Démocratie et participation

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titre Démocratie et participation
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resume GIS : Groupement d’Intérêt Scientifique sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative.
  • Site de Groupement d'intérêt Scientifique incluant la "participation du public, décision, démocratie participative".
  • Existence d'un Répertoire des recherches en tant qu'outil spécifiquement dédié aux recherches sur la participation :

venant se rajouter aux différentes bases de données hébergeant des recherches en sciences humaines et sociales, le Répertoire des recherches présenté sur le site "Démocratie & Participation" a pour ambition d'agréger l'ensemble des travaux menés dans le monde francophone sur la question de la participation du public aux processus décisionnels. L'objectif est ainsi de mettre à disposition des chercheurs, doctorants et autres visiteurs du site un vaste choix de contenus scientifiques traitant des thématiques spécifiques du GIS D&P.

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Sommaire

1 GIS - Groupement d'Intérêt Scientifique

1.1 Présentation

GIS - Groupement d'Intérêt Scientifique - participation du public, décision, démocratie participative

Gis logo.png

Le Gis a été constitué fin novembre 2009, comme un espace pluridisciplinaire ouvert d'animation de la recherche et de dialogue entre chercheur.e.s et acteur.e.s sur les questions transversales rencontrées dans les multiples domaines où se déploient les phénomènes participatifs. Le Gis fonctionne depuis sa création, comme un réseau de recherche sur la participation du public en démocratie, et non comme une communauté stable de chercheurs constituant la participation en champ de type disciplinaire auquel des laboratoires entiers se consacreraient.

Sur ses missions d’animation de la recherche, le Gis a démontré son utilité. Avec le renouvellement décidé pour 2014-2017, le Conseil de groupement (les partenaires financeurs) et le Conseil scientifique ont défini de nouvelles orientations et esquissé un nouveau programme d’activité, soumis à la discussion de la Conférence permanente du Gis en novembre 2012, et adopté ensuite lors de la signature de la convention de renouvellement.

Deux raisons principales ont conduit à sa création. D’une part, un double constat s’imposait : celui de l’ampleur nouvelle dans les sciences humaines et sociales des questions relatives au renouvellement de la démocratie, mais également celui de la dispersion des travaux sur la participation du public et la démocratie participative. Sans doute est-ce parce que les dynamiques de recherche qui se sont développées depuis plus d’une décennie sont principalement organisées par la logique des appels à projets de recherche découpée par thématiques (risques, TIC, nanotechnologies, etc.), par politiques sectorielles (urbanisme, environnement, santé, école, politiques sociales, science et technologie, communication, etc.) ou leurs échelles de mise en œuvre (gestion de proximité, différents niveaux territoriaux de gouvernement, du local au mondial, etc.). D’autre part, des questions transversales parcourent ces travaux, qui sont susceptibles de donner sens à divers croisements pour faire converger les dynamiques créées. Qu’il s’agisse de l’existence ou non d’une « demande sociale » de participation, de l’institutionnalisation de procédures de débat ouvert dans certains secteurs de l’action publique plutôt que dans d’autres, des expérimentations délibératives dans les mouvements sociaux, du renouvellement des normes politiques et des formes de la représentation appelé par les conséquences de la crise financière ou les défis de la crise écologique, de l’évaluation des effets de la participation du public aux processus décisionnels, un vaste ensemble de questions demande tout à la fois des bilans, des discussions et des propositions.

1.2 Le premier bilan 2009-2013 et objectifs 2014-2017

Source : Site Participation et démocratie

1.2.1 Un pari réussi : structurer le domaine des études de la participation en démocratie

Aucun laboratoire de recherche n’est centralement destiné en France à l’étude de ces questions, ni même à l’étude de la démocratie, contrairement à ce que l’on rencontre fréquemment à l’étranger. Le pari de la création du Gis a été d’envisager la mobilisation de la communauté de recherche francophone autour des questions nodales qui traversent les recherches sur la participation en démocratie. Celles-ci se situent au croisement de disciplines très diverses (science politique, sociologie de l’action publique, sociologie des mouvements sociaux, études urbaines, gestion de l’environnement, aménagement et géographie, droit public, sciences de l’information et de la communication, études sociales des sciences, économie, gestion, psychologie sociale, sciences de l’éducation, théories de l’argumentation et sciences du langage...). L’activité du Gis est alors destinée à structurer collectivement l’effort de recherche en considérant que, comme objet scientifique, la participation constitue une entrée privilégiée, un point de passage obligé pour analyser soit un secteur social, soient les transformations de la société civile, soient les relations qu’entretiennent entre eux certains groupes d’acteurs, soit l’évolution des cultures politiques, sans négliger l’influence que ces phénomènes exercent en retour sur la démocratie. Les études de la participation du public en démocratie, dégagées de la périphérie de domaines plus vastes où elles restaient cantonnées, sont ainsi constitutives d’un domaine de recherche plutôt que d’un champ spécifique, et la création du Gis n’a pas prétendu les organiser autour d’un paradigme partagé. Au contraire, le conflit en redevient l’objet central, pour dépasser le « tropisme procédural » des travaux centrés sur l’observation fine du fonctionnement des dispositifs participatifs, et l’étude des conflits va de pair avec un pluralisme des méthodes et des références.

Cela fixait les ambitions du Gis : faire circuler les références, croiser les regards disciplinaires sur les terrains d’études, constituer des outils collectifs — comme le Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation1 ou la revue Participations2 — voire bâtir des protocoles d’enquête plus largement partagés pour permettre une plus grande cumulativité des résultats, faire dialoguer les questionnements des chercheur.e.s et des acteur.e.s de la participation. L’activité du Gis montre de ce point de vue la fécondité de lignes de confrontation qui souvent opposent les travaux, autour de couples comme conflit / consensus, processus / procédures, représentation / participation, démocratie délibérative / démocratie participative, dès lors que l’on favorise la pluralité des approches disciplinaires et méthodologiques, des postures de recherche, des cadrages théoriques, et que l’on accorde toute sa place à l’enquête, au déploiement des cas et à la description des situations étudiées. Elle montre l’intérêt de maintenir ouverte la tension entre une approche de la participation structurée autour des questions transversales du domaine (l’objet de l’introduction du premier numéro de la revue Participations était de les repérer), et les approches de la participation comme objet dérivé de champs disciplinaires spécialisés. L’intérêt de toute l’activité du Gis est de permettre la confrontation, vive parfois, entre ces travaux dont les programmes et les questionnements pourraient autrement s’ignorer.

Puisqu’il s’agit de mobiliser la communauté des chercheurs francophones en sciences humaines et sociales autour de la discussion collective de l’agenda des travaux, le Gis fonctionne depuis sa création comme un réseau pluridisciplinaire de recherche sur la participation du public en démocratie3, et non comme une communauté stable structurant un champ de type disciplinaire. L’attractivité du Gis pour les chercheurs, dont très peu se vouent exclusivement aux questions de la participation, est d’être un espace pluridisciplinaire ouvert de dialogue sur les questions transversales rencontrées dans les multiples domaines où se déploient les phénomènes participatifs. Son activité a ainsi contribué à désenclaver les recherches sur la participation, notamment pour les doctorants, a favorisé la discussion interdisciplinaire, a rendu plus visible à l’échelle internationalela recherche francophone sur la participation.

1.2.2 L’animation de la recherche et des études doctorales

La création du Gis s’est concrétisée par la tenue des premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, à l’École normale supérieure de Lyon, fin novembre 20094. Depuis, deux autres éditions ont eu lieu, en octobre 2011, à l’École des hautes études et sciences sociales, à Paris5, dans le cadre du premier Congrès du Gis6 qui a été l’occasion du lancement de la revue Participations, et en novembre 2013 à l’Université Victor Segalen, à Bordeaux7. Les quatrièmes journées doctorales auront lieu à Lille les 13 et 14 novembre 2015. Les journées doctorales donnent une bonne illustration de ce qu’a permis la création du Gis. L’appel à communications, non thématisé et très proche pour chacune des 3 éditions, a recueilli 82 propositions en 2009, 71 en 2011 et 54 en 2013 soit un total de 207 propositions de communications, témoignant d’un flux soutenu de travaux doctoraux. Ces 207 propositions émanent de 183 doctorants dont167 ont été invités à communiquer à l’une, au moins, des trois sessions, où ont été présentées de 47 (en 2009) à 43 (en 2013) communications (certaines étant collectives). L’éventail des disciplines des sciences humaines et sociales représentées est large : la science politique et la sociologie compte ensemble pour moitié des communications présentées, l’aménagement et l’urbanisme, la géographie et le droit en rassemblent un quart, les sciences de l’information et de la communication, la philosophie, l’anthropologie un peu moins, enfin, l’économie, la gestion, l’analyse du langage et de l’argumentation, l’histoire sont peu représentées (une seule ou quelques communications en trois éditions) et certaines disciplines comme la psychologie sociale ou les sciences de l’éducation sont totalement absentes.

Un travail en cours d’Alice Mazeaud et Magali Nonjon8 analyse beaucoup plus systématiquement les données sur les thèses sur la participation en France. Ces deux auteures mettent en évidence que malgré le nombre conséquent de travaux présentés lors des journées doctorales du Gis, celles-ci n’attirent qu’une minorité des thèses traitant de la participation (un tiers environ). Cette sélection, dont les mécanismes restent à comprendre (les appels à communication étant très ouverts et largement diffusés), conduit à une surreprésentation de quelques disciplines (notamment la science politique et l’aménagement) et privilégie les travaux qui interrogent l’articulation entre dynamiques participatives et enjeux démocratiques par rapport à ceux qui s’intéressent aux effets et aux enjeux de la participation dans des secteurs d’action publique particuliers. De plus, la thématique de la participation dans l’entreprise n’a jamais fait l’objet d’une communication alors qu’un nombre conséquent de thèses lui sont consacrées. Au total, même si elle n’en sont qu’un miroir déformant, les journées doctorales sur la participation et la démocratie participative ont néanmoins rendu visible un domaine d’études très actif, permis d’en interroger les contours, d’en préciser les questionnements spécifiques et les disciplines engagées.

1.2.3 Les relations entre chercheur.e.s et acteur.e.s de la participation au cœur du renouvellement 2014-2017

La grande diversité des terrains d’études a été une condition pour faire bouger les cadres académiques dans lesquels était traditionnellement saisi l’objet “participation”, et pour garantir la capacité de mise à distance critique de cet objet qui recouvre trop facilement la multiplicité des formes du social. La création de la revue Participations, avec dix numéros parus depuis fin 2011, comme les publications issues du premier grand colloque tenu en France sur la démocratie délibérative9 (juin 2011), le bilan des études sur la participation en démocratie dressé lors du Congrès (n° 1 de la revue Participations), avec une journée d’études spécialement consacrée aux effets de la participation10 (octobre 2011) manifestent cette préoccupation. Au-delà, toute l’activité du Gis montre que le croisement fécond de l’analyse réflexive des praticiens et des chercheurs questionne le positionnement classique des travaux académiques.

Beaucoup d’initiatives de laboratoires, de collectivités territoriales, d’opérateurs s’attachent à rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation. L’« embarquement » des chercheurs, non seulement dans la théorisation mais dans la mise en place, la conduite ou l’évaluation de dispositifs participatifs, est un trait largement partagé par les travaux sur la participation, tant en France qu’ailleurs dans le monde, ne serait-ce que parce qu’il constitue une voie privilégiée d’enquête et d’accès au terrain. De telles formes d’implication et d’engagement croisés ne sont pas nouvelles en elles-mêmes et ont déjà fait l’objet de réflexions dans certaines disciplines ou sur certains objets. Mais la croissance des sollicitations émanant des partenaires non-académiques engagés dans des collaborations diverses avec des chercheur.e.s pour le développement de pratiques participatives, la réémergence récente de formes plus politisées, ou radicales, de participation dans la sphère des mouvements sociaux et des mobilisations, conduisent à examiner les relations entre recherche, institutions et mouvements sociaux à nouveaux frais. Les événements récents (attentats de janvier 2015) sont venus à leur tour nous rappeler l’urgence de réfléchir à la fragilité des connaissances sur le social, au sens et aux conditions du renouvellement démocratique dans nos sociétés. Le format même du Gis associant des partenaires appartenant au monde de la recherche et à celui des acteurs11 a conduit à prendre ces questions à bras le corpsdans le nouveau programme d’activité 2014-2017.

Le Colloque tenu les 29 et 30 janvier 2015 à l’Université Paris 812 s’y est attaché. Près de cent propositions, portées par 140 auteurs, un grand nombre étant des propositions collectives, sont arrivées et 45 ont été acceptées, dont seulement 14 étaient des communications à une voix : toutes les autres sont collectives, parfois portées par une équipe de chercheur.e.s ou d’acteur.e.s, plus souvent par des collectifs mixtes. L’organisation du Colloque a été une première tentative, restant à pérenniser, pour trouver des formes plus ouvertes et hospitalières à une diversité de participants et de contributeurs : chaque atelier était discuté par un « binôme » chercheur.e-acteur.e, deux tables rondes ont été organisées pour rompre avec le format de communications, et une synthèse des débats utilisable et appropriable par tous sera publiée, en plus des Actes en ligne.L’apport propre du Gis est ainsi d’appréhender cette question des relations entre chercheur.e.s et acteur.e.s comme une caractéristique globale du phénomène participatif, transformant les processus de recherche comme les processus de décision.

Le croisement des expériences et des connaissances, l’approfondissement de la confrontation des cadres théoriques de référence, des concepts et des outils, et la discussion réflexive sur le positionnement de nos recherches dans la société, constituent ainsi des dimensions centrales du domaine des études de la participation, et font l’objet du programme d’activité 2014-2017 du Gis. Une telle structurationsuppose d’inventer des formes nouvelles d’animation de la recherche, réflexive et collaborative. Le Gis souhaite développer son travail en ce sens, en lançant plusieurs « ateliers coopératifs », dont un démarre à la suite du Colloque, sur le pouvoir d’agir dans les quartiers populaires.

1.3 Le renouvellement du Gis 2014-2017

Source : Site Participation et Démocratie

1.3.1 Pour le renouvellement du Gis, de nouvelles orientations thématiques et des missions réaffirmées

Le renouvellement du Gis fait apparaître trois grands enjeux scientifiques pour orienter l’activité dans la prochaine période. Le premier enjeu est de réaffirmer les missions premières du Gis tout en renouvelant les thématiques de travail. Le Conseil scientifique a proposé de s’attacher à une double tension qui traverse les phénomènes participatifs :

- La tension entre l’institutionnalisation (et la professionnalisation) de la participation du public aux processus décisionnels et le constant débordement des dispositifs institutionnels par des pratiques informelles de participation, porteuses d’une critique du politique et de la décision.
- La tension entre l’usage de la participation comme instrument de gouvernement de l’action publique et des conduites sociales, et l’investissement de la participation par les mouvements sociaux comme vecteur d’un pouvoir d’agir, de pratiques d’émancipation

Le Conseil scientifique a également proposé de réaffirmer les missions premières du Gis en portant dans son activité une double exigence :

- L’interdisciplinarité en SHS, en assumant la tension entre approches disciplinaires et dialogue interdisciplinaire.
- La mise en visibilité des travaux francophones, tout en pratiquant une très large ouverture internationale.

Le Conseil scientifique a enfin mis l’accent sur une autre question transversale : Quel rôle la recherche joue-t-elle dans le phénomène participatif lui-même ? La dimension réflexive des travaux sur la participation est également une exigence à traduire dans l’ensemble du programme d’activité.

1.3.2 Rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation

Beaucoup d’initiatives de laboratoires, de collectivités, d’opérateurs s’attachent à rapprocher les questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation. L’apport propre du Gis peut être de désenclaver les approches spécialisées ou sectorielles pour appréhender cette question comme une caractéristique “politique” globale du phénomène participatif, transformant les processus de recherche comme les processus de décision.

Cela demande de réfléchir particulièrement aux formats d’animation de la recherche que le Gis peut mettre en œuvre pour concrétiser son approche globale. Cet enjeu touche par ailleurs au fonctionnement du Gis et de ses instances.

Les formats d’animation de la recherche doivent permettre d’explorer de manière coopérative les questionnements des acteurs et des chercheurs et non mettre les acteurs en situation de public des réflexions des chercheurs. Pour élaborer de concert les « questions pratiques » en « questions de recherche », des activités doivent être plus directement organisées autour des questions que les acteurs les plus impliqués dans l’activité du Gis tirent de leur propre expérience de la concertation et de la participation.

1.3.3 Élargir l’interdisciplinarité au-delà des SHS

Le domaine de la participation apparaît particulièrement concerné par cette orientation générale du CNRS qu'il convient donc de traduire dans l’activité future du Gis.

1.4 Domaines d'activité du GIS

Source : Site participation et démocratie

1.4.1 Description

Le GIS a pour objet de développer la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative. Le GIS s’intéresse à la contribution des citoyens, au-delà du fonctionnement habituel de la vie politique institutionnelle, aux choix engageant la vie en société — développement durable, égalité sociale, redistribution et solidarité, rapports science-société, libertés et élargissement des droits, territorialisation et métropolisation, mondialisation, etc. —, à leur discussion dans de multiples espaces civiques et à leur réalisation par la mise en œuvre des politiques publiques. Les travaux du GIS s’étendent à l’ensemble des champs où se rencontrent des mouvements collectifs et des processus d’institutionnalisation visant l’inclusion des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’action et de la décision publiques : démocratie sociale, démocratie sanitaire, démocratie technique et ouverture de l’expertise à la société, démocratie locale et gestion de proximité, utilité publique et concertations conduites à diverses échelles territoriales dans de multiples domaines (services publics, aménagement, risques, alimentation, école, politiques sociales, santé environnementale, etc.).

Le GIS ne se donne pas une définition de la démocratie participative ou de la participation du public qui délimiterait étroitement les travaux à engager. Au contraire, l’activité du GIS vise la confrontation de travaux puisant aux diverses conceptions de la démocratie, conduits dans une distance critique ou une proximité vis-à-vis de la démocratie participative, relevant des différents courants de recherche qui traversent les disciplines des sciences humaines et sociales. Les travaux du GIS ne se limitent pas à l’étude des procédures de démocratie participative, des nouveaux dispositifs de participation citoyenne (débat public, budget participatif, jurys citoyens, etc.). Son champ est au contraire d’appréhender la multiplicité des expériences qui voient le jour dans le monde, de rendre compte de leur émergence dans des contextes politiques variés, et de leur adaptation à des situations de décision différenciées, d’analyser leurs fondements normatifs et juridiques, leur déroulement et leurs résultats, d’étudier leurs multiples effets.

Les travaux s’organisent autour des axes pour lesquels la confrontation pluridisciplinaire et pluraliste conduite par le GIS peut apporter la plus grande contribution scientifique par rapport aux travaux engagés par ailleurs, dans le cadre de programmes de recherche thématiques ou disciplinaires.

1.4.2 Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative

Le caractère pluridisciplinaire et pluraliste du GIS met au centre de son activité une démarche réflexive sur les théories politiques et les cadres normatifs qui orientent les travaux de recherche comme les pratiques participatives. Il s’agit d’organiser la confrontation entre les conceptions de la société civile et de la citoyenneté, du politique et de la gouvernance, de la représentation et de la légitimité politique, du droit et de l’éthique, de la santé, de l’environnement ou du développement durable, qui sous-tendent les travaux sur la démocratie participative, et d’étudier les conflits normatifs que soulève leur mise en œuvre dans la grande variété des processus participatifs et délibératifs.

Le GIS met également en œuvre une démarche coopérative pour comprendre comment les résultats de la recherche en sciences humaines et sociales influencent la diffusion de la démocratie participative et la conduite des processus de participation. La coopération avec les acteurs de la démocratie participative répond à une demande de clarification des idéaux normatifs et des concepts utilisés, d’éclairages sur leur émergence, leur histoire et leurs usages, de discernement des finalités et de leurs conséquences pratiques. Le rapprochement des questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation est un axe structurant du programme d’activité du GIS.

1.4.3 Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations

Le GIS attache toute leur importance aux travaux sur les formes de participation institutionnalisées. Mais la force du tropisme institutionnel risque de conduire rapidement au repli sur ce qui est déjà connu et à l’épuisement des recherches. Aussi, le GIS orientera-t-il prioritairement sa réflexion sur les pratiques informelles de participation, de type bottom up. Des différents conflits d’usage, environnementaux ou urbains, aux nouvelles formes de participation politique contournant les partis traditionnels, il s’agit de s’interroger sur les mobilisations et les collectifs émergents, leurs objets et leurs enjeux, ainsi que sur la signification politique de tout ce qui se joue hors des institutions. En effet, dès lors que les mouvements contestataires ou extra-institutionnels peuvent compter parfois beaucoup plus que les formes institutionnalisées de participation dans les dynamiques de la société, l’institution de la participation entre en tension avec sa critique constamment renouvelée. Celle-ci met notamment en lumière l’ambivalence des dispositifs institutionnels de participation, à la fois instrument de gouvernementalité pour les institutions et appui de pratiques d’émancipation ou d’empowerment pour les mouvements sociaux.

Le GIS s’intéresse donc aux questions de recherche sur les mobilisations et les conflits sociaux (sans avoir vocation à être le lieu où ils seraient tous étudiés) pour rendre compte d’une double tension qui traverse les phénomènes participatifs :

- La tension entre l’institutionnalisation (et la professionnalisation) de la participation du public aux processus décisionnels et le constant débordement des dispositifs institutionnels par des pratiques informelles de participation, porteuses d’une critique du politique et de la décision.
- La tension entre l’usage de la participation comme instrument de gouvernement de l’action publique et des conduites sociales, et l’investissement de la participation par les mouvements sociaux comme vecteur d’un pouvoir d’agir, de pratiques d’émancipation.


1.4.4 Les dynamiques de la démocratie participative

Les dynamiques de la démocratie participative puisent dans ces tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les mobilisations qui la débordent, qui se lisent notamment dans les controverses et les conflits que suscite l’action publique. L’étude des mondes de la participation et des conditions de faisabilité de la démocratie participative sera approfondie par la connaissance des publics, des territoires, des dispositifs et des outils de la participation.

Les travaux sur les publics porteront notamment sur leurs modes de constitution, dans des mobilisations collectives territorialisées ou par le biais de l’institutionnalisation de dispositifs participatifs ; sur leurs formes d’engagement dans la discussion publique ; et sur les compétences requises dans les divers processus d’implication des citoyens ; en bref, sur leur écologie. Il s’agit en particulier d’étudier comment assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative de l’ensemble des citoyens, comment réduire les inégalités de participation à la vie politique et redéfinir la place que trouvent les habitants et leurs savoirs dans les dispositifs.

Les territoires de la participation seront notamment appréhendés en rapport avec les conflits que suscite la mise sur agenda de problèmes publics ou la mise en œuvre de politiques publiques. Il s’agit en particulier d’étudier comment des processus participatifs s’affranchissent des découpages territoriaux classiques de l’action publique ; comment des formes localisées de participation du public permettent de traiter de problèmes publics globaux ou impliquant diverses échelles territoriales de résolution. L’analyse des relations complexes entre formes d’attachement à des territoires et participation font également partie des thématiques à explorer.

Les travaux sur les dispositifs participatifs porteront notamment sur les processus d’institutionnalisation dans des contextes de décision et des rapports de pouvoir très divers. La comparaison des dispositifs existants dans le monde sera conduite en partant d’une synthèse de la littérature déjà disponible et approfondira les modes d’implication des publics, les règles de conduite et d’organisation des échanges, les cadrages des problèmes débattus, les produits attendus et les modalités de compte rendu, etc. Il s’agit en particulier d’étudier la variation de ces dimensions selon les finalités et les objectifs assignés aux dispositifs dans les processus décisionnels.

Les travaux sur les outils de la participation s’interrogeront sur la façon dont les thématiques des mobilisations en déterminent les usages (Internet, réseaux sociaux etc.). Ils porteront notamment sur les supports et les formes de la discussion publique, sur Internet ou en face à face ; sur la conduite des dispositifs participatifs et les processus de sa professionnalisation ; sur les formes de publicisation des résultats de la participation et le rapport aux médias de masse ; sur les conditions pour garantir une délibération de qualité et assurer sa prise en compte dans le débat public général.

1.4.5 Les effets de la participation du public aux processus décisionnels

Les effets de la participation du public aux processus décisionnels sont à la fois des effets politiques, des effets décisionnels et organisationnels et des effets culturels. Les travaux du GIS s’interrogeront sur ces effets et sur leurs conditions de réalisation en confrontant des approches disciplinaires diverses, notamment historiques et philosophiques, et des courants de recherche différents, critiques vis-à-vis de la participation ou engagés dans la mise en œuvre de la démocratie participative.

Il s’agit en particulier d’étudier comment l’institutionnalisation de la participation produit des effets politiques et agit sur le fonctionnement du système politique. Comment change-t-elle les modes de structuration des problèmes publics et les modalités de la représentation politique ? Comment devient-elle une technologie de gouvernement et comment des pans entiers de l’action publique se soustraient-ils à ce nouveau régime de gouvernementalité ? comment remanie-t-elle les répertoires de l’action collective et les formes d’engagement civique ? Comment redéfinit-elle les rapports des citoyens à l’élaboration de la loi et à la mise en œuvre du droit.

Il s’agit également d’étudier comment la participation a des effets décisionnels et organisationnels en transformant le gouvernement de l’action publique. Comment modifie-t-elle les processus d’élaboration et d’évaluation des décisions et comment ses résultats sont-ils, ou non, pris en compte ? Comment rénove-t-elle les modes de gestion des administrations et des services publics locaux et nationaux et comment la transparence de l’information et l’écoute des citoyens sont-elles, ou non, assurées ? Comment renouvelle-t-elle l’expertise et comment des savoirs ordinaires sont-ils, ou non, intégrés à la modernisation des services ? Comment structure-t-elle les logiques d’apprentissages organisationnels et comment les citoyens sont-ils, ou non, inclus dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques ?

Il s’agit enfin d’étudier comment la participation engendre des effets culturels parce qu’elle touche à la démocratie en tant que forme sociale, mode du vivre ensemble et pas seulement régime politique. Il s’agit en particulier d’analyser comment la démocratie participative peut déboucher sur plus de justice sociale. Comment la participation installe-t-elle dans l’espace public des arguments qui modifient le sens commun des acteurs et comment produit-elle une culture du débat public ? Comment remanie-t-elle les usages publics de la raison ; comment transforme-t-elle les modes d’exercice de la citoyenneté, les modes d’appropriation citoyenne du politique ?

Sur tous ces plans d’analyse des effets de la participation, le GIS soutiendra les travaux méthodologiques visant à dresser un panorama interdisciplinaire, très ouvert sur ce qui se fait à l’étranger, des approches proposant des catégorisations, des mesures ou des bilans, des modélisations de la participation, notamment de ses effets sur la décision et l’action publique, et favorisera l’émergence de méthodologies nouvelles pour répondre aux questionnements des acteurs de la participation.

1.5 Conseil scientifique

Source : Site Participation et Démocratie

1.5.1 Conseil scientifique du GIS « Participation du public, décision, démocratie participative »

Le Conseil scientifique est présidé par Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris I, CRPS-CESSP, et comprend :

Marie-Hélène Bacqué, professeure de sociologie à l’Université Paris 10-Nanterre, directrice du laboratoire Mosaïques (LAVUE)

Rémi Barbier, sociologue, professeur à l'École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES), GESTE (GEStion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement) - IRSTEA

Luigi Bobbio, professeur de science politique à l’Université de Turin

Dominique Bourg', philosophe, professeur à l’Université de Lausanne

Marion Carrel, maîtresse de conférences de sociologie à Lille-3, CeRIES Lille 3 et CEMS-EHESS

Daniel Cefai, sociologue, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales,CEMS-EHESS

Francis Chateauraynaud, sociologue, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, GSPR-EHESS

Agnès Deboulet, professeure de sociologie à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis, CRH-LAVUE

Joan Font, directeur de recherche, Instituto de Estudios Sociales Avanzados, Consejo superior de investigaciones scientificas (Córdoba)

Michel Gariépy, professeur émérite d’aménagement à l’Université de Montréal, Institut d’urbanisme, Faculté de l’Aménagement

Mario Gauthier, professeur agrégé d’aménagement à l'Université du Québec en Outaouais (UQO), Département des sciences sociales

Charles Girard, Professeur agrégé de philosophie à l’Université Paris IV Paris-Sorbonne, Sciences, Normes, Décision

Pierre-Benoît Joly, sociologue, directeur de recherche à l'INRA, directeur de l'IFRIS

Corinne Larrue, professeure d’aménagement à l’Université Paris-Est, directrice de l'École d'urbanisme de Paris, Lab'Urba

Sylvain Lavelle, philosophe, ICAM Paris-Sénart et Institut Hylès, Centre Éthique, Technique et Société (CETS)

Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’Université de Lille 2, CERAPS

Pieter Leroy, professeur de sociologie à l’Université de Nimègue, Institute for Management Research

Bernard Manin, philosophe, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, professeur à New York University, CESPRA-EHESS

Laurent Mermet, professeur de gestion à AgroParisTech, président du Conseil scientifique du programme Concertation Décision Environnement

Gérard Monédiaire, professeur de droit public à l’Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ

Catherine Neveu, anthropologue, directrice de recherche au CNRS, TRAM-IIAC

Marion Paoletti, maîtresse de conférence en science politique à l’Université Montesquieu – Boreaux IV, Centre Émile Durkheim

Yannis Papadopoulos, professeur de science politique à l’Université de Lausanne

Emmanuel Picavet, philosophe, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Phico

Sandrine Rui, maîtresse de conférence en sociologie à l’Université de Bordeaux, Centre Émile Durkheim et Cadis-EHESS

Denis Salles, sociologue, directeur de recherche à l'IRSTEA, EADT-ETBX (Environnement, Acteurs et Dynamiques Territoriales, Environnement, territoires et infrastructures)

Yves Sintomer, professeur de science politique à l’Université Paris 8, chercheur invité à l’Université de Neufchâtel, chercheur associé au Centre Marc Bloch (Berlin), CRESPPA

Marie-Gabrielle Suraud, professeure de sciences de l’information et de la communication à l’Université de Toulouse 3, CERTOP

Stéphanie Wojcik, maîtresse de conférences en sciences de l'information et de la communication à l’Université Paris-Est Créteil, Ceditec

Joëlle Zask, maîtresse de conférences en philosophie à l’Université d’Aix-Marseille, Institut d’histoire de la philosophie

1.5.2 Direction du GIS

Direction du GIS : gis-dep@mshparisnord.fr

La direction du GIS participe à l'activité du Conseil scientifique

Président : Patrice Duran, professeur de sociologie à l’École Normale Supérieure de Cachan, Institut des Sciences sociales du Politique (ISP)

Directeur : Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l’IFSTTAR, DEST.

1.6 Fonctionnement du GIS

Source : Site participation et démocratie

Un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) est une forme souple d’association (sans personnalité juridique) entre personnes morales intéressées à fédérer leurs compétences pour le développement de la recherche. Le texte de la convention constitutive (2009-2013) puis celui de la convention de renouvellement (2014-2017) précisent l’objet, les missions, la gouvernance et la gestion des moyens (les règles de conventionnement entre les partenaires et le gestionnaire, notamment).

Il s’agit d’un contrat de coopération scientifique permettant aux partenaires de :

- coordonner les moyens propres que chacun d’eux consacre déjà à la recherche sur la démocratie participative et la participation du public aux processus décisionnels, en réalisant leurs travaux dans le cadre d’un programme pluriannuel concerté au sein du GIS.
- mutualiser des moyens supplémentaires que, d’un commun accord, ils entendent consacrer à des actions propres du GIS.
- S’engager sur la pérennité de ces moyens sur la durée du GIS (4 ans).

Le schéma ci-dessous résume le fonctionnement du GIS : le Conseil de groupement, représentant les parties signataires de la convention constitutive du GIS, est l’organe décisionnel des activités du GIS.

La Conférence permanente, qui accueille un représentant de chaque Laboratoire associé et des représentants d'organisations de la société civile intéressées (associations, syndicats professionnels, collectivités territoriales), donne son avis sur l’orientation générale de l’activité du GIS.

Le Conseil scientifique, représentatif de la pluralité des courants de recherche et des disciplines des sciences humaines et sociales, propose au Conseil de groupement un programme d’activités pluriannuel, en suit l’exécution et en évalue les résultats scientifiques. La direction est l’organe exécutif du GIS.

Fonctionnement ppddp.png



Le GIS est présidé, pour le compte de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (InSHS-CNRS), par Patrice Duran, professeur de sociologie à l'ENS de Cachan.

Le Conseil scientifique est présidé par Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris I.

La direction du GIS est assurée par Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l'Ifsttar.

1.7 Les partenaires du GIS

source : Site Participation et Démocratie

Onze partenaires et deux partenaires associés sont signataires de la convention de renouvellement du GIS 2014-2017
La liste des partenaires du GIS peut encore évoluer :

La liste des partenaires est révisée annuellement.
L’association de partenaires représentant la société civile sera élargie à de nouvelles organisations.



1.7.1 Organismes de recherche

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut des sciences humaines et sociales,

L'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR),

L’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA),

Le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD).

1.7.2 Autorités et agences de l’État en charge de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement

La Commission Nationale du Débat Public,

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et de l'Énergie (MEDDE) partenaire du GIS depuis d'avril 2015.

1.7.3 Collectivités territoriales et leurs associations

L'Association des Régions de France.

La Région Nord - Pas de Calais

1.7.4 Entreprises en charge de la mise en œuvre du débat public

SNCF Réseau,

Réseau de Transport d’Electricité,

Électricité De France.

1.7.5 Les partenaires associés

Décider ensemble

Institut de la concertation

1.7.6 Organismes de recherche

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut des sciences humaines et sociales,

L'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR),

L’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA),

Le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD),

L'Institut National de Recherche Agronomique (INRA)

1.7.7 Autorités et agences de l’État en charge de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement

La Commission Nationale du Débat Public,

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) soutient l’activité du GIS et est représenté dans ses instances, sans en être directement partenaire.

1.7.8 Associations de collectivités territoriales

L'Association des Régions de France.

1.7.9 Entreprises en charge de la mise en œuvre du débat public

Réseau Ferré de France,

Réseau de Transport d’Electricité,

Électricité De France.

1.7.10 Autres partenaires associés

France Nature Environnement (FNE)

L'Association pour la Démocratie Locale et Sociale (ADELS)

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