Mumble Constituant n°17
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| Titre: | Mumble Constituant n°17 | ||
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| Début: | 2016/07/21 20:30 | Fin: | 2016/07/21 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur le lexique, les lois organiques prévues et préparation de la suite des ateliers | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
1.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour à tous, je viens travailler avec vous sur le lexique.
- Annie : Ça va, essayons de travailler sur la construction de ce lexique.
- Julien : Ça va, j'étais pas là la semaine dernière. Ok pour travailler sur le lexique.
- Léo : Ça va, qu'on en finisse avec ce lexique... :-)
2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes.
2.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Autodétermination : L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative.
- La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.
- Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen : Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
- Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Confédération : Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie : Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).
- Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique : Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté : Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Mandat impératif : Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumises à un contrôle citoyen.
- Nationalité française : La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
- Les critères d'acquisition de la nationalité française :
- La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique.
- Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation : La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi-ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.
- Personne morale : En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
- La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes : La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : J'ai pas été très actif passé 1h du matin... ça s'est bien passé pour le nombre qu'on était.... vacances, chaleur... question de priorité aussi.
- Noémie : Julien a tout dit, c'était bien.
- Annie : On a pas vraiment fini le lexique, mais on y est presque, on va dépasser le planning d'une petite semaine. Comme dit julien, certains n'ont pas compris que c'est important ce qui se passe, c'est effectivement des priorités qui ne sont pas les mêmes pour tous.
- Léo : C'était long, mais on a avancé du coup, c'est bien.
