Document:La fédération suisse : débat sur une démocratie à un niveau national
| Titre : | La fédération suisse : débat sur une démocratie à un niveau national |
|---|---|
| Auteur(s) : | fxguillois,fchapeau,collectif |
| Résumé Court : | Discussion sur elgg-gv
Discussion sur le fédéralisme et la Suisse : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=281 |
| Difficulté (de lecture) : | |
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Sommaire |
1 La démocratie en Suisse
Vidéo yourope (5mn) : http://www.dailymotion.com/video/x1026o8_la-democratie-en-suisse-yourope_news
Documentaire France 2 "Un oeil sur la planète - Le miracle suisse" (1h30) : http://www.youtube.com/watch?v=9xo_VU8u35k (résumé en 20mn : http://www.youtube.com/watch?v=nROeE2gI97c )
- discussions : https://www.facebook.com/Citoyliens/posts/569473293131712 https://www.facebook.com/groups/labaseviraleaetemiseajour/permalink/703300079689267/ et https://www.facebook.com/groups/labaseviraleaetemiseajour/permalink/703227799696495/
2 Démocratie de concordance
Discussion fb : https://www.facebook.com/groups/668073459927997/permalink/674465605955449/
2.1 Démocratie de concordance
Dans la démocratie de concordance, la prise de décision ne se fonde pas (comme dans la démocratie majoritaire ou "démocratie de concurrence") sur le principe de majorité, mais sur la recherche d'accords à l'amiable et de compromis largement acceptés. Tous les partis importants sont impliqués dans le processus et se voient attribuer des fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l'administration, l'armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale. En Suisse, un tel système, encore en vigueur aujourd'hui, a commencé à se mettre en place dans les années 1930, une fois surmonté le conflit à fortes composantes idéologiques opposant partis bourgeois et mouvement ouvrier. Vouloir faire remonter les débuts de la concordance à la mise en place des instruments de la démocratie directe (Référendum populaire en 1874, Initiative populaire en 1891) serait une forme d'anachronisme, puisque le terme n'existait pas encore à cette époque.
La démocratie de concordance représenta une manière de résoudre le problème de la formation d'une majorité, problème posé à beaucoup d'Etats européens dans les années 1920 et 1930 et souvent impossible à régler par un gouvernement de coalition, parce que des raisons partisanes et des considérations tactiques s'y opposaient. Après la grève générale de 1918, le bloc bourgeois, comprenant les radicaux (parti hégémonique durant la seconde moitié du XIXe s.), les conservateurs populaires et plus tard les agrariens, fonctionna comme une coalition anticommuniste et antisocialiste, fondée sur quelques affinités dans le domaine de la politique économique, mais principalement sur des considérations tactiques et sur la lutte contre un ennemi commun. En 1935, les socialistes se rallièrent sans réserve à la défense nationale, ce qui rassura leurs adversaires: la gauche ne considérait plus les partis bourgeois comme des ennemis de classe, mais comme des partenaires dans le combat démocratique. Le rapprochement des camps ennemis se poursuivit en 1936 dans le cadre du mouvement des lignes directrices, qui aboutit à une forte convergence entre socialistes, radicaux et agrariens, surtout dans le domaine de la politique générale, mais aussi dans les questions économiques et sociales. Au sein du camp bourgeois, cette évolution désamorça certaines craintes devant la menace communiste et socialiste, mais provoqua une crise dramatique de la majorité. De plus en plus systématiquement (avant même l'instauration des Pleins pouvoirs en 1939), les décisions du Parlement furent soumises à la clause d'urgence, afin de les soustraire au référendum; malgré cela, la coalition bourgeoise ne parvint pas à freiner l'érosion de sa capacité d'action. A la fin des années 1930, on institua finalement la collaboration entre partis, instrument qui permit d'entendre et d'intégrer les socialistes et les syndicats, puis de surmonter peu à peu les résistances à l'élection d'un conseiller fédéral socialiste. Si, au début, le mouvement des lignes directrices avait eu pour but de remplacer le bloc bourgeois de centre droit par une coalition de centre gauche, la collaboration entre partis lancée en 1938 institutionnalisa progressivement une sorte de gouvernement bénéficiant d'un soutien quasi général, noyau de la démocratie de concordance. Le succès de la votation populaire sur la réforme des finances fédérales (1938), révéla pour la première fois la capacité d'action d'une large coalition de partis et de fédérations. En 1943, le parti socialiste, sorti encore une fois renforcé des élections, entra enfin au Conseil fédéral, comme il le demandait depuis longtemps. En s'assurant en 1959 un second siège dans le collège gouvernemental, il obtint une représentation à peu près proportionnelle à sa force électorale (Formule magique).
Au cours de ce processus contradictoire de rapprochement, la capacité des partis à conclure des alliances devint un atout. La démarche s'amorça à partir du moment où, sous la pression d'une crise politique sévère, les acteurs constatèrent leur propre faiblesse. Puisque ni un bloc bourgeois compact ni une alliance de centre gauche ne pouvaient former de majorités durables, il fallait chercher des solutions au cas par cas dans des coalitions changeantes. Cette tendance fut corroborée non seulement par les structures institutionnelles de la Suisse, telles que le fédéralisme et la démocratie semi-directe, qui pouvaient dresser de grands obstacles contre tout projet majoritaire, mais aussi par la crise des partis porteurs d'une idéologie, comme les partis socialistes, qui dans plusieurs pays européens se transformèrent en partis populaires dans les années 1920 et 1930. La neutralisation idéologique des partis entama durablement leur influence et souvent de manière irréversible. Après la guerre, les grandes fédérations, capables grâce à leurs effectifs de lancer un référendum, furent associées à la prise de décision, puisqu'elles eurent la possibilité, dans la procédure de consultation, de prendre position sur les projets de loi avant qu'ils soient soumis au Parlement; ceci constitue un trait essentiel de la démocratie de concordance suisse, à côté de la volonté de composer le collège gouvernemental proportionnellement à la force des partis. La recherche d'un compromis vise donc à éviter le recours au référendum.
La démocratie de concordance peut être considérée tout à la fois comme la cause et la conséquence de la faiblesse idéologique des partis et de leur capacité réduite de mobilisation. Elle favorise des institutions et des pratiques qui ont souvent été qualifiées d'ententes néocorporatistes; après 1945, on l'a souvent rendue responsable de l'abstentionnisme et d'un certain immobilisme politique. C'est pourquoi des voix se sont élevées pour réclamer son démantèlement. Cependant, en renonçant à fonder l'action publique sur la prépondérance d'un parti majoritaire, on s'est obligé à cultiver durablement un consensus politique, aux racines civiles et religieuses, qui prend en compte les intérêts des minorités. Il n'en reste pas moins que, dans un système nécessitant un large soutien, la seule opposition durable est celle de petits partis non associés au pouvoir. Si les grands partis négligent un problème urgent, celui-ci tend à provoquer la création de mouvements civiques d'opposition, de partis spécialement formés pour l'occasion, voire de courants dissidents au sein des partis gouvernementaux.
Bibliographie
– A.F. Reber, Der Weg zur Zauberformel, 1979
– A. Riklin, éd., Manuel système politique de la Suisse, 1, 1983
– E.P. Rüegg, Regierbarkeit durch Konkordanz?, 1985
– J.-Ph. Leresche, «Démocratie de concordance et majorités d'idées», in Passé pluriel, 1991, 329-340
– P. Morandi, Krise und Verständigung, 1995
Auteur(e): Pietro Morandi / PM
2.2 Formule magique
On appelle "formule magique" (depuis 1959) la répartition des sièges au Conseil fédéral proportionnellement à la force électorale des grands partis. En décembre 1959, quatre sièges étaient à repourvoir. A l'instigation des conservateurs chrétiens-sociaux (auj. PDC), on attribua deux sièges aux radicaux (qui venaient d'obtenir 24% des voix aux élections au Conseil national), deux au PDC (23%), deux aux socialistes (26%) et un au PAB (auj. UDC, 12%). Le PS entra ainsi durablement au gouvernement, dont il était absent depuis 1953. Avant même l'élection, l'expression magische Formel apparut dans la NZZ du 26 novembre 1959 et sa variante Zauberformel dans l'Aargauer Volksblatt du 4 décembre. La Gazette de Lausanne employa "formule magique" le 11 décembre; jusqu'alors, elle avait écrit "formule proportionnelle". Le Tessin (Gazetta Ticinese du 11 décembre) traduisit par formula magica.
Un tel gouvernement pluraliste est une manifestation de la démocratie de concordance; il intègre toutes les grandes forces capables de lancer un référendum et de le mener à terme et a pour but la recherche du consensus. Ses défenseurs considèrent que l'alternative, à savoir un exécutif qui s'appuierait sur une (courte) majorité, serait moins efficace, parce que l'opposition pourrait sérieusement entraver son action par un recours accru au référendum populaire. La participation du PS fut pourtant plus d'une fois remise en question, par le parti lui-même lorsque ses candidates ne furent pas élues (Lilian Uchtenhagen en 1983, Christiane Brunner en 1993) ou par les partis bourgeois qui lui reprochaient de trop fréquentes ruptures du consensus. Aux critères purement arithmétiques, on n'a jamais cessé d'opposer, comme fondement possible d'un gouvernement de "formule magique", l'idée d'un programme politique minimal. Avec les succès de l'UDC dans les années 1990 (premier parti en 1999), la formule ne correspondit plus aux rapports de force électoraux. Après plusieurs vaines tentatives, elle a été modifiée le 10 décembre 2003: le PDC, passé au quatrième rang, a dû céder un siège à l'UDC. Le Conseil fédéral est donc depuis cette date composé de deux UDC, deux radicaux, deux socialistes et un PDC; cela a impliqué la non-réélection d'un de ses membres (Ruth Metzler-Arnold), procédure rarissime. Par extension, on parle parfois de formule magique pour les gouvernements cantonaux composés en respectant volontairement les rapports de force entre partis, même s'ils sont élus directement par le peuple.
Bibliographie
– M. Rosenberg, «Sinn und Zweck der "Zauberformel», in Im Spannungsfeld der Politik, 1968, 158-162
– A.F. Reber, Der Weg zur Zauberformel, 1979
– R. Brassel et al., éd., Zauberformel: fauler Zauber?, 1984
– P. Weigelt, éd., Zauberformel oder fauler Zauber, 1995
– NZZ, 27.11.2003 (hist. du terme)
– A. Gross et al., éd., Eine andere Schweiz ist möglich, 2003
Auteur(e): Andreas Ineichen / PM
2.3 Discussions
- discussion sur https://www.facebook.com/groups/gentilsvirus/permalink/646855638672333/?comment_id=647283548629542&offset=0&total_comments=26
"Un exemple où l’élection me semble bien utilisée, est le conseil fédéral Suisse (les ministres). Ils sont 7+le président du conseil (ils le sont tous 1 ans à tour de rôle) Chacun est élu individuellement avec 50% des voix du parlement. ils sont virables tous les 4 ans mais dans les faits restent en moyenne 10 ans et connaissent très bien leur administration. Les principaux partis s'arrangent donc pour se partager les ministères.
ce mécanisme donne un fort pouvoir du parlement sur la direction prise par l’exécutif. Les profils choisi, sont en général sur leur expérience passé et les fortes personnalité charismatiques, les démagos, sont éliminés, au profit des personnalité lisses.
N'ayant pas de goût pour le culte du sauveur, ça me va très bien. En matière de référendum, c'est très important, parce que tout projet proposé par le gouvernement est au moins consensuel, le vote se fait plus sur le texte que sur la personnalité du président de la république.
Ils appellent ça démocratie de concordance par opposition à alternance, c'est un modèle unique à ma connaissance."
