Mumble Constituant n°11

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Titre:	Mumble Constituant n°11
Début:	2016/06/09 20:30	Fin:	2016/06/09 23:30
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll
Description:	Droits et Devoirs du Citoyen

1 Annonce de l'événement

• Source : event facebook

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen

▶ Votation (si on a le temps)

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

(à suivre...)

2.1 Tour d'ouverture

Sandra : Ça va, pas d'attentes particulières, ce sera la surprise.

Annie : Très intéressant ont va parler des droits et des devoirs du citoyens, absents de la Constitution de 1958.

Ludovic : Je suis de bonne humeur... Je suis assez inquiet par rapport à l'atelier, j'en ai parlé à mes collègues dans la semaine et il y'a eu de nombreux désaccords sur des détails. Le sujet à l'air compliqué...

Fanny : Je suis intéressée par le sujet.

Léo Girod : Curieux de voir ce qu'on va écrire, puisque notre Constitution actuelle n'en parle pas trop....

Julien : Ça va. Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.

Fanrice (antitroll) : Ça va, dispo jusqu'à 4h, ça risque d'être mouvementé

Christian : Alors, les droits et devoirs du citoyen.... Dans la Constitution de 1958, il n'y a pas de "droit" précisé mais la Constitution dit que les droits sont fixés par la loi. La Constitution de 1958 n'affirme pas de droit et laisse aux lois le soin de cadrer cela, et il n'y a pas de devoirs. Une Constitution ne peut pas fixer de devoirs.

David : Ça, va, content d'être là, les droits et devoirs du citoyen, c'est un sujet important, absent de la Constitution actuelle, et ce n'est probablement pas pour rien... La question du devoir pour un tiré au sort sera importante aussi.

MiquelVillamon : Mes Attentes : apprendre, c'est tout, et passer une bonne soirée. Dans la Constitution espagnole, il y a 3 types de droits, donc je comprends l'idée de diviser les droits en 2 catégories

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX - Titre V - Les droits et devoirs du citoyen - En cours...

2.3.1 Structure

Titre V - Les droits et devoirs du citoyen

5.1 - Droits

5.2 - Devoirs

2.3.2 Idées

Question principale : L’obligation, frontière entre droit et devoir, est-elle à traiter point par point selon les sujets particuliers ou sous la forme d’un article (ou groupement d’articles) avec séparation avec d’un coté les droits et de l’autre les devoirs ?

Question secondaire : Lier droits et devoirs à un cadre d’éducation à la citoyenneté.

titre : participation à l’élaboration de la loi : Mandats (tout citoyen est-il éligible?) - révision consti - contrôle consti - Référendum (RIP/RIC à tous les niveaux territoriaux) - projet de loi - droit/devoir à l’éducation (civique/politique….) (ateliers constituants obligatoires?) - service civil/civique/militaire… (obligatoire ou pas)

Obligation Respecter les lois Respecter les droits des autres Respecter l’environnement Devoir de s’éduquer et de s’informer pour être un citoyen éclairé (pour être capable de participer aux projets de loi ou de donner son avis lors d’un référendum).

. Le service civil permettra aux citoyens de choisir une association non gouvernementale et de s'y investir. . Le service militaire permettra aux citoyens d'avoir une formation militaire et de secourisme afin de pouvoir participer à la défense du pays. . Le service citoyen : la sélection sera aléatoire et concernera tous les citoyens Français répertoriés sur les listes de recensement.

2.4 Modalités rédigées :

CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

• Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.

• Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.

• Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.

• Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.

• Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.

• Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.

• Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.

• Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.

• L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.

• Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une[assemblée (*)] de citoyens tirés au sort.

• Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.

• Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.

• Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.

Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :

Les droits et devoirs du “citoyen” :

• Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.

• La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. Celle-ci est appelée citoyenneté.

L’accès à la “citoyenneté” :

• On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).

• Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.

Le “citoyen actif” :

• Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.

• On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.

• Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.

Modalités de l’accès à la citoyenneté :

• Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.

• La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.

• "Habitant de longue durée" à définir.

2.5 Parties déjà rédigées à prendre en compte pendant l'écriture...

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

1.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.

1.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).

1.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.

1.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.

1.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.

Titre II - Le pouvoir de révision constitutionnelle :

2.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.

2.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.

Titre III - Le pouvoir de contrôle constitutionnel

3.4 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.

Titre IV - Les droits fondamentaux

4.4 - Participation à la souveraineté La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.

4.7 - Droits locaux Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.

4.8 - Application Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).

4.9.1 - Devoir de l’Homme Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.

4.9.2 - Veille et principe de précaution Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.

2.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Sandra : Je trouve qu'on a bien avancé, un bon brainstorming, même si on a eu quelques hors-sujet.

Annie : [Malade, du mal à suivre, partie plus tôt.]

Ludovic : Trop de HS, bien content d'avoir eu de la matière pour travailler, mais le risque est la personnalisation du texte et de ses axes.

Fanny : Je suis partie à cause des Hors-sujets, je les avais vu venir, et je savais qu'ils allaient durer, et que les personnes allaient insister et j'ai préféré partir un moment.

Léo : On a pas écrit assez pour être certains de ne rien oublier de ce qu'on a dit ce soir, c'est un peu dommage.

Julien : Intéressant comme d'habitude, surtout au début, puis c'était trop long sur la fin, on aurait pu passer à la rédaction plus vite. Peut-être devrait-on comptabiliser les temps de paroles.

Fabrice : J'arrive avec des idées un peu toutes faites. Je devrais surement faire un projet à part entière pour discuter de la transition que j'ai rédigée.

Miquel : très content, de participer, je suis joignable sur facebook s vous voulez.

Conclusion pour le prochain bilan :

- Préparer une explication complète du projet

- rédiger un résumé du contenu de notre constitution.

- adapter la méthode des ateliers au nouveau découpage (2h au lieu de 4h)"