La protection des minorités en démocratie (présenté par Robin B)

Origine : Publication sur la page FB des Gentils Virus

Nous avions choisi de bosser sur "la protection des minorités en démocratie". Cela permet de répondre à une objection courante, une peur récurrente lorsque l'on parle de démocratie: que la majorité aveugle opprime la minorité. Personnellement ce n'est pas une crainte qui m'habite profondément, mais il a été très intéressant de réfléchir aux moyens que l'on donne à un individu de s'opposer à la volonté de la majorité s'il estime que celle ci l'opprime ou l'empêche de vivre librement... le tout sans saper le fondement de la démocratie qui est la volonté populaire.

De la protection des minorités en démocratie

• Tous les citoyens sont égaux en droit. La loi garantit l'égalité de tous les citoyens, sans distinction.
• Tout citoyen ou groupe de citoyen qui s'estime discriminé, entravé dans l'exercice de ses libertés individuelles ou mis en danger par une ou plusieurs lois est fondé à saisir la Chambre de Protection des Citoyens (nom à définir). Cette Chambre, ci-après dénommée CPC, est composée de citoyens tirés au sort et de juristes de formation, comme définit dans une loi organique.
• La CPC peut décider de rejeter la demande du citoyen ou groupe de citoyen, ci-après dénommé le Plaignant, ou de faire ré-examiner le ou les texte(s) de loi par l'organe législatif, en prenant en compte la demande du Plaignant.
• Si elle estime qu'une ou plusieurs lois mettent directement en danger la vie, l'intégrité physique et/ou morale du Plaignant, la CPC peut décider de convoquer en urgence l'organe législatif pour que celui-ci rédige une proposition de loi prenant en compte la demande du Plaignant. Cette proposition de loi devra être validée par la CPC avant d'entrer en vigueur.