Atelier démocratique de novembre 2014 à Maxéville 54320

1 Annonce de la réunion

1.1 Événement

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Titre:	Atelier démocratique de novembre 2014 à Maxéville (54320)
Début:	2014/11/22 14:00	Fin:	2014/11/22 18:30
Type:	Reunion	Lieu:	MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville
Description:	Ouvert à tous : Utopia - Gentils virus + citoyens intéressés

1.2 Au programme

- accueil des nouveaux et prise de connaissance conviviale

- les actions collaboratives que nous pourrions mettre en place au sein de la région en tous domaines

- un atelier constituant sur les méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante tirée au sort

- débat et questionnement concernant la démocratie et le tirage au sort qui parfois peuvent être considérés comme victoire totale du libéralisme

- débat sur l'importance de créer un contre système de notre côté

1.3 Informations

- pour vous donner un peu une idée du travail déjà réalisé au sein du groupe lorrain : Gentils Virus Lorrains

- Pour connaître les quelques propositions déjà offertes sur les méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante tirée au sort : Projets de Constituante française tirée au sort

- pour avoir plus d'information concernant le tirage au sort : Catégorie : Tirage au sort et un livre simple et instructif : Document:Petite histoire de l'expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours

- pour rejoindre le groupe sur Facebook  : Gentils Virus Lorrains

2 Compte-rendu de l'Atelier Démocratique

Étaient présents : Sylvain, Johann, Philippe, Thierry, Christophe, Henry, Sébastien, Guillaume, David, Baptiste et Catherine.

2.1 Accueil des nouveaux et présentation de chacun

En cette réunion de reprise nombreux étaient ceux qui venaient pour la première fois.
Ainsi nous avons pu accueillir Sylvain, Johann, Philippe, Thierry, Henry, Guillaume et David .

Chacun a pu se présenter et il s'est avéré que notre groupe contenait une grande diversité d'activités professionnelles, étudiantes et associatives. Certains étaient venus suite à une invitation particulière d'autres suite à une recherche sur Internet et quelques-uns suite à l'annonce au sein du groupe local des Gentils Virus Lorrains. Nous avions donc des personnes d'Utopia, d’Égalité&Réconciliation, des Gentils Virus, et des citoyens ayant été sensibilisés par des vidéos d'Etienne Chouard ou par leur ami et curieux de découvrir un atelier démocratique.

2.2 Discussions et échanges

2.2.1 Importance de mettre en place un système alternatif

Nous avons tous été en accord sur le fait qu'il était essentiel de se libérer déjà de l'emprise du système actuel et du néolibéralisme en créant et développant le plus possible tous les systèmes alternatifs, des projets concrets, et créer ainsi une économie parallèle.

Johann a d'ailleurs un projet en construction concernant un système alternatif permettant de "consommer autrement" qui permettra de réunir des producteurs, avec ou sans label Bio mais respectueux de l'environnement et de la qualité des produits, et les personnes qui souhaitent changer leur mode de consommation. Le but étant bien entendu que les producteurs puissent vivre de leur travail et que tous puissent bénéficier de produits sains et locaux.
Un site sera bientôt accessible afin de porter ce projet et amener sa concrétisation.

A été proposé le 80/20 : 80% en actions concrètes et 20% en action utopique.

2.2.2 Importance de l'écriture de la constitution par le peuple

Nous avons eu un gros débat sur l'utilité ou pas de changer la constitution.
L'idée de la constitution écrite par le peuple peut porter l'image d'une utopie et pourrait être incapacitante car elle dévierait du travail concret de créer des systèmes alternatifs, seuls concrètement libérateurs.

Quelques points ont été précisés :

• le fait que la constitution actuelle mentionnait bien la souveraineté du peuple mais que son contenu ne permettait en réalité aucune souveraineté du peuple.
  
• que tout projet alternatif finirait par trouver ses limites en droit par les textes de loi et qu'il fallait déverrouiller par la constitution, la constitution étant le premier droit contraignant toutes les lois et tous les droits.
• que les textes de droit n'étaient pas lisibles et compréhensibles par tous et donc qu'ils étaient piégeant. Il est donc essentiel de pouvoir déjà écrire une constitution claire, accessible à tous, écrite en bon français et en langage simple.
• la constitution n'interdit pas que tout ce qui peut se faire ou se décider en local se fasse et se décide en local.
• qu’une constitution écrite par le peuple permettrait de redonner la parole aux gens.
• le tirage au sort utilisé pour la constituante permet d'avoir un échantillon représentatif de toute la population et la délibération faite au sein d'un groupe de tirés au sort permet de dépasser les intérêts particuliers pour atteindre l'intérêt général - expérience faite par Jacques Testart concernant les "conférences de citoyens" ; voir : Plan détaillé minuté de "J'AI PAS VOTÉ - La rencontre - Étienne Chouard, Jacques Testart et Yves Sintomer" et Plan détaillé minuté : Jacques Testart - Comment les citoyens peuvent s'emparer des choix de société ? ( Pi Wu) - livre conseillé : Document:Petite histoire de l'expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours.
• rappel de la révolte populaire tunisienne qui n'a finalement pas porté ses promesses (quelle que soit d'ailleurs l'origine de la révolte) suite à la récupération de la constituante par les preneurs de pouvoir.

2.2.3 Importance de travailler le tout : systèmes alternatifs et exercice de l'écriture de la constitution

Nous avons finalement conclu qu'il nous fallait nous atteler parallèlement à créer et développer tous les systèmes alternatifs ET à s'exercer à l'écriture de la constitution afin de pouvoir effectivement arriver à une totale libération du système.
Les deux projets font partie d'un ensemble, ils sont complémentaires et il doivent être menés de front.

2.2.4 Importance de l'ouverture vers l'extérieur

Nous avons tous affirmé que nous ne devions absolument pas nous enfermer en notre propre groupe et ne réunir que des gens déjà convaincus ou habitués mais que nous devions aller au contact de la population locale.
Nous avons décidé de réfléchir sur les méthodes possibles pour aller au contact avec la population au niveau local pour :

• faire quelques événements et réunions au sein des universités afin de pratiquer et de s'exercer à l'application du "Petit protocole de sociocratie délibérative" et diffuser/porter nos projets.
• faire quelques événements attirant les gens sur un sujet les concernant directement.
• se rapprocher de toutes les autres associations locales telle celle des Colibris54, Les Petits Débrouillards, E&R54, toutes celles dont les membres sont dans un travail de sortie du système car c'est l'union de toutes les personnes qui importe et de toutes les idées que nous pouvons et pourront mettre en commun. Le travail des GVs est ouvert à toutes les personnes de bonne volonté.

Ce point pourra être travaillé lors des prochains ateliers démocratiques.

2.3 Présentation du "Petit protocole de sociocratie délibérative"

Le protocole de sociocratie délibérative permet suite à une délibération de prendre des décisions au sein d'un groupe en tendant vers le consensus par le traitement des objections argumentées.
Voir :

• Petit protocole de sociocratie délibérative
  

et aussi

• Réflexion personnelle concernant la délibération en cet atelier et l'utilisation du "Petit protocole de sociocratie délibérative" - Atelier constituant LCC et Réseau Salariat du samedi 15 novembre à Paris

Cette réflexion personnelle (Lors du travail en groupe - Lors de la présentation et la votation devant l'ensemble des participants) est le retour d'expérience de Catherine qui a été présenté en cet atelier démocratique lorrain.

2.4 Atelier constituant : Méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante Tirée au Sort

2.4.1 Discussions et questionnement

• Notre travail concernant le processus d'une assemblée constituante tirée au sort va-t-il concerner le niveau local - communal et régional - ou le niveau national ?

Il a été convenu que nous travaillerons au niveau national. Actuellement nous avons une constitution qui contraint tout le droit et qui verrouille tout le système, il faut donc déjà que le peuple puisse être souverain et écrive la constitution qui lui convient. Rien n'interdira que la constitution ne puisse prévoir des domaines réservés exclusivement aux décisions locales donc que la constitution ne puisse préciser les domaines pour lesquels le principe de subsidiarité soit préférable.

• Le Tirage au sort doit être un échantillon représentatif de la population.

Quel est le nombre de personnes nécessaire ?

Des études faites par des spécialistes du tirage au sort peuvent répondre à cette question.

• Allons nous tirer au sort l'échantillon représentatif au sein de la population française ou ajoutons-nous aussi les résidents non français ?

Il pourrait être intéressant d'ajouter à la population française les résidents s'ils ont des attaches au pays et s'ils ont une certaine durée de présence car ils sont porteurs d'expériences autres qui peuvent être utiles et constituer un apport positif.

Néanmoins il ne faut pas oublier que la constitution est la première écriture du droit et qu'elle va articuler tous les pouvoirs du pays, que les résidents qui n'ont pas demandé la nationalité française ont eux-mêmes une autre nationalité et qu'ils ne peuvent être souverains en un pays qui leur est étranger. C'est une question de cohérence. L'apport des expériences des résidents peut bien évidemment être écouté et entendu, au niveau local les résidents pourront éventuellement participer aux décisions locales selon les choix qui seront faits au niveau local, mais au niveau national seules les personnes de nationalité française peuvent écrire les règles qui engageront la population française et donneront la souveraineté au peuple français.

• Lors du tirage au sort de l'échantillon représentatif au sein de la population française allons-nous accepter les personnes ayant commis des délits ou des crimes ?

Là encore les personnes condamnés par la justice pourraient apporter leurs expériences et enrichir les débats. Les personnes condamnées ne seraient peut-être plus condamnables si les lois actuelles n'étaient plus validées par le peuple suite à un changement de régime politique.

Néanmoins il semble difficile de faire accepter au sein du groupe de personnes délibérant et travaillant au texte de la constitution des personnes n'ayant pas respecté les règles de lois. Il ne faut pas confondre non plus la constitution qui va encadrer et contraindre les lois avec les lois elles-mêmes, ce sont deux domaines différents et il faut ajouter qu'il n'est pas possible d'effacer d'un coup d'éponge l'histoire d'un pays. Les personnes qui actuellement sont privées légalement de leur droits civiques ne pourront pas, toujours par esprit de cohérence, écrire les règles de la constitution. Néanmoins elles pourront participer comme tous les autres citoyens à la réflexion sur les différents articles et enrichir éventuellement par leur idées proposées le travail des constituants.

2.4.2 Proposition du processus de la constituante Tirée au Sort : première ébauche

2.4.2.1 Modalité du tirage au sort des personnes constituantes

• Tirage au sort des personnes constituantes pour avoir un échantillon représentatif de la France au sein de la population de nationalité française. Les conditions requises sont d'être en capacité juridique, d'avoir gardé ses droits civiques et être âgé de 16 ans minimum.
  
• Il faut un panel suffisamment grand en corrélation aux proportions existantes au sein de la société.
  
• Il faut des critères de référence, toujours en corrélation aux proportions existantes au sein de la société concernant :

- le sexe

- les catégories sociales (pourcentage des retraités, pourcentage des ouvriers, pourcentages des étudiants, pourcentage des inactifs, pourcentage des cadres, etc.)

- la géographie : qui respecte la structure urbaine et rurale.

Remarques :
Nous n'avons pas pris le critère de l'âge estimant que ce critère n'était pas déterminant car déjà repris de facto au sein du critères des "catégories sociales".
Les sociétés de sondage ont une grande connaissance d'utilisation des critères il est donc envisageable de faire appel à eux en tant qu'experts afin d'avoir leurs conseils.

• Toute personne tirée au sort peut refuser de participer et se désister. En ce cas le tirage au sort se poursuit afin de compléter l'échantillon représentatif toujours en respectant la corrélation aux proportions existantes au sein de la société.
• Il faut un renouvellement partiel par tranche en pourcentage (montant et périodicité à définir) de la constituante avec fixation des mêmes critères toujours en corrélation aux proportions existantes au sein de la société tout au long de la durée de la constituante. (Le but est d'éviter les réseaux d'influence ou les habitudes et les proximités affectives qui peuvent se créer au sein du groupe).
  
  

Cette partie sera encore à préciser et à affiner lors du prochain atelier constituant.

2.4.2.2 Un panel d'experts en droit exclusivement informatif

• Ces experts en droit peuvent et doivent être les plus diversifiés possible.
• Ils donnent l'information sur leur domaine de compétence pour la cohérence du texte.
• Ils donnent l'information sur leur domaine de compétence pour répondre aux éventuelles questions posées par les membres de la constituante.
  
  

Les modalités techniques de composition du panel d'experts seront à définir lors du prochain atelier constituant.

2.4.2.3 Une chambre de contrôle

• Les membres de cette chambre peuvent être tirés au sort dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères que pour les membres de la constituante.
• Ce sont des observateurs.
• Leur rôle est de surveiller les experts pour éviter les réseaux d'influence et contrôler qu'il n'y a pas d'influence sur les constituants par les experts de droit.
• Tout membre de la constituante peut faire appel à la chambre de contrôle.
  
  

Les modalités concernant la composition de cette chambre seront à définir lors du prochain atelier constituant.

2.4.2.4 Structures offertes aux autres citoyens

• Prévoir un forum et un site permettant à tous les citoyens qui le souhaitent d'offrir leur propositions et réflexions afin d'aider les constituants
• Prévoir un relai au sein de chaque commune permettant à tous les citoyens qui le désirent d'offrir leurs propositions et réflexions afin d'aider les constituants.
• Prévoir une chambre filtrant les retours et propositions provenant des citoyens afin de ne pas inonder les constituants par un flux d'informations ou de propositions venant des citoyens (doublon, organisation des proposition et des réflexions).
  
  

L'organisation et les modalités techniques concernant ces structures seront à préciser lors du prochain atelier constituant.

3 Concernant les prochains ateliers démocratiques

3.1 Fréquences des réunions

Nous avons convenu qu'il était important de faire des ateliers démocratiques de manière régulière.
Nous avons opté pour un atelier démocratique chaque mois.

3.2 Pour préciser les dates de disponibilité

• Un "framadate" est ouvert afin que chacun puisse notifier ses préférences. Il suffit de noter son nom en début de ligne, de cocher les jours qui pourraient convenir et ensuite d'enregistrer par la case prévue à cet effet en bout de ligne. La date retenue sera celle qui aura eu le plus de vote.
• Le "framadate pour la prochaine réunion est ici :

Framadate allant jusqu'au 11 janvier 2015

3.3 Lieu des réunions

Nous avons la chance de pouvoir bénéficier d'une salle à la MJC de Maxéville. Donc concernant les ateliers démocratiques de Nancy nous continuerons nos rencontres au 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville.

3.4 Convoyage

Il s'est avéré que quelques personnes ne disposaient pas de moyens de locomotion.
Il serait sympathique d'arriver à nous organiser afin de permettre des convoyages afin d'éviter à ces personnes de prendre des bus et donc de se perdre.
Il suffit que les personnes sans moyen de locomotion n'hésitent pas à nous informer de leur éventuelles difficultés et nous saurons les aider et nous organiser en conséquence.

3.5 Sujets du prochain atelier démocratique

• Travail suivant l'avancée des projets alternatifs.
• Travail sur le projet d'ouverture vers l'extérieur avec la réflexion sur les moyens d'organiser des événements.
• Atelier constituant pour poursuivre le travail entamé concernant le processus de la constituante Tirée au Sort.
• Possibilité à qui le souhaite de proposer d'autres sujets.

4 Annonce : création d'un site pour le groupe

Nous avons ce mois-ci créé un site pour les Gentils Virus Lorrains : http://lorraine.gentilsvirus.org
Mathieu Lefevre, Boris Teyup et Catherine Vergnaud en sont les webmasters.
Si une personne de notre groupe lorrain souhaite aussi apporter un peu d'aide et de son temps, ne pas hésiter à nous contacter.
Une adresse mail est disponible : lorraine@gentilsvirus.org
Nous allons petit à petit le peaufiner car il est à ses tous débuts.
Nous pouvons prendre modèle sur deux sites déjà bien construits qui sont :
http://paca.gentilsvirus.org et http://rhone-alpes.gentilsvirus.org/