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Faire plus que le parti socialiste ?
Le plein emploi, aujourd’hui objet d’un solide consensus même en y ajoutant les qualificatifs de solidaire ou de vrai, est présenté comme étant au cœur de la sortie de crise ; or il nous enfonce dans la crise.
Dire que c’est le plein emploi qui permettra d’assumer des dépenses de pensions croissantes est absurde : créer des emplois supplémentaires, c’est aussi créer des droits de pension supplémentaires qu’il faudra bien honorer un jour. Ce n’est pas la croissance de l’emploi, qui a augmenté bien moins vite que le nombre de retraités, qui a permis la croissance des pensions dans le PIB. Ce qui a permis la croissance des pensions dans le PIB c’est la croissance dans le salaire total, du taux de cotisation sociale. Le financement des pensions a grandi plus vite que la masse des salaires directs, ce qui est indispensable pour faire face au poids croissant des retraités relativement aux actifs. Pour que la part du salaire total consacré aux pensions augmente alors il faut que le taux de cotisations augmente. Oublier que le taux de cotisations vieillesse a plus que triplé en cinquante ans, qu’il régresse massivement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC depuis la fin des années 1990 et qu’il stagne depuis cette date pour les autres, est tout à fait significatif de la situation revendicative des quinze dernières années : la hausse du taux de cotisations a pratiquement disparu des revendications syndicales et des propositions politiques.
Revendication de modulation des taux de cotisations selon le comportement des employeurs en matière d’emploi et selon l’intensité capitaliste de l’entreprise : elle met en cause une des innovations centrales de la Sécurité sociale, la péréquation entre employeurs assujettis au même taux, et fait retour au pollueur-payeur, qui est antagonique à la Sécurité sociale. Exemple de la difficulté de reconnaissance de maladies professionnelles et des accidents du travail suite à la différence du taux de cotisation selon les branches. Il n’y a pas de Sécurité sociale en dehors de l’unicité d’un taux de cotisation. Il est clair aussi que les entreprises à taux de cotisations plus faibles vont servir à dévaloriser le niveau moyen des salaires par mise en concurrence des travailleurs selon le statut de leur employeur (ainsi la multiplication de la sous-traitance).
Responsabilité sociale des entreprises : Tout ce qui conduit à refonder sur l’entreprise des droits comme la culture, la santé, la formation est une régression qui par ailleurs accentue les inégalités. Seule la mutualisation des valeurs ajoutées entre les entreprises peut assumer en la matière des droits égaux à des salariés de branche en difficulté, ou de PME ou de TPE. Ces droits doivent avoir leur source et le financement ailleurs que dans l’entreprise où ils s’exercent. La Sécurité sociale est précisément ce qui déconnecte droits de travailleurs et emploi.
Pour concrétiser ce qui est revendiqué dans le plein emploi, à savoir le fait que chacun puisse participer à la production de valeur économique autant qu’il peut et le désire, il faut précisément se battre non pour le plein-emploi (plein d’employeurs, maintient du marché du travail et des force de travail, renonciation à la maîtrise du travail, abandonnée à ceux qui ont le pouvoir sur l’emploi et en font l’occasion de la survaleur) mais pour la pleine qualification.
Le mot d’ordre du plein emploi doit être remplacé par la revendication d’un droit politique qui postule que tout le monde est, à l’âge de la majorité, producteur de valeur économique, et qui attribue donc à chacun un salaire à vie exprimant la définition salariale du travail abstrait.
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Taxation du capital : faire bouger le curseur dans le partage salaire/profit de la valeur ajoutée au détriment du profit n’est pas une réponse à la hauteur de l’entreprise réformatrice et de la contradiction qu’elle exacerbe. L’attaque contre la sécurité sociale est la tentative de restaurer la valeur-travail, la propriété lucrative et le marché du travail contre le travail socialisé. Il faut supprimer la propriété lucrative et donc le profit, selon un plan déterminé de mise en place progressive d’une cotisation économique ; et non pas préconiser de taxer la propriété lucrative pour la sécurité sociale (moins de propriété lucrative en ce cas signifiera moins de rentrées fiscales pour les prestations sociales).
Taxe fiscale : Le projet ne repose pas d’abord sur une réforme de la fiscalité, comme tant de projets de la sortie de crise. Un projet d’affectation de tout le PIB au salaire pose la question de l’impôt. Il ne sera plus nécessaire. Le nécessaire enrichissement de la citoyenneté par la conquête du droit politique de maîtrise de la valeur économique dans sa définition salariale ne peut pas s’appuyer sur l’impôt, qui viendrait soutenir une « volonté générale » impuissante sur l’essentiel tant que le salaire ne s’est pas imposé comme destinataire de toute la valeur ajoutée. C’est sur cette base de l’affectation de tout le PIB que peut s’engager un début de redistribution fiscale, tout comme c’est sur cette base que les cotisations pourront être ponctionnées sur le PIB non plus en pourcentage du salaire direct (puisque ce salaire direct sera lui-même payé par cotisations) mais en pourcentage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Ce qui résoudra par le haut, par affirmation du salaire, des problèmes que tentent de résoudre par le bas, par marginalisation du salaire, les actuels projets de fiscalisation, de modulation ou de changement d’assiette des cotisations.
Ce n’est que si on est attentif à l’enjeu de la cotisation en terme de valeur économique et de travail abstrait que l’on peut voir que la cotisation n’est pas prise sur les « ressources » du « cotisant » pour la « solidarité » ou le « revenu différé », mais quelle ajoute de la valeur au PIB en reconnaissant comme productrices de valeur économique, comme travail donc, des activités que la convention capitaliste du travail interdit de reconnaître comme telles, et que les réformateurs veulent à tout prix faire revenir dans le giron du capital en attribuant à leurs producteurs, non pas du salaire mais un revenu de « solidarité » financé par l’impôt ou un revenu « différé » financé par la prévoyance par répartition.
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Régulation publique du crédit : Faire la part du feu, juxtaposer à un crédit privé maintenu un crédit public, revient tôt ou tard à socialiser les pertes, ce qui permet au capital privé de se valoriser d’autant mieux que la part dévalorisée du capital est publique. L’échéance est ainsi retardée dans des convulsions de plus en plus dramatiques.
Les idéologues du capital ont tellement réussi à faire intérioriser par les personnes qu’il n’y a de travail que dans l’emploi, et que seul l’emploi donc mérite salaire, que désigner pour ce qu’il est le salaire à vie des fonctionnaires brise un tabou. Il en est de même pour la suppression du crédit qu’opère le salaire. Les idéologues ont tellement réussir à faire intérioriser le crédit lucratif comme une réalité naturelle que nous ne voyons pas qu’il est déjà dépassé aussi bien d’ailleurs par l’impôt que par la cotisation sociale ou par le salaire direct. L’impôt permet à l’Etat de financer ses dépenses sans appel au crédit : c’était une des ambitions essentielles des révolutionnaires de 1793. L’une des obsessions des réformateurs depuis trente ans est le retour au crédit lucratif par la baisse de l’impôt ; ajoutée à l’interdiction faite depuis 1973 à la banque centrale de financer la dépense publique, cette baisse a conduit à la hausse stupéfiante de la dette publique dans nos pays depuis quarante ans. Une dette construite de toutes pièces, par complicité des décideurs politiques et des prêteurs, et dont le principal est déjà remboursé puisque son montant actuel est égal au cumul des intérêts. Le solde budgétaire hors remboursement de la dette est positif, et il est temps que toutes ces dettes, entièrement illégitimes, soient purement et simplement annulées. L’annulation de la dette doit s’accompagner d’une nouvelle technique de financement de l’investissement sans aucun appel à l’épargne et au crédit lucratif. L’annulation de la dette et la suppression du crédit lucratif, remplacé par une cotisation économique et une création monétaire à l’occasion de l’attribution des qualifications nouvelles, sont des pièces maîtresses de l’acte fondateur. La nouvelle citoyenneté, celle du droit universel à la maîtrise de la valeur économique doit être armée de l’exclusivité populaire de la décision de l’investissement sans quoi elle s’épuisera dans des attributs fictifs. La propriété lucrative doit disparaître pour céder la place à une propriété d’usage aujourd’hui largement refusée.
La suppression de la propriété lucrative repose sur deux piliers. D’une part son interdiction à tous les niveaux, y compris dans son usage populaire. D’autre part une extension sans précédent de la propriété d’usage. Propriété d’usage de tous les outils de production, quelque soit le fait de l’individu en cas de travail indépendant, d’un collectif de travail en cas de production engageant des enjeux locaux ou ponctuels ; de collectivités plus larges et jusqu’à la nation en cas de production aux enjeux décisifs. Propriété d’usage des lieux que l’on habite en résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire ou locataire. Propriété d’usage transmissible par héritage dès lors qu’elle reste propriété d’usage. L’abolition de la propriété lucrative va pouvoir s’accompagner de l’affirmation de la propriété d’usage interdite aujourd’hui à tant de travailleurs indépendants dont la propriété du patrimoine est formelle ou hypothéquée, à tous les salariés s’agissant de leur outil de travail, à tant de familles mal logées et à des prix indécents.
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Hausse du SMIC : Le SMIC a changé de sens et est aujourd’hui, avec les minimas sociaux, une arme de guerre contre le salaire. La hausse du SMIC réduit encore davantage la hiérarchie des salaires les plus faibles en les portant au minimum légal, tout en augmentant la place des postes payés au forfait. L’embauche au SMIC y compris de salariés employés depuis longtemps ; sans référence à une quelconque qualification du poste, est devenue pratique courante, et on peut voir aujourd’hui des « carrières » d’employés qui commencent à temps partiel ou par une « mesure » (emploi aidé) à 0,8 SMIC et se terminent quarante ans plus tard à 1,1 ou 1,2 SMIC. Le SMIC n’est plus la hiérarchie des salaires mais un substitut du salaire, l’instrument d’un remplacement de la hiérarchie salariale par une carrière smicarde négatrice, non seulement, comme tout salaire du privé, de la qualification des personnes mais aussi de la qualification des postes.
Le fondement de la crise n’est pas le défaut de pouvoir d’achat par excessive concentration de la richesse. La crise a d’abord son origine dans la fuite en avant du capital pour contrer la baisse du taux de profit. Le salaire n’est pas un revenu, un pouvoir d’achat, débouché des marchandises capitalistes !
