Atelier démocratique à Maxéville (54)

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Titre:	Atelier démocratique à Maxéville 54320
Début:	2014/05/11 14:00	Fin:	2014/04/11 18:30
Type:	Reunion	Lieu:	MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville
Description:	Cette réunion fait suite à celle du 6 avril 2014. Voir : Atelier démocratique à Pont à Mousson (54)

1 Compte-rendu réunion - atelier démocratique du 11 mai 2014

rédaction en cours ci-dessous...

1.1 Introduction

• Cette réunion faisait suite à l'atelier démocratique du 6 avril 2014 qui a eu lieu Pont à Mousson (54700)
• 18 personnes (dont 5 femmes) étaient présentes pour cette réunion (membres d'Utopia, Gentils Virus, un membre permanent : animateur-médiateur de l'association Les petits Débrouillards Lorraine, citoyens intéressés)
• L’ordre du jour initial prévoyait :

1. une brève présentation des logiciels et licences libres, du parti Pirate, du Droit Constitutionnel
2. la présentation des travaux personnels concernant la tentative de définition des mots dévoyés ou ambigus ;
3. la présentation des travaux personnels concernant la rédaction d'un projet de préambule à la Constitution et/ou lister les concepts ou valeurs paraissant incontournables pour une bonne Constitution d’un pays vraiment démocratique et/ou s’atteler à la rédaction d’articles de Constitution et/ou lire une ou deux constitutions.
   

Les sujets abordés ont permis de copieux échanges et interactions, une petite partie des travaux personnels n'a pu être présenté par manque de temps mais sera néanmoins placée et présentée en fin de ce compte-rendu afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance et d'ouvrir aux éventuels questionnements lors de la prochaine réunion.

• La présence d'Aurélien Chrétien de l'association Les Petits Débrouillards Lorraine a permis la visite et la présentation de l'ancienne brasserie (site sur lequel se trouve la salle de réunion) ainsi que de Champi'Parc qui constitue un projet de création d'un lieu de culture scientifique, soutenant un travail dynamique de coopération autour du champignon, base d'une activité économique, culturelle, sociale, culinaire, scientifique et historique s'adressant à tous les citoyenns et favorisant la participation citoyenne.
• Les participants ont fixé la prochaine date de rencontre au 15 juin 2014 à Maxéville (54320) à la MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs.

1.2 Contenu de la rencontre

1.2.1 Présentation des logiciels et licences libres (Etienne) - lien avec le projet démocratique

- Histoire des logiciels libres -

Richard Stallman, étudiant en physique et en mathématiques à l’université Harvard, arrête ses études à Harvard pour se consacrer uniquement à la programmation. Au début des années 1980, lorsque l’imprimante Xerox de son laboratoire se met à avoir des soucis de bourrage, il décide d’améliorer le pilote existant afin de régler le problème. Le code source étant inaccessible et privé il décide d'en créer un puis cède le logiciel et le code afin de permettre les modifications et extensions par tous ceux qui veulent contribuer. Richard Stallman vient d'instaurer l'informatique libre par le développement d’un système d’exploitation libre qu’il nomme GNU - GNU = GNU NOT UNIX - GNU n'est pas UNIX, UNIX étant le système d'exploitation déjà existant et non libre.
Nous avons ici deux notions :

1. l’entraide
2. prêter une chose

Le GNU devient ensuite le GNU GPL (GPL = Général Public License) :

• Tout contributeur sera noté dans l'oeuvre - liste des contributeurs.
• L'oeuvre est gratuite et accessible à tous, personne ne peut se l'approprier.
• Toute personne qui contribue doit donner et ne peut fermer, les contributions sont ouvertes donc modifiables et repris par tous.
  

Se crée ainsi le copyleft - ouvert, donné au domaine public et ouvert au partage en opposition au copyright - fermé

copyleft

copyright

Le système est légalisé et reconnu.
C'est un système indépendant, réparti sur plusieurs acteurs et sans unité de lieu.
le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
Free Software Fondation couvre la licence GNU GPL.
IBM - International Business Machines - est devenu un contributeur de logiciels libres et paie de nombreux ingénieurs pour faire de la contribution gratuite. ibm s'appuie sur le logiciel libre pour vendre du matériel et du logiciel payant utilisant une partie du libre.

Linus Torvalds a donné naissance à LINUX, un système d'exploitation qui à l'origine n'était pas un logiciel libre, juste un logiciel dont Linus Torvalds permettait la distribution gratuite et le report de bogues. Désormais un logiciel libre, le nom Linux a été déposée. Le but premier de Linus n'est pas la liberté du logiciel mais surtout la communauté de développeurs qui permet de produire le meilleur logiciel possible.

Une autre licence est venue dans la lignée de GNU GPL (spécifique au logiciel informatique) qui s'appelle Creative Commons et qui concerne les œuvres artistiques, les images, la musique et couvre donc plus de produits et d'articles.

Creative Commons

De nombreuses conséquences sociétales peuvent découler de ce processus.
Par exemple, WikipédiA se base sur la licence Creative Commons. Chacun comme pour le processus des logiciels libres peut venir y apporter sa "brique" et chacun peut s'appuyer sur la brique précédente.
Nous avons donc la naissance de nouveaux outils dans le domaine de la propriété intellectuelle qui peuvent se diffuser en d'autres domaines :

• plan d'usines
• plan et processus de fabrication d'objets ou d'outils
• création de monnaie virtuelle et financement participatif
• développement et partage de connaissances et de processus d'apprentissage, ainsi MOOC
• constitution de réseaux sociaux
• mise en commun de manuels d'utilisation ou de réparation

C'est le domaine de l'Open Source qui est en quelque sorte l'anti-dépôt de brevets.
Tout à chacun peut partager de la connaissance, de la communication et de la création. L'outil informatique permet de faire des simulations, de la simulation découle l'analyse qui permet la compréhension et la diffusion du savoir.

- Lien avec la démocratie -

D'un ancien système basé sur le copyright, la banque, la pyramide, les experts soumis à l'institution, à la propriété privée on crée de nouvelles références basées sur le copyligght, le financement participatif, le réseau, les contributions des "novices" et le partage.

• La forme du réseau utilisé au sein des systèmes informatique par les logiciels libres peut être construit dans la vie sociale.
  Cela commence avec les liens de proximité, la possibilité d'instaurer des chartes de valeur.
  
• Il est possible de construire sur le modèle des processus du réseau d'Internet des réseaux indépendants, autonomes, qui échappent aux cadre institutionnel et orienté.
  
• On passe d'une structure pyramidale centralisée et institutionnelle à une structure décentralisée laissant la place aux "novices" (ou experts non reconnus).
  
• On passe à du partage et à la pluralité.
  
• Chacun peut apporter sa "brique", les règles peuvent se réécrire ensemble, chacun participe et peut aider à la construction.

1.2.2 Présentation du Droit Constitutionnel (Willy)

Le Droit constitutionnel comme tous les droits est la conséquence du jeu social et économique à un moment donné.

• L'Angleterre :

Les plus anciennes règles de droit constitutionnel ont pris la forme de coutumes, elles n’ont pu survivre en Angleterre que suite à leur transformation en règles de common law. Les débuts de la common law remontent à l’Angleterre des XIIe et XIIIe siècles, après la création, par les rois Henri Ier (1100-1135), Henri II (1154-1189), Richard Ier (1189-1199) et Henri III (1219-1272), de plusieurs cours de justice parmi lesquelles se trouvaient les juges itinérants, la Cour de l’Échiquier, la Cour des plaids communs et la Cour du banc du roi. La common law s’est graduellement substituée aux anciennes coutumes pour devenir le droit commun du royaume. Et les coutumes portant sur l’exercice des pouvoirs de puissance publique ont subi le même sort. Dans la mesure où elles ont survécus, ces anciennes coutumes, devenues entre-temps des règles de common law, font aujourd’hui partie du droit constitutionnel anglais.

Pouvoir exécutif :
Le monarque incarne toujours l'État anglais : il a effectivement conservé entre ses mains l'essentiel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; néanmoins les pouvoirs sont désormais abrogés, du moins modifiés ou encadrés par des statuts du Parlement et des conventions constitutionnelles, le pouvoir de la couronne peut être considéré comme symbolique. C'est le Premier Ministre, choisi parmi ceux qui votent les lois qui incarne le pouvoir exécutif.

Pouvoir législatif :
Le Parlement est né dans la seconde moitié du XIIIe siècle. Il était et est toujours composé du roi ou de la reine, de représentants de la noblesse appelés «lords», ainsi que de délégués des diverses communautés du royaume, élus par la population, appelés «députés des communes». Le parlement était donc constitué de deux chambres : les représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords ; les représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes.
le Roi peut s'opposer aux lois (droit de veto) en refusant de les signer (ou de les promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Les textes législatifs du Parlement ont pris le nom de «statuts» puis de «lois du Parlement» - acts of Parliament - votés par les lords et les communes avant d’avoir été sanctionnés par le monarque. Le Parlement, dès 1322, a affirmé son pouvoir de modifier l’ordre constitutionnel existant mais c'est surtout sous le règne de Henri VIII (1509-1547), que le Parlement s’activa avec autorité dans le champ du droit constitutionnel.

Pouvoir judiciaire :
Les juges sont issus de la noblesse.

• Les Etats-Unis :

Les états-Unis se veulent avoir une séparation stricte des pouvoirs. Les Etats-Unis d'Amérique sont une Fédération connaissant le régime présidentiel, un Etat de Droit libéral, avec un système bipartisan souple. Les Etats fédérés disposent d'une autonomie constitutionnelle de principe, cependant limitée par le Droit fédéral.

Pouvoir exécutif :
avec un Président élu et au rôle très important.

Pouvoir législatif :
Constitutionnellement le Congrès est l'organe fondamental de l'Union. En droit c'est le Congrès qui personnifie les Etats-Unis (dans ses décisions la Cour Suprême désigne le Congrès par l'expression United States). Votant les lois et plus particulièrement le budget le Congrès est juridiquement en mesure de dominer le Président qui a besoin de lui pour gouverner.
Le Congrès est composé de deux chambres avec le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants élus pour 2 ans.
En plus du pouvoir législatif qu'il partage avec la Chambre des Représentants le Sénat dispose d'un certain nombre de prérogatives, qui font de lui le contrôleur et le conseiller du Président des Etats-Unis :

1. il donne son accord à la nomination des Secrétaires d'Etat (ministres), les candidats à la nomination doivent comparaître devant la commission compétente qui exerce éventuellement un contrôle politique et moral (concussion, drogue, alcool, adultère, notamment) ;
2. il donne son accord à la nomination des juges à la Cour Suprême, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires fédéraux (environ 2000 postes) en exerçant éventuellement les mêmes contrôles ;
3. il autorise à la majorité des deux tiers la ratification des Traités par le Président des Etats-unis (en 1919 le Traité de Versailles, conclu par et pour le Président démocrate Thomas Woodrow Wilson (1856-1924), fut rejeté par le Sénat). Mais pour éviter les inconvénients d'un éventuel rejet le Président peut signer avec les Etats étrangers, dans certains domaines, des executive agreements qui sont dispensés de ratification.
   

Par rapport au Sénat la Chambre des Représentants dispose de deux prérogatives :

1. elle détient l'initiative en matière financière mais le Sénat peut amender ses propositions ou les rejeter ;
2. elle élit le Président des Etats-Unis (dernière application en 1824) lorsqu'aucune majorité de peut être dégagée du collège des grands électeurs
   
   

Pouvoir judiciaire :
Le pouvoir judiciaire de chaque Etat fédéré est exercé par des tribunaux, organisés d'une manière variable selon les Etats, qui sont soumis au contrôle d'une Cour suprême dont les sentences peuvent être révisées par la Cour suprême de l'Etat fédéral. Dans la plupart des Etats les juges sont élus et dans certains Etats l'élection est politique. Dans nombre d'Etats les juges ne sont pas protégés par le principe d'inamovibilité.
Pour Les Cours Suprêmes, au sommet de l'ordre judiciaire de chaque Etat fédérée se trouve une Cour supérieure qui juge en dernier ressort (ou deux comme au Texas, une Cour Suprême pour les affaires civiles et une Cour Suprême pour les affaires criminelles). Portant généralement le titre de Supreme Court ou Supreme Judicial Court (Courts of Appeals dans l'Etat de New York) la Cour supérieure comprend 5, 7 ou 9 juges, qui siègent collégialement et sont chargés de dire le droit fédéré.
Sauf exceptions les juges fédérés ne sont pas des professionnels. Ils sont installés, soit pour 2, 4, 6, 12 ans ou à vie, à la suite d'une nomination politique du Gouverneur de l'Etat, d'une élection politique ou d'une cooptation (Alaska, Louisiane).
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• La France :
  

Le Droit Constitutionnel a commencé en 1958 avec le Général De Gaulle.

Pouvoir exécutif :
Le Président n'est plus un symbole mais a des pouvoirs propres.

Pouvoir législatif :
Le pouvoir législatif ne peut légiférer sur le rôle du Président.
Le Parlement n'a pas le pouvoir de décider comment doit être appliquée la loi.

1.2.3 Notion relative au terme "liberté" (Catherine)

Tiré du livre de David Graber "Dette : 5000 ans d'histoire".

• Le terme "liberté" a été graduellement redéfini dès le II ° siècle après J.C. jusqu'à nos jours.
• Dans le monde antique, à l'origine "libertas", être libre, signifiait d'abord, avant tout, ne pas être esclave ce qui voulait dire être capable de prendre et tenir des engagements moraux à l'égard des autres, être ancré dans une communauté civique avec tous les droits et toutes les responsabilités que cela supposait. Un esclave est en effet une personne qui a été extraite et détachée de son groupe de parenté ainsi que de toutes relations sociales.
• Ce sont les juristes romains qui ont modifié le sens de "libertas" en le rattachant au pouvoir du maître, "dominus", pouvoir sur la maison, le foyer ainsi que sur toutes les personnes vivant sur le domaine (femmes, enfants, esclaves). "Libertas" est devenu le droit de faire absolument n'importe quoi, à l'exception de tout ce qu'on ne pouvait pas faire ; la liberté est donc la faculté naturelle de faire chacun ce qui lui plaît, excepté ce dont on est empêché par la force ou le droit. La liberté c'est le pouvoir - pouvoir fondé sur la violence. Dans le "dominium" romain, la liberté était moins un droit qu'un pouvoir, pouvoir exercé avant tout sur des personnes.
• Dans le monde médiéval cette conception romaine de la liberté s'est maintenue. La liberté est le droit d'un seigneur à faire tout ce qui lui plaisait sur ses terres et ce droit n'était pas établi à l'origine par consensus mais par la conquête pure et simple.
• En 1400, "la théorie des droits naturels", en développant les concepts du droit romain, considère la liberté comme une propriété ; la liberté pouvait donc être échangée de la même façon et aux mêmes conditions que toute autre propriété ; donc elle pouvait être vendue, troquée, prêtée ou cédée. Il n'y avait rien de contre nature ou d'illégitime à considérer que la liberté pouvait être vendu et donner l'esclavage ou le péonage (péonage : travail effectué gratuitement en vue de rembourser une somme d'argent préalablement empruntée. Très courant dans les propriétés agricoles, le péonage instaure une dépendance entre l'ouvrier et le propriétaire qui peut le retenir contre son gré.)
• Au XVII° siècle, ce concept de liberté attachée à une personne comme une propriété a amené la justification du pouvoir absolu de l'Etat, avec Thomas Hobbes, concernant le fait que les citoyens avaient volontairement cédé leurs libertés naturelles au souverain. l'etat était donc un contrat, une sorte de transaction d'affaires.
• On retrouve aujourd'hui les mêmes bases à propos su travail salarié qui est, de fait, la location de notre liberté, au même titre que l'esclavage peut être conçu comme sa vente.
  
  

On dit souvent que la liberté s'arrête là où celle des autres commence mais on devrait plutôt penser que notre liberté commence là ou celle des autres commence.
C'est à dire qu'il nous faudrait reprendre le concept d'origine de la liberté :
celle qui permettait à une personne d'être liée à un groupe social et de parenté ;
celle qui permettait à une personne de conserver sa réelle identité ;
celle qui permettait à une personne de préserver sa capacité de choisir et de décider car ancrée en une société ;
soit la vraie liberté de "faire" et de "faire avec", plutôt que de se positionner à l'extérieur et donc de "faire contre", le "faire contre" engendrant le conflit voire l'isolement et bloquant toute possibilité de construction pérenne.

1.2.6 Ecriture de la Constitution

rappel de l'importance de l'écriture

1.2.6.1 Article 1er - les besoins fondamentaux - (Emmanuel)

" Chacun a droit à la santé, un logement d'espace minimal décent (à définir), à manger à sa faim, à se laver et se vêtir (ne pas avoir froid). Chacun a également droit à un travail stable, en tous les cas à une rémunération décente pour le travail qu'il fournit."

1.2.6.2 Socle (préambule) de la Constitution - non présenté, juste abordé (Catherine)

L'idée du contenu de ce "socle" est venue suite à la lecture de nombreuses constitutions et à la découverte que chacune de ces constitutions, même celle dite Montagnarde de 1793, s'était construite par le haut de la pyramide du pouvoir ou en opposition mais toujours sur la même lignée. La démarche choisie a été de partir du bas, de placer les personnes en acteurs premiers, créateurs et constructeurs.
Dans ce qui suit, ont volontairement été ignorés les termes de Nation, République, Patrie, Territoire qui semblent enfermer par obligation ou hasard les citoyens et qui, de toutes façons, sont des constructions arbitraires plus subies que décidées par chacun - on pourrait dire "choisies par défaut" dans le sens où selon sa naissance il semble que l'on "tombe" dans un Territoire, une Nation, une République ou autres -. Ainsi ce "socle" peut aussi s'appliquer à différents niveaux ou en réseau selon les structures nécessaires.
De même, afin d'échapper aux normes imposées par une morale supérieure, ont été écartés les termes relatifs au Bien, au Mal, au Bon, au Mauvais, au Juste, etc. - bref pas de Grands Mots à haute valeur "ajoutée" -.
Ensuite, pour éviter de devoir expliciter des termes souvent déviés, on ne trouvera pas les mots "pouvoirs" ou "représentants" mais les mots "fonctions" et "mandataires".
Enfin, le mot "socle" est utilisé à la place du mot "préambule" car il semblait important de faire de ce texte d'ouverture, cette partie qui énumère les hautes parties contractantes, la base solide de la structure tel le socle d'une colonne ou d'une statue bien ancré.

• La Constitution est la structure de base permettant l'organisation sociétale du corps collectif. Elle met en place les fonctions législatives, exécutives, judiciaires, médiatiques, monétaires et financières ; elle garantit la séparation absolue de ces fonctions ainsi que la souveraineté du corps collectif.
• Le corps collectif est composé des êtres humains qui ont décidé de construire ensemble, solidairement, une communauté civique.
• La souveraineté réside dans le corps collectif ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
• Chaque membre du corps collectif participe librement à l'élaboration de la souveraineté.
• Chaque membre du corps collectif a un droit égal de concourir à la construction des différentes fonctions législatives, exécutives, judiciaire, médiatiques, monétaires et financières ; de contribuer et de participer à la nomination des mandataires.
• Nul ne peut faire acte d'oppression ou de force.
• Nul ne peut détenir de pouvoir sur autrui, ni par une fonction ou un mandat.
• Chacun consent sans restriction ni contrainte à collaborer selon ses capacités.
• Tous reconnaissent la liberté et l'égalité en droits ainsi que le statut incessible de l'intégrité physique et morale de chaque être humain.
• Tout membre du corps collectif peut quitter le corps collectif.