Même droit de (selon Willforge)

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Cette page a été créée afin de définir le plus finement possible la notion "même droit de" utilisée à plusieurs reprises au sein des propriétés déjà énoncées concernant la Démocratie (selon Willforge).

• Le questionnement est : cette notion "même droit de" peut-elle ou non réellement être utilisée au sein des propriétés de la démocratie ?

Ce travail en cette page permettra non seulement de mettre en évidence la réponse au questionnement mais aussi ouvrira de nouvelles pistes pour éventuellement remplacer cette notion.

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1 Propriétés de même droit de

Dernier modifieur	Date modif	débat	No	Texte

Catherine vergnaud	29 décembre 2012 01:04:19	[[débat	1	le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et sources de droit.
Article créé le 28 décembre 2012 22:59:27 par Catherine vergnaud, détails et modification sur [[droitobjectif]] - Débat sur : Discussion:Droitobjectif le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et sources de droit. : Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». voir : Wikipédia Droit

Catherine vergnaud	29 décembre 2012 20:32:39	[[débat	2	Le "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société).
Article créé le 29 décembre 2012 18:32:39 par Catherine vergnaud, détails et modification sur [[droitsubjectif]] - Débat sur : Discussion:Droitsubjectif Le "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). : Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.Voir : Courts de droitParticularité : La distinction droit subjectif / liberté --2 points communs : *Le titulaire étant les individus *L’investissement d’un pouvoir d’action juridiquement protégé -- 2 points de divergence : *Le caractère déterminé de ce que cela permet, la liberté protégeant un pouvoir d’agir assez général alors que le droit subjectif protège le pouvoir de faire une action particulière. *Les sujétions (contraintes) que cela impose, la liberté ne permettant pas d’exiger des autres une action mais de laisser le titulaire agir en paix tandis que le droit subjectif le permet davantage.

2 Définition de même droit de

Dernier modifieur	Date modif	débat	No	Texte

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