Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir

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Titre: Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir
Début: 2016/02/06 15:00 Fin: 2016/02/06 17:00
Type: Reunion Lieu: Soggy Bottom 9 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne
Description: Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons, et puis peut etre écrivons un bout de loi ou de constitution ensemble (évènement également la veille à Lyon)

Voir : Événement FB





La chaîne de représentation "Après une prése … / Événement FB]" est trop grande.Etat d'urgence Etat de droit Saint Etienne.jpg



1 Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)

Origines :

1.1 Participants et thème

21 personnes réunies .
Thème choisi : ETAT D'URGENCE OU ETAT DE DROIT ? Doit-on vraiment Choisir ?
ATELIER - DEBAT - ECRITURE de 15H à 17H
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Edouard - Philippe - Jean-François - Camille

DEROULEMENT

- 15H-15H45 : Présentation par Edouard&Philippe
- 15h45-17h : Constitution de 3 groupes - secrétaires respectifs par groupe : Edouard /Philippe/Jean-François
- Débat et écriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
- rassemblement des 3 groupes après travaux
- lecture / présentations des travaux - votation à main levée ( oui/non/objection (argumentée))
- regroupement des articles validés par l'ensemble des 21 personnes

1.2 Rédaction par Jean-François des articles approuvés

1- Pendant l 'Etat d 'Urgence

- Droit de rassemblement conscientisé
- Perquisition si preuves avérées

2- Prolongation de l 'Etat d'Urgence au-delà de 12 jours

3- Le champ d'action de l'Etat d'Urgence doit être limité et défini ( Terrorisme ....à définir )


Modalité 1.A: à la décision de nos représentants pendant 12 jours

Modalité 1B: un contrôle de l 'action du Ministre de l 'intérieur et du préfet à postériori par une commission citoyenne tirée au sort avec des experts à disposition.
Cette commission doit rentrer en fonction durant les 12 jours suivants l 'Etat d' Urgence.

Modalité 2A : la prolongation devra être autorisée selon l 'initiative du peuple par référendum d'initiative citoyenne.

Prochain Evénement prévu le Samedi 20 février 2016 à St Etienne42 sur le thème : L 'Education et L'Echec scolaire proposé et présenté par Victoria

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