| Resume
|
'''Par ordre d’importance dans l’histoire … '''Par ordre d’importance dans l’histoire de la Sécurité sociale française sont la cotisation familiale, la cotisation vieillesse, la cotisation maladie et la cotisation chômage.'''<br /><br />
* En 1945 '''la cotisation familiale''' était la cotisation la plus importante à la naissance de la Sécurité sociale. Dans ses premières formes elle était désignée comme « supplément familial » (fin du XIX° siècle dans la fonction publique, étendue au secteur privé en 1932) et les allocations étaient suspendues à la condition que leur bénéficiaire ait un emploi. Au terme d’une série de mesures prises en 1939, la condition d’emploi a été supprimée : partie socialisée du salaire, les allocations familiales bénéficient à tous les parents de deux enfants, quel que soit leur rapport au marché du travail. Elles représentaient alors la moitié des dépenses de la sécurité sociale et étaient égales aux salaires directs du ménage pour une famille populaire moyenne ayant trois enfants. '''Cette cotisation familiale reconnait donc le travail non marchand des parents, dans une déconnexion totale de l’emploi. C’est un salaire qui valorise un travail non subordonné.'''<br /><br />
* La seconde cotisation est '''la cotisation vieillesse''', aujourd’hui majoritaire car elle représente environ 40%. La cotisation vieillesse s’est affirmée au fil des années comme ponction sur la valeur ajouté sous forme de salaire socialisé dont la croissance régulière du taux, passé de 8 à 26% du salaire brut entre 1945 et 1995, a permis d’assurer des personnes de plus en plus proches des salaires directs. '''Ce salaire continué dans la pension, indexé sur les salaires, a affirmé la qualification des retraités au fur et à mesure qu’avec les conventions collectives et la jurisprudence se construisait le salaire à la qualification.'''<br /><br />
* La troisième cotisation à entrer en lice est '''la cotisation maladie''', stagnante depuis les années 1940 du fait de l’opposition frontale du patronat au régime général, elle connut une forte progression à partir de 1958 (création des CHU) et substitua à l’hygiène publique. '''Elle montrait que le salaire peut, par la cotisation, assumer des temps hors emploi et des situations de travail sans contrat de travail ni subordination, comme celle des médecins libéraux conventionnés du secteur 1, qui vivent du salaire socialisé de la cotisation sociale.''' La seconde impulsion vint dans la première moitié des années 1970, à nouveau par le transfert à l’assurance maladie de prestations relevant de l’aide sociale : les hôpitaux psychiatriques, hôpitaux longs séjours,, le handicap congénital.<br /><br />
* La dernière-née des cotisations est '''la cotisation chômage'''. La cotisation chômage telle qu’elle apparaît en 1958 en dehors du régime général et peut se déployer après 1967 est marquée par une contradiction originelle entre le salaire et l’emploi et entre le salaire et le revenu. '''En finançant les indemnités journalières calculées en pourcentage du salaire de référence du chômeur, la cotisation exprime le droit au salaire de personnes''' qui jusqu’ici avaient droit à l’aide sociale dans les rares endroits où fonctionnaient les bureaux municipaux de chômage. Mais elle assure ce droit au salaire en posant ses bénéficiaires comme demandeurs d’emploi. En liant la durée de l’indemnisation à la durée de la cotisation elle expose ce salaire au risque de sa transformation en revenu différé si ce lien entre durée de cotisation et durée d’indemnisation se resserre. Jusqu’en 1979 on observe plutôt une affirmation du salaire contre l’emploi et le revenu différé.aire contre l’emploi et le revenu différé.
|
