ATELIER CONSTITUANT RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE - version 3 par Mike Schneider 2019

Proposition de Mike S. Négligeable
Source : Site Mike Schneider

ATELIER CONSTITUANT RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE Version 3 – par Mike Schneider 2019 (document créé sur un logiciel libre)

1 Préambule - Les freins à l'émancipation citoyenne

1.1 Médias

Victime de deux choses essentielles : un Psittacisme généralisé (effet perroquet, tout le monde se copie) ET son modèle économique (manque de budget, buzz, investigation quasi nulle).

Médias alternatifs : https://thinkerview.com/ et https://www.investigaction.net/fr

Livre : « la fabrication du consentement » de Herman et Chomsky

Conférence passionnante de Roland Gori : https://www.youtube.com/watch?v=2FEtiA18lZU&t=225s

1.2 Idéologie des politiciens

Peur de la volonté populaire (10 référendums depuis 1958), les politiciens s'appuient souvent sur une « psychologie des foules » archaïque et dévalorisante (Gustave Le Bon par exemple).

Les élus et nommés craignent de perdre pouvoir et notoriété, ils défendent leurs intérêts égoïstes.

Livres : « sociologie des partis politiques » de Robert Michels ; « crépuscule » de Juan Branco.

1.3 Union Européenne

Pression des pairs (les directives – G.O.P.É. – finissent par être appliquée selon principe de soft law)

Les traités renvoient à des compétences exclusives à l'UE (art.3 TFUE) : dans le futur, toute décision prise souverainement par RIC qui relève d'une compétence exclusive risque d'être bloquée par l'UE = risque de conflit de souveraineté.

Conférence de François Asselineau : https://www.upr.fr/conferences/qui-gouverne-la-france/

1.4 La perception de chacun

La perte de sens collective - débouchant sur névrose, épuisement professionnel, troubles individuels divers - provient de notre incapacité à écarter les usurpateurs qui profitent de nos erreurs de jugement. A notre naïveté tendancielle s'ajoute la pression économique qui complique toute remise en cause du cadre social, professionnel et politique.

Les discours de manière générale, particulièrement ceux à forte audience, doivent être décryptés à la lumière des sophismes et de nos propres biais cognitifs. Il s'agit de nous protéger mutuellement des bonimenteurs (politiciens, publicitaires, « experts »).

Sophisme = argument dont le caractère fallacieux est habilement caché.

Guide de self défense intellectuel : « l'art d'avoir toujours raison » d'Arthur Schopenhauer

Biais cognitif = faille de l'esprit qui amène à des erreurs de jugement, personne n'est immunisé.

Clip conférences gesticulées et ateliers de désintoxication de la langue de bois par Franck Lepage : https://www.youtube.com/watch?v=JjJ2tzh3r7w

2 Définitions de la Constitution

• – Académique = texte supérieur du Droit qui organise les trois pouvoirs politiques classiques (exécutif, législatif et judiciaire) et définit les rôles des acteurs politiques.

Exécutif = Président + Gouvernement / ne pas oublier le pseudo pouvoir administratif

Législatif = Parlements = Assemblée Nationale + Sénat

L'addition des pouvoirs législatif et exécutif est nommé ETAT.

La Justice est théoriquement indépendante.

L’État se soumet à des règles de Droit, dont la Constitution est le texte supérieur, c'est L'ETAT DE DROIT.

Les trois pouvoirs sont séparés afin de les affaiblir, selon les principes de la SEPARATION DES POUVOIRS.

Attention, la séparation des pouvoirs ne signifie pas cloisonnement des pouvoirs les uns par rapport aux autres. En fait, c'est le moyen d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'une seule et même personne, n'oublions pas qu'à l'époque il était question de remplacer la Monarchie (= pouvoir d'un seul).

• – E. Chouard = texte supérieur du Droit censé protéger le Peuple des abus de pouvoirs des représentants.

Sentence : « Ce n'est pas aux Hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir ».

• – Personnelle = contrat de travail public passé entre les élus (employés) et les citoyens (employeurs). L'arnaque en politique réside dans le fait que les employés écrivent eux-mêmes leur propre contrat de travail !

La négociation, qui relève d'une véritable bataille, est permanente, elle s'effectue entre les « professionnels » et les « amateurs » politiques. Un contrôle des élus et des nommés aux emplois publics est nécessaire.

A noter que, par nature, les professionnels sont corrompus et compétents, et les amateurs incorruptibles et incompétents.

Le démocrate part du principe fondamental que les Hommes ne sont ni « bons » ni « mauvais », et que ce sont les institutions politiques qui favorisent une attitude globalement « meilleure » des gouvernants. Platon disait en substance que personne n'est méchant de son plein gré, c'est son ignorance la fautive. Oui, le démocrate se doit d'être optimiste, pour autant il ne s'agit pas de se comporter en victime ou de banaliser la violence !

Ce sont les procédures légales qui mises bout à bout, forment le cadre politique dans lequel il est possible de contrevenir aux défaillances humaines.
A savoir qu'il n'existe pas de Constitution « parfaite », chaque peuple possède une conception propre de la Constitution. Par exemple le Royaume-Uni n'a aucune Constitution écrite. A quoi il faut ajouter les conditions historiques de chaque territoire qui influes aussi sur la manière de percevoir les lois et les institutions politiques. En clair, l'époque à laquelle les problèmes se posent fait naître des solutions différentes selon les pays.

3 Importance du processus Constituant

Le processus constituant est l'ensemble des activités qui visent à produire une nouvelle Constitution.

Le « pouvoir » constituant = pouvoir qu'une personne, ou un groupe de personnes se donne, pour écrire les règles fondamentales de la Nation à travers les articles de la Constitution.

L'Atelier constituant est une activité indépendante où des amateurs politiques se réunissent pour écrire des articles de Constitution, et ce, sans l'avis partial des politiciens de métier.

Pour l'instant, les professeurs de Droit considèrent le « processus constituant » comme une branche du processus législatif, une sorte de spécialisation : cette discipline s'appelle le droit constitutionnel.

En fait, le processus constituant domine, englobe, les pouvoirs classiques énoncés au point 1/.

C'est pour cette raison que le Peuple doit se saisir de ce pouvoir constituant essentiel.

Pour s'échapper de notre condition d'électeur (spectateur) il est impératif de devenir citoyen constituant (acteur).

Les règles fondamentales sur lesquelles la grande majorité doit s'entendre sont : le mode de désignation, le contrôle et la révocation des acteurs politiques.

Sans une concertation au préalable sur ces trois points, le Peuple n'a aucun pouvoir réel sur son avenir en commun. Des procédures démocratiques, qui donnent du « kratos » au « demos », sont les seules valables pour instaurer le pouvoir politique du Peuple.

Ces procédures doivent provenir du bas de l'échelle, non pas imposée par le haut.

NOTA : l'article 88 chamboule toute la hiérarchie des lois, puisqu'il pose les traités européens comme supérieurs à la Constitution. Historiquement, du haut vers le bas, en France, nous avons la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Constitution Française, les Traités internationaux, les Lois organiques, les Lois ordinaires, toutes les Normes et Réglementations (code du travail, code du commerce, code de la route, etc.).

Source pour se motiver : Livres d’Étienne Chouard – Notre cause commune (2018) et Écrire nous-mêmes notre Constitution (2019).

Source pour s'entraîner : J'écrisLaConstitution

4 Critique rapide de la Constitution en vigueur

Le texte en vigueur, symbole de la cinquième République, c'est la Constitution de 1958.

Texte composé de 89 articles qui montre avant tout une absence : LE CITOYEN.

Le « peuple » est cité au début, mais très vite, il s'efface pour ne plus apparaître du tout.

De plus, il n'est pas question d'une quelconque DEMOCRATIE : le mot n’apparaît jamais.

En politique, à fortiori en Droit, ce qui n'est pas exprimé clairement n'existe pas.

Pratiquement, il est impossible d'appréhender une situation lorsqu'elle n'est pas définie correctement.

Il y a factuellement un « vide juridique » sur la question de la démocratie.

Ne pas confondre la société qui se « démocratise » (donne accès à une large population) et le régime politique qui régit le peuple.

Pire, le législateur se protège lui-même de l'inquisition possible du peuple dans ses décisions.

Vu sous cet angle, nous sommes face à une véritable ANTI CONSTITUTION.

L’État dépossède le Peuple de sa puissance politique potentielle.

Les élus sont « hors contrôle », ou plutôt contrôlés par des « potes » ; en effet, le jury de la Haute Cour de Justice (Article 67 et 68) est composée de membres du Parlement.

En effet, les élus se tiennent tous par la barbichette.

Il n'est pas question de créer une énième République, mais bien une première Démocratie.

RECHERCHE OCCURRENCES DANS LA CONSTITUTION

Liste occurrences : Mots clés choisis pour DEUX catégories, 1) les « citoyens » et 2) les gouvernants :

– Peuple = 10 fois (préambule = 3 fois + art. 2 = 3 fois + art.3 = 1 fois + art.11, 72 et 87)

- population = 5 fois

- populaire = 0 fois

- homme = 3 fois

- femme = 1 fois

- citoyen = 7 fois

- Électeur, Électorat = 35 fois

- (souveraineté = 7 fois ; car renvoi à la souveraineté nationale)

- (référendum = 12 fois, car court circuit congrès , président + initiative populaire inexistante)

_________________________

TOTAL 1) = 61 (80)

– Président = 93 fois

- ministre = 54 fois

- gouvernement = 44 fois

- république = 75 fois

- parlement / parlementaire = 63

- assemblée = 126 fois (rien de populaire car 0 occurrence populaire)

_________________________

TOTAL 2) = 455

Constitution annotée par les Gentils Virus (les graines de démocratie) : La constitution française de 1958 - Annotée par les Gentils Virus

5 Extension des pouvoirs politiques

Livres intéressants : « propos sur les pouvoirs » de Alain (Emile-Auguste Chartier), « les chaînes de l'esclavage » de Jean-Paul Marat (l'ami du Peuple)

Schéma classique où le pouvoir constituant n'est qu'une spécialisation, ce qui le réserve de facto à des experts. La séparation des pouvoirs n'est pas toujours respectée. Le pseudo pouvoir administratif (tendance arbitraire) empiète parfois sur les décisions de justice.

Schéma envisagé intégrant deux nouveaux pouvoirs : médiatique et (création) monétaire. Le pouvoir constituant englobe tous les autres, ce qui lui donne une position cardinale. Le processus constituant est considéré, à tort, comme un phénomène éphémère qui a lieu suite à une déstabilisation de type révolutionnaire, sociale ou institutionnelle. Le citoyen constituant défend une Assemblée Constituante Citoyenne PERMANENTE. La « constituante » est la gardienne des fondamentaux en temps réel, bien que son effectif change régulièrement grâce à la sélection aléatoire.

6 Argument massue en faveur des citoyens constituants

Par rapport à la légitimité du processus constituant :
Argument contre toute forme de prise de pouvoir du peuple, du genre la population n'a pas à s'octroyer le droit de rédiger les lois, c'est aux représentants de le faire, autrement dit aux « spécialistes ».

Contre Argument :
Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :

« La Loi est l'expression de la VOLONTÉ générale. TOUS les Citoyens ont DROIT de concourir PERSONNELLEMENT, ou par leurs Représentants, à sa formation ».

En clair, le Peuple peut écrire lui-même la Loi, si il le désire bien évidemment. Tout le travail du citoyen constituant est de MOTIVER ses semblables à se saisir de ce pouvoir de rédacteur. Personne ne soutient que les représentants de l'époque avaient une si haute opinion du peuple qu'il lui cède un pouvoir sans avoir pesé le pour et le contre.

7 Différence entre élire et voter

Alors, les professionnels de la représentation balancent au peuple qu'élire revient à voter. Or, voter c'est voter des lois, aucun électeur n'a jamais voter une loi, c'est la chasse gardée des représentants. Le peuple a le droit d'élire, non de voter. Si le peuple avait le droit de vote, il aurait un pouvoir politique, ce qu'il n'a pas. Le peuple élit des représentants qui ont le droit de vote. Vote qui sert à adopter (valider) ou abroger (invalider) les lois, toutes les lois. Et le programme politique des candidats me dira-t-on ? Absolument aucune mention légale n'oblige les représentants à honorer leur promesse. La représentation se réduit à une affaire de confiance absolue, soit une aberration dans une course électorale, qui est à peine plus sérieuse qu'un concours de beauté type Miss France.

Évolution à connaître : élection par jugement majoritaire

Sources utiles :

1. Livre de David Van Reybrouck nommé « Contre les élections ».

2. Conférence « le nécessaire procès de l'élection » : https://www.youtube.com/watch?v=Pm_ebQrLt6s (Que 27.000 vues!).

8 Oubli de mandat

Le mandat représentatif laisse une totale liberté d'agir aux élus, c'est celui à l’œuvre actuellement; « hasard » de circonstances, le mandat impératif est dit nul, celui-ci est interdit. Bizarre, puisque le mandat impératif offre la possibilité de contrôler, demander des comptes et destituer les représentants. Est précisément écarter, dans la loi suprême, autrement dit la Constitution, le mandat impératif qui offre justement la possibilité de forcer les représentants à représenter le Peuple dans des conditions précises, sous peine d'être virer, voire emprisonner. A en croire les représentants eux-mêmes, la Politique serait une discipline exceptionnelle à tout point de vue, étant donné qu'aucune contrainte s'applique à elle. Le simple fait d'exercer le pouvoir politique, soustrait les représentants de toutes les règles basiques d'un mandat quelconque dans la société civile. Imaginez un instant un agent immobilier, mandaté pour vendre votre maison ou appartement, vous faire signer un contrat qui lui laisse la liberté de disposer de votre bien librement. En clair, il devient par procuration le propriétaire de la baraque. Qui signerait un tel torchon ? Un idiot peut être, mais possiblement une personne abusée. Individuellement, un tel événement est considéré comme un scandale. Curieusement, collectivement, tout semble rouler dans le meilleur des mondes. Aucun média, aucun parti n'est ému par l'arnaque de la liberté totale qu'offre le mandat représentatif aux élus. Sont d'autant plus dégoûtants leurs discours qui dégoulinent de démocratie !

Sur l'argument de vente ou la publicité faite autour de la démocratie : Francis Dupuis-Déri « démocratie, histoire politique d'un mot » (France et USA).

9 Modes de désignations des acteurs politiques

Ce titre signifie : par quels moyens sont choisis les gens qui agissent sur la chose publique - « respublica » - en gros, il s'agit de l'intérêt général.

Deux catégories se distinguent : A/ les choix en pratique et B/ les possibilités théoriques.

A/ Comment sont choisis les acteurs politiques en vrai, ci-dessous les critères usuels :

1) Par la naissance, l'héritage familial économique et symbolique ;

2) Par la richesse, l'accumulation d'unités monétaires ;

3) Par les relations personnelles, le carnet d'adresses ;

4) Par la compétence, le parcours scolaire ;

5) Par la volonté, l'ambition.

La grande majorité des acteurs politiques cumulent, ou combinent, les 5 points ci-dessus. Il n'est pas étonnant d'avoir les plus arrogants, prétentieux et tyranniques aux affaires. Les pires gouvernent disait en substance le philosophe Alain. D'ailleurs, il serait intéressant d'effectuer des tests psychologiques sur une génération de gouvernants.

B/ Quels sont les moyens théoriques qui s'offrent à la collectivité :

a) L'élection ;

b) Le concours, l'examen ;

c) La volontariat ;

d) La nomination, la cooptation ;

e) Le tirage au sort (T.A.S.).

Voyons maintenant les relations entre les procédés possibles a) à e) et les critères effectifs 1) à 5).

Quelles conclusions tirées du tableau en question ?

En politique, les deux modes de sélection envisagés pour sélectionner les acteurs sont ceux qui favorisent les dérives. Il s'agit de l'élection et de la nomination (nommés aux emplois publics).
C'est vraiment pas de chance !
La seule procédure globalement neutre – mais écartée au seul motif qu'elle ne permet pas de choisir des experts – est le tirage au sort. Il n'est jamais question de débattre du tirage au sort.
Pourtant, la bêtise présumée du peuple pour décider ne condamne pas le recours à l'élection. Le peuple est trop sot pour voter mais pas pour élire. Selon nos « élites » autoproclamées, il est possible de manipuler un Peuple lorsqu'il vote, lors d'un référendum par exemple, mais pas quand il élit. La propagande médiatique serait apparemment sélective, elle s'applique dans un cas et non dans l'autre.

Objectivement, le tirage au sort présente suffisamment d'avantages pour qu'il soit sérieusement étudié, à fortiori par tous les démocrates honnêtes. Ensuite, il est grotesque d'imaginer un système politique qui ne fonctionne qu'avec le tirage au sort, un démocrate désire simplement rééquilibrer le régime politique. De plus, le fait d'injecter une procédure démocratique dans la structure politique n'est pas la réponse à tous les problèmes, par contre, ceci permet d'augmenter considérablement le consentement populaire à la décision politique. Consentement que le système électoral n'arrive décidément plus à obtenir, car il permet la reproduction sociale et idéologique des dirigeants : ce que le peuple ne supporte plus. Enfin, il apparaît que le manque de représentativité n'est qu'une conséquence secondaire de la manière dont on choisit la classe dirigeante. Aussi, toutes les gesticulations politiciennes, du genre proportionnelle intégrale dans les assemblées ou encore une quelconque dissolution, ne changeront rien au fond du problème.

Pour aborder sereinement le tirage au sort :

– Livre « l'humanitude au pouvoir » de Jacques Testart, pour le côté expérimental et scientifique ;

– Livre « Petite histoire de l'expérimentation démocratique : tirage au sort et politiques d'Athènes à nos jours » de Yves Sintomer, utile pour comprendre les origines et l'évolution.