc été faite de remplacer par "proposer des moyens", les échanges locaux pouvant se faire de diverses manières selon l'avancée de la société et du domaine monétaire qu'elle s'est octroyée.

Article 5 :

1er vote : 5 problèmes techniques (qui se sont avérés être des objections), 12 vert, 2 jaune.

2ème vote - après discussions et reformulation de l'article : 17 vert, 2 jaune - proposition acceptée.

Forte discussion et précision concernant le terme "lucratif", idem pour le terme "agriculture" qui ont donc dû être bien précisés. Le terme "moyen d'action" a aussi suscité beaucoup de débats d'où la reformulation proposée.

4 MINIMUM D'EXISTENCE

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

MINIMUM D'EXISTENCE

Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité(*) et à lui-même.
Il le fera selon ses aspirations, ses aptitudes et les besoins de la collectivité.

Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort, en cas de manque, de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir. (**)

-> Précisions :

(*) : "Collectivité " = corps collectif.

(**) : Modalité(s) à préciser.

Le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" de "Revenu de Base" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.

• Articles présentés au départ :

MINIMUM D'EXISTENCE

Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité et à lui-même.

Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir.

• La votation : 16 personnes étaient encore présentes.

Article 1 :

1er vote : 3 problèmes techniques, 10 vert, 3 jaune

2ème vote - après explications et précision apportée au mot "collectivité" : 15 vert, 1 jaune - proposition acceptée.

Article 2 :

1er vote : 3 problèmes techniques, 9 vert, 4 jaune

2ème vote - après explications, discussions, rajout de "en cas de manque" et questionnements concernant les modalités : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.

5 LES BIENS ET SERVICES COMMUNS

• Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :

LES BIENS ET SERVICES COMMUNS

Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.

Article 2 : La gestion(*) est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.

Article 3 : Un contrôle citoyen des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.

Annexe : liste des biens et services communs :

énergie

éducation/école

information/médias

agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)

santé

système financier et monétaire

transports

patrimoine historique et écologique

justice

se vêtir et se loger(**) => à discuter.

-> Précision :

(*) : "Gestion" = action ou manière de gérer, d'organiser.

(**) : questionnement est porté sur le fait que se vêtir et se loger ne pourraient pas entrer dans les ressources inappropriables, les vêtement et le logement ne pouvant pas appartenir à tous mais étant des biens personnels. La question n'a pas eu le temps d'être mise en travail ni en discussion.

• Articles présentés au départ :

LES BIENS ET SERVICES COMMUNS

Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.

Article 2 : La gestion est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.

Article 3 : Un contrôle des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.

Annexe : liste des biens et services communs :

énergie

éducation/école

information/médias

agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)

santé

système financier et monétaire

transports

patrimoine historique et écologique

justice

se vêtir et se loger ?

• La votation :

Article 1 :

1er vote : 14 vert, 2 jaune - proposition adoptée.

Article 2 :

1er vote : 4 problèmes techniques, 10 vert, 2 jaune

2ème vote - après explications : 11 vert , 4 jaune, 1 rouge - proposition acceptée.

Discussions fortes concernant le mot "gestion" et crainte d'une société technicienne avec des gestionnaires qui viendraient imposer leurs décisions. La "gestion" doit être prise en sa définition la plus pure : action ou manière de gérer, d'organiser.

Article 3 :

1er vote : 2 objections, 12 vert , 2 jaune

2ème vote - après discussions rajout de "citoyen" après "contrôle" : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.

6 Informations sur le Revenu de Base

6.1 Site du MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE

Site du MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE

6.2 CHARTE DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE

Charte du Mouvement Français pour un Revenu de Base

(mise à jour le 28 février 2015)

I. PRINCIPES

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu de Base :

“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.”

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :

• L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,
• Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
• Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens.

II. DÉFINITION

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent oeuvrer pour l’instauration en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base défini comme suit :

“Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »

Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.

Ce versement est :

• – Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.
• – Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
• – Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
• – Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.
• – Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
• – Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.

III. ENGAGEMENT

Chaque signataire s’engage à :

• Respecter, dans leurs actions ou leurs prises de parole publique relatives au revenu de base, cette charte.
• Respecter les personnes et leurs idées, dans leur diversité, quelles que soient leurs convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses.
• Respecter le mode gouvernance démocratique de l’association, basé sur la recherche du consensus, la transparence et la bienveillance.

Dans ce cadre, chaque signataire est libre d’écrire ou de publier par tous les moyens son approche personnelle du revenu de base en son nom propre, tout en respectant les propositions alternatives afin de dynamiser le débat dans la population.

6.3 L'INCONDITIONNEL - LE JOURNAL SUR LE REVENU DE BASE

Ce premier numéro est téléchargeable en format pdf sur le lien suivant : site de L'inconditionnel - Info
Vous y trouverez aussi les Points Relais vous permettant de l'obtenir en format papier.
Ce journal est gratuit.

7 Notes des groupes

Si retour des prises de note au sein de chaque groupe de travail elles seront mises en ce compte-rendu ci-dessous.

8 Présentation et informations diverses

8.1 Documents distribués à chaque participant

8.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

8.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

8.1.3 Références de livres et vidéos

8.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

8.1.5 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

8.1.6 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

8.1.7 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

8.1.7.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

8.1.7.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

8.1.7.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

9 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)

• Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 7 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.

Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine

Voir : Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy

Voir annonce : Événement FB

• Les dates prévues pour Nancy sont :

-> dimanche 4 février 2016

-> dimanche 28 février 2016

-> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)

-> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)