Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir
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| Titre: | Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir | ||
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| Début: | 2016/02/06 15:00 | Fin: | 2016/02/06 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom 9 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne |
| Description: | Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons, et puis peut etre écrivons un bout de loi ou de constitution ensemble (évènement également la veille à Lyon)
Voir : Événement FB | ||
La chaîne de représentation "Après une prése … / Événement FB]" est trop grande.
1 Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)
Origines :
1.1 Participants et thème
21 personnes réunies .
Thème choisi : ETAT D'URGENCE OU ETAT DE DROIT ? Doit-on vraiment Choisir ?
ATELIER - DEBAT - ECRITURE de 15H à 17H
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Edouard - Philippe - Jean-François - Camille
DEROULEMENT
- - 15H-15H45 : Présentation par Edouard&Philippe
- - 15h45-17h : Constitution de 3 groupes - secrétaires respectifs par groupe : Edouard /Philippe/Jean-François
- - Débat et écriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
- - rassemblement des 3 groupes après travaux
- - lecture / présentations des travaux - votation à main levée ( oui/non/objection (argumentée))
- - regroupement des articles validés par l'ensemble des 21 personnes
1.2 Rédaction par Jean-François des articles approuvés
1- Pendant l 'Etat d 'Urgence
- Droit de rassemblement conscientisé
- Perquisition si preuves avérées
2- Prolongation de l 'Etat d'Urgence au-delà de 12 jours
3- Le champ d'action de l'Etat d'Urgence doit être limité et défini ( Terrorisme ....à définir )
Modalité 1.A: à la décision de nos représentants pendant 12 jours
Modalité 1B: un contrôle de l 'action du Ministre de l 'intérieur et du préfet à postériori par une commission citoyenne tirée au sort avec des experts à disposition.
Cette commission doit rentrer en fonction durant les 12 jours suivants l 'Etat d' Urgence.
Modalité 2A : la prolongation devra être autorisée selon l 'initiative du peuple par référendum d'initiative citoyenne.
Prochain Evénement prévu le Samedi 20 février 2016 à St Etienne42 sur le thème : L 'Education et L'Echec scolaire proposé et présenté par Victoria
