Atelier Constituant n°40 - Metz

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 15 AOÛT À METZ

1 Personnes présentes

Présents: Rémy, Isabelle, Patrick, Raymond

Excusés: Françoise,B, Serge

2 Thème et groupe de travail

Thème proposé: Reprendre les valeurs du préambule
Lors de cette séance nous avons présenté à Raymond nouveau participant le mode de fonctionnement de l’atelier.
Raymond entame la discussion en abordant la question de la définition de la démocratie
Serge reprend la question autour du sens du pouvoir, un échange se poursuit et ensuite nous reprenons notre travail concernant la lecture du préambule.
Rémy propose de reprendre la table des matières du livre d'Étienne Chouard "Écrire nous-mêmes la constitution" aux éditions Talma pour avoir une trame de rédaction de la Constitution d’origine citoyenne.
Un débat se met en place sur la répartition des richesses qui devra se faire en fonction des besoins( propriété commune et droit d’usage.)

2.1 Votation des thèmes

Le groupe adopte à l'unanimité la proposition de reprendre la constitution de 1946 proposition à retravailler et à revoir après travail de synthèse.

2.2 Composition des groupes de travail

Animateur/médiateur : Isabelle

2.3 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h

• Fin de l'atelier :12H00

Nous poursuivons nos travaux car il est important de ne pas laisser tomber et nous espérons qu'à la rentrée plus de participants seront présents.

3 Remarques sur cet atelier

Rémy: bien et va nous envoyer la copie de la table des matières du livre de Étienne Chouard.

Patrick: Content de l’arrivée de Raymond.

Raymond:: Observateur , apprécie le débat

Isabelle: Pour la reprise du préambule c’est ok

4 RÉCAPITULATIF

Voici les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.

1. La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs ( respect,clarté et simplicité)

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain dans un environnement préservé.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

4.1 Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.

Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif .

Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen, utilisable au quotidien

Il ne sera pas universel ni intemporel

Se prononcer dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

4.2 De la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité

Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen:

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après

4.3 les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

4.4 La Liberté

Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

4.5 L'égalité

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droits.

4.6 L’équité

C’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins fondamentaux.
Cette répartition se fera dans les limites des ressources disponibles et à préserver pour les générations futures.

4.7 La propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés
L’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire
Tous les procédés de fabrication doivent être publics

4.8 Du droit d'usage

Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)
Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)
Rappel des droits et biens communs

• L’air,
• l’eau,
• la terre,
• l’alimentation,
• les ressources naturelles,
• les transports,
• les services médicaux,
• les savoirs,
• l’accès au logement,
• la culture,
• l’éducation et la formation,
• la recherche,
• les procédés de fabrication,
• la monnaie

4.9 L'Économie

Quelque soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux. L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale et de respect des ressources pour les générations à venir.
Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement.
Le mode de gestion doit être participatif et démocratique avec la maîtrise de la gestion des outils de travail.

4.10 De l'écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants en respectant l'équilibre et la cohabitation avec les communautés humaines.
Ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants en interaction qui développent un réseau d'échanges indispensable au maintien et au développement de la vie
En ce qui concerne la consommation des ressources naturelles il importe d'en préserver l'accès pour les générations futures
Les ressources naturelles renouvelables seront consommées en fonction de leur capacité à se reconstituer
Les ressources non renouvelables sont à préserver et à remplacer par d'autres moyens à inventer qui ne porteront pas d'impact destructeur sur l'écosystème
Différence entre le renouvelable et le non renouvelable Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation
Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement

En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème

4.11 La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyens en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

4.12 la différence

La Constitution s 'adresse à tous ceux qui résident sur le territoire français.

4.13 Les frontières

Limites territoriales de la France dans lesquelles la Constitution s'applique

4.14 La Défense

Un service citoyen assure la protection de notre Constitution et permet ainsi à chaque citoyen d'être formé à l'auto-défense en cas d'agression.

4.15 La Culture

La culture est un bien commun,vivant et en constant renouvellement
La culture permet le lien , l'échange, la réflexion et la construction collective
La culture doit être accessible à tous en découverte et en pratique

4.16 Constitution de 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

5 CHRONOLOGIE

5.1 ♦ Janvier 2020

Travailler sur la rédaction de Notre Constitution à partir de la constitution de 1946, de celle de 1958 et de la charte de l'environnement de 2004 qui est annexée à la constitution de 1958

Nous reprenons les travaux faits depuis mars 2016 afin d'y apporter ou non, les modifications nécessaires.

L'information est indispensable et doit être factuelle, le citoyen se doit de s'intéresser à la vie.

5.2 ♦ Septembre 2019 De l'écosystème

Définition:Ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants en interaction qui développent un réseau d'échanges indispensable au maintien et au développement de la vie.
En ce qui concerne la consommation des ressources naturelles il importe d'en préserver l'accès pour les générations futures.
Les ressources naturelles renouvelable seront consommer en fonction de leur capacité à se reconstituer.

Les ressources non renouvelables sont à préserver et à remplacer par d'autres moyens à inventer qui ne poteront pas d'impact destructeur à l'écosystème.

5.3 ♦ Mai Juin Juillet 2019 De la citoyenneté / Préambule du préambule

De la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français qui est donc concernée et partie prenante de le vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Il s'avère nécessaire de faire en sorte que chaque personne se sente concernée.
Pour être citoyen acteur il faut être formé et informé.
Formé à la formation, à la réflexion par une éducation respectueuse et participative vers les enfants et les citoyens.
L'information est indispensable et doit être factuelle, le citoyen se doit de s'intéresser à la vie collective.
La constitution peut être mise en place au niveau mondial et ceci pour reprendre l'aspect des ressources disponibles.
Préambule du préambule
Le peuple français considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ont résolu d'exposer dans une nouvelle déclaration les droits inaliénables de l'être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples seront constamment présents à l'esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, legislatif et ceux du pouvoir exécutif devront à chaque instant leur être comparés afin de ne pas y déroger.

5.4 ♦ Mars Avril 2019 La Culture

La culture est un bien commun,vivant et en constant renouvellement

La culture permet le lien , l'échange et la construction collective

La culture doit être accessible à tous en découverte et en pratique

5.5 ♦ 23 Février 2019 La Défense

Ensemble de moyens militaires (définition)

Après débat nous proposons un service citoyen afin d'être formé à l'auto-défense en cas d'agression contre notre Constitution.

5.6 ♦ 19 Janvier 2019 L'altérité / Des frontières

L'altérité

Définition du dictionnaire: Ce qui est autre que soi,qui signifie la différence

Nous décidons de ne pas aller plus loin sur ce sujet car la Constitution s'adresse à toutes et tous

Des frontières

Limites territoriales de la France dans lesquelles la Constitution s'applique

5.7 ♦1er Décembre 2018 De la différence

La Constitution s 'adresse à tous ceux qui résident sur le territoire français.

5.8 ♦ 6 Octobre 2018 Économie

Idéologie de l'économie: Profit Argent

Comment proposer un autre type de fonctionnement ? Il est nécessaire de faire un état des lieux de la planète en ce qui concerne les ressources et un état du mode d'utilisation des ressources.

Nous décidons de travailler sur le notion ÉCONOMIE

Définition du petit Robert Étude des besoins de l'organisation de la production , de la circulation des richesses et de leur répartition

Économie sociale : ensemble de connaissances relatives à la condition ouvrière et à son amélioration

Wikipedia :

Une économie du monde est un territoire dynamique polarisé par un centre économique autonome qui se suffit à lui-même et qui exerce une domination ou influence sur des périphéries et des marges( très parlant en ce qui concerne l'évolution actuelle du monde)

Réflexions

Quelques soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux.

L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d 'entreprises organisées soyus forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le p^rincipe de solidarité et d'utilité sociale

Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement

Le mode de gestion doit être participatif et démocratique

Dans l'économie il faut apporter la notion de durée et de durabilité ce qui nous amène à la sobriété.

5.9 ♦ 25 Août 2018 : L’Équité

L'équité et la répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins (et de participation à la société )() suppression décidée le 6 octobre 2018.

La participation à la société fait référence au temps d'activité contraint pour chacun quelque soit l'activité.

Cette activité dont chacun est responsable ( abolir la compétition).

La prise de décision se fait collectivement et doit prendre en compte le respect de la nature et le partage des ressources en fonction des générations futures et ce en consultant les acteurs et ceux qui sont concernés

5.10 ♦ 14 Juillet 2018 : Du droit d'usage

Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)

Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)

Rappel des droits et biens communs

L’air, l’eau, la terre, l’alimentation, les ressources naturelles, les transports, les services médicaux, les savoirs, l’accès au logement, la culture, l’éducation et la formation, la recherche, les procédés de fabrication, la monnaie.

5.11 ♦ 17 Mars 2018 : Définition de la propriété privée

Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.

Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre.

Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés: l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire.

Tous les procédés de fabrication doivent être publics

5.12 ♦ Février,Mars 2018: L’écosystème

Nous avons déjà traité ce sujet mais le groupe l’avait oublié et est revenu sur le sujet.

Définition de l’écosystème: ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants aux nombreuses interactions du milieu naturel, tout ce qui vit.

L’écosystème est nécessaire à la survie de l’espèce humaine et doit donc être préservé.

Différence entre le renouvelable et le non renouvelable: Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation.

Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement.

Le renouvelable suppose en termes de consommation un quota en fonction de la production pour ne pas basculer dans la destruction de l’écosystème( cf la forêt)

En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème.

5.13 ♦ Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.

Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

5.14 ♦ 27 Mai 2017: de la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité

Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique.

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

5.15 ♦ 22 Avril 2017: de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.

5.16 ♦ 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

5.17 ♦ 18 Février 2017: Citoyenneté

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

5.18 ♦ 07 Janvier 2017: le préambule

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

5.19 ♦ 17 Décembre 2016: L’équité

L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.

5.20 ♦ 5 Novembre 2016: la propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer

5.21 ♦ 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

5.22 ♦ 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu

Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court

Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.

Il ne sera pas universel ni intemporel.

Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.

Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.

Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.

Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense,le respect des autres populations.

5.23 ♦ 28 Mai 2016: la liberté

Les êtres humains naissent libres.

L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

5.24 ♦ 9 avril 2016: les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

5.25 ♦ 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

6 Présentation et informations diverses

6.1 Documents distribués à chaque participant

6.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

6.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

6.1.3 Références de livres et vidéos

6.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

6.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

6.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

6.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

6.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

6.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

6.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

7 PROCHAIN ATELIER

Prochain rendez-vous constituant à Metz