Mumble Constituant n°10

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Titre:	Mumble Constituant n°10
Début:	2016/06/02 20:30	Fin:	2016/06/02 23:30
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll
Description:	Droits Fondamentaux (suite et fin)

1 Annonce de l'événement

• Source : event facebook

Ordre du jour :

▶ Suite de la rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux

▶ Votation des articles du jour

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Guillaume : Ça va, je viens voir comment se déroule les ateliers sur un support vocal, j'ai déjà participé à un atelier avec "cause toujours" à Grenoble.

Sandra : Ça va, mes attentes : boucler l'atelier sur les droits fondamentaux, touver un consensus ou un consentement sur les articles qui restent.

Annie : Ça va, mais je suis pas très en forme, je vais faire de mon mieux.

Ludovic : Je suis là parce que ça m'intéresse et pour travailler le processus constituant en lui même et l'affiner.

Mike : Je ne sais pas si je vais rester, bien qu'intéressé par les droits fondamentaux.

Tony : Je ne suis pas forcément intéressé, à voir.

Fanny : avancer les articles et cloturer

Léo Girod : J'aimerais essayer de protéger un peu a planète (autant que faire ce peu et sans trop d'enfumage) avec notre article 4.9

Julien : Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.

Cat : Je voudrais aussi en finir avec les droits fondamentaux ce soir, notamment le 4.2

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX

Titre IV - Les droits fondamentaux

Préambule

La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.

4.1 - Égalité

Tous sont égaux devant le droit et la loi.

4.2 - Liberté fondamentale

Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.

“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.

4.3 - Vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.

4.4 - Participation à la souveraineté

La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.

4.5 - Sécurité physiologique

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.

4.6 - Libertés

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.

4.7 - Droits locaux

Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.

4.8 - Application

Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).

4.9 - Environnement

4.9.1 - Devoir de l’Homme

Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.

4.9.2 - Veille et principe de précaution

Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.

2.3.1 Modalités

- texte court

- pas d’enfumages

- pas trop d’articles

- vocabulaire ne laissant pas trop place aux interprétations

- Droit à la liberté :

Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public."

Les articles du présent titre sont appliqués dans le cadre du respect des articles précédents.

- Vie privée/personnelle à définir.

http://www.antipsychiatry.org/fr-suici.htm

- Comité éthique et mobilisation : Le comité éthique peut être convoqué par tout citoyen dans des conditions fixées par le titre 10 - Pouvoir éthique. Un citoyen doit pouvoir alerter le comité éthique. (la question de lever le secret industriel a été soulevée).

2.4 Votations

4.2 - Liberté fondamentale

Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.

“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.

1er vote : 8 votes pour

Résultat : article validé

4.9 - Environnement

4.9.1 - Devoir de l’Homme

Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.

1er vote : 5 votes pour et 1 objection

Objection : syntaxe de fin de phrase compliquée, peut être trop long...

Proposition d’amélioration : Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.

2è vote : 8 votes pour

Résultat : article amélioré validé

4.9 - Environnement

4.9.2 - Veille et principe de précaution

Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.

1er vote : 8 votes pour

Résultat : article validé

2.5 Texte retenu

Titre IV - Les droits fondamentaux

Préambule

La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.

4.1 - Égalité

Tous sont égaux devant le droit et la loi.

4.2 - Liberté fondamentale

Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.

“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.

4.3 - Vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.

4.4 - Participation à la souveraineté

La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.

4.5 - Sécurité physiologique

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.

4.6 - Libertés

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.

4.7 - Droits locaux

Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.

4.8 - Application

Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).

4.9 - Environnement

4.9.1 - Devoir de l’Homme

Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.

4.9.2 - Veille et principe de précaution

Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.

2.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Annie Le Mehaute :

Frank :

Léo Girod :

Thibault :

Yota :

Termi :

Fabien :