Atelier Constituant N°16 - Metz

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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 05 Septembre 2017 à Metz

1 Annonce de l'événement

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Titre:	Atelier Constituant N°16 - Metz
Début:	2017/09/05 09:30	Fin:	2017/09/05 12:00
Type:	Reunion	Lieu:	Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description:	Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-)

2 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

2.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick, Bernard, Farid, Dorian, Mehdi Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève

2.2 Thèmes et groupes de travail

2.2.1 Récapitulatif des ateliers constituants précédents

Préambule
Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif.
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
Respect, clarté, simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Il se prononcera dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations

PRÉAMBULE

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs.

De la Liberté

Les êtres humains naissent libres.

L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis

De l’Egalité

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général.

De l’Equité

L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.

De la Propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.

De la Citoyenneté

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution.

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs.

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains

2.2.2 Votation des Thèmes

4 Bulletin verts : unanimité

2.2.3 Composition des groupes de travail

Tout le groupe

Animateur/médiateur

Atelier :Isabelle

2.2.4 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h

• Fin de l'atelier :12H00

2.2.5 Remarques sur ces ateliers

R.A.S !

3 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs

Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution

Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite

Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites

Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution

Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté

Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens

Les êtres humains naissent libres

L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu

Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif

Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule

Se pose la question du champ d'intervention de la loi,

Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court

Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien

Il ne sera pas universel ni intemporel

Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif

Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes

Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair

Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie

C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant

L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.

Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.

La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.

La liberté reprise du texte en amont

Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter

Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété

Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie

Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat

La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes

Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)

Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer

♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société

VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2

Objections :

Patrick : limiter la propriété

Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté

Il faudra décliner les droits et devoirs

Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

4 Présentation et informations diverses

4.1 Documents distribués à chaque participant

4.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

4.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

4.1.3 Références de livres et vidéos

4.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

4.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

4.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

4.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

4.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

4.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

4.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

5 PROCHAIN ATELIER

Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ