Mumble Constituant n°18
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| Titre: | Mumble Constituant n°18 | ||
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| Début: | 2016/07/28 20:30 | Fin: | 2016/07/28 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Lexique, lois organiques et préparation de la suite des ateliers | ||
Sommaire |
1 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
1.1 Organisation
1.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
1.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
2 ↓ COMPTE-RENDU ↓
2.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour, RAS, je viens travailler.
- Annie : Ça va aussi, envie de finir le lexique.
- Ludo : Je reviens de vacances, RAS.
- Léo : Ça va, nickel.
- Julien : ...
- anatole : Je suis venu pour voir comment ça se passe, j'étais passé il y a quelques mois, j'avais dit que je repasserai, donc je suis là.
- Miquel : Je suis de Palma, je prépare un concours pour être fonctionnaire, et j'aime beaucoup vous écouter et regarder ce que vous faites.
- Bartleby : Bonjour, première fois pour moi, je vais regarder ça de prêt.
2.2 TRAVAUX
- LEXIQUE
Sommaire :
- Autodétermination
- Citoyen
- Collectivité
- Confédération
- Démocratie
- Démocratique
- Droit à la liberté
- Majorité civique
- Mandat impératif
- Nationalité
- Nationalité française
- Naturalisation
- Personne morale
- Reddition des comptes
- Service citoyen
- Société
- Souveraineté
- Souveraineté nationale
- Subsidiarité
- Vie privée
- Autodétermination
L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative. La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen
Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération. Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Collectivité
Une collectivité est une circonscription administrative dotée d'une personnalité morale. Elle se compose d’un ensemble d'individus qui forment un groupe aillant des intérêts communs et habitant dans un même pays, une même région, une même agglomération.
- Confédération
Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie
Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique
Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté
Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Majorité civique
Âge à partir duquel un citoyen est capable de participer aux activités civiques et politiques.
- Mandat impératif
Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumise à un contrôle citoyen.
- Nationalité
Étymologie : de nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction.La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d'évènements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus.
- Nationalité française
La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Les critères d'acquisition de la nationalité française :La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. (Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays.)
- Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes
La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. C’est une procédure obligatoire de présentation et de justification des comptes. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
- Service citoyen
Un service citoyen a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement général de la collectivité. Il correspond au socle de formations estimées nécessaires pour une gestion citoyenne des risques intérieurs et extérieurs. Société
Une société est un groupe organisé d'êtres humains ou d'animaux, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun (exemple : Société littéraire). Plus largement la société est l'état de vie collective.Étymologie : du latin societas, association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, lui-même dérivé de socius, associé, compagnon.
- Souveraineté
La souveraineté est l’exercice d’une autorité sur un territoire ou un peuple, sans instance au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, ni lui imposer une taxe ou une saisie. La souveraineté est dite populaire si l’ensemble des citoyens exerce cette autorité.Étymologie : La souveraineté (dérivé de souverain, du latin médiéval superanus, de super, dessus, fin XIIe siècle) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept de souverain (et aussi de suzerain) émerge au Moyen Âge pour définir la dignité de roi par le fait d'être en haut de la pyramide féodale, par le fait de n'avoir aucun pouvoir séculier au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, aucun ennemi qui vous impose un tribut.
- Souveraineté nationale
La souveraineté nationale caractérise l'indépendance d’un État par rapport à un autre ou à une instance internationale.
- Subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
- Vie privée
La vie privée est une notion personnelle* régie par le droit. Cette notion marque une nuance avec ce qui est du domaine public. (*notion personnelle : concept à développer avec le législatif et le judiciaire)
2.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Ludo : J'ai trouvé ça très dur ces histoires de lexique, mais c'est toujours aussi intéressant de travailler en groupe comme ça. Normalement, je reviens la semaine prochaine.
- Léo : Nickel, content d'en avoir finir avec ce lexique, j'aime bien les mots, mais là j'en peux plus.
- Julien : Ça s'est super bien passé, j'écoutais de loin en faisant mon déménagement. J'ai pas eu besoin d'intervenir, donc c'est cool.
- anatole : C'était très sympa, pas spécialement de suggestions d'amélioration pour l'instant, j'essairai de repasser quand le temps me le permettra.
- Bartleby : C'était très intéressant, c'est tout à fait nouveau, je n'ai jamais vu un truc comme ça. Pas trop de suggestions pour l'instant, si ce n'est se mettre d'accord sur une forme de méthode pour définir les concept (dictionnaires, étymologie etc...). J'ai trouvé ça vraiment très bien de réfléchir comme ça ensemble sur de nouvelles manières de légiférer.
- Mike : Je suis arrivé tard, mais j'ai trouvé ça sympa.
- Annie : Je suis contente d'avoir fini le lexique, j'espère arriver vite au deuxième bloc. Pas de suggestions actuellement.
- Noémie : C'était bien, sympa, un peu plus de méthode dans la façon de construire les définitions serait pas mal.
