Thread:Discussion:Travail collectif sur le RIC (présenté par RB)/Remarques concernant le point 2 : Différence entre versions
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Contributeur YVAN BACHAUD :<br> | Contributeur YVAN BACHAUD :<br> | ||
| − | -> | + | -> "Pas du tout partisan de ces filtres. Mais bon, passons, il faut préciser les choses! pas seulement mettre des mots; Combien de membres TAS dans cette commission?Que se passe t il si a Paris,Marseille où autres grandes villes il y a des centaines, voir milliers d'" idées" de lois qui sont lancées ? éventuellement proches pour bloquer le système comme les centaines d'amendement à l' assemblée nationale par l'opposition ?"<br> |
| − | -> | + | -> " A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :<br> |
D'abord refuser de les examiner<br> | D'abord refuser de les examiner<br> | ||
et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum? | et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum? | ||
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Version actuelle en date du 23 juin 2014 à 17:26
Contributeur YVAN BACHAUD :
-> "Pas du tout partisan de ces filtres. Mais bon, passons, il faut préciser les choses! pas seulement mettre des mots; Combien de membres TAS dans cette commission?Que se passe t il si a Paris,Marseille où autres grandes villes il y a des centaines, voir milliers d'" idées" de lois qui sont lancées ? éventuellement proches pour bloquer le système comme les centaines d'amendement à l' assemblée nationale par l'opposition ?"
-> " A quoi sert-il pour les commission de sélectionner des "idées de loi" éventuellement proches si l' AN pourra :
D'abord refuser de les examiner
et en cas d'examen les modifier à sa guise; L'initiant ayant un droit de veto sur le référendum?
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