Mumble Constituant n°26 : Différence entre versions

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:: Facilitation : Fanny, Annie
:: Secrétariat : Léo, Julien
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:: Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
 
:: Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
 
 
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:: '''Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)'''
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:: '''ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire'''
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:::: La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
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:::: Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
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:::: Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
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:::: '''Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire'''
 
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:: Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
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:: Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
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:: Les citoyens jurés sont  tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
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:: Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
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:: Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
  
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:: - Ajouter CC au lexique
  
  
 
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==Tour de clôture - Suggestions d'améliorations==
 
==Tour de clôture - Suggestions d'améliorations==

Version du 15 décembre 2016 à 00:35

AtelierC.png
Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Mumble Constituant n°26
Début: 2016/12/08 20:30 Fin: 2016/12/08 23:30
Type: Reunion Lieu: Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738
Description: Pouvoir Judiciaire



Sommaire

1 Annonce de l'événement


Dessine moi une Constitution.png


Ordre du jour :
▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
▶ Votation des articles
Site web
Calendrier des Mumble Constituants
Google Agenda
Constitution Mumble au stade actuel
Version avec les modalités



1.1 Organisation


1.1.1 Fonctions

Facilitation : Fanny, Annie
Secrétariat : Léo
Gestion du temps : Annie, Julien et Léo




2 ↓ COMPTE-RENDU ↓




2.1 Tour d'ouverture


Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...




2.2 Retour sur l'article rédigé



Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)


ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
ARTICLE 7.2 -






2.3 TRAVAUX (EN COURS)




Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire


sous-titre
...





2.3.1 Modalités (EN COURS)



Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- Ajouter CC au lexique





2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations



Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...
Nom : ...


Conclusion : ...







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